Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche Descriptive d'activité professionnelle: Service Et Commercialisation - hôtel restaurant le Styvel
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE N°2 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ANPÉRIODE : 4 semaines DATE (S) DE RÉALISATION DE LA FICHE : 17/02 /2013 NOM : hôtel restaurant le Styvel ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 2 Quai du Styvel 29570 Camaret-sur-Mer RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : Mme Téphanie Evelyne VALENCE Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESSIONNELLE Thème, problématique : La clientèle et moi même Description de la situation (les acteurs, les activités, les objectifs à atteindre, les moyens mis à
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Les différents contrats de travail
Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est
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Principe de la force obligatoire du contrat
Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans le fameux arrêt gaz de Bordeaux [1] relatif à la théorie de l'imprévision. Le Conseil d'État a exprimé ce principe dans une formule, qui depuis
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Juge Du Contrat
Faut-il déduire de ce large pouvoir d'appréciation et de l'éventail des prérogatives confiées au juge de l'exécution que ce dernier peut placer le juge du contrat dans une situation de compétence liée ? Certainement pas car les arrêts commentés prennent soin d'ajouter, et c'est là leur principal intérêt, qu'il revient au juge du contrat de régler les modalités de la résolution « s'il estime » qu'elle peut être une solution appropriée. Saisi par les parties
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance : INTRODUCTION : Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. La réglementation du dit contrat relevait auparavant du droit commun. En d’autres termes au 28 novembre 1934 l’arrêté viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du Droit commun parmi lesquelles : « le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré », alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour fixer impérativement certaines
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Activité professionnelle de synthèse: ce qui est attendu
Centre d’évaluation : Date : Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : CRITERES D’EVALUATION Note Appréciation Rigueur et méthode dans la mise en œuvre des ressources informatiques Insuffisant : < 10 Correct : 10 à 12 Bien : 13 à 16 Très bien : 16 à 20 Gestion du poste de travail Précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés Pertinence et qualité des démarches, des analyses et des solutions proposées Total
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Dossier De Pratique Professionnelle: présentation du cadre institutionnel
PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL J’ai choisi la pratique de l’entretien de renouvellement de contrat d’hébergement car elle me paraissait complexe et également car elle fait partie intégrante du métier d’éducateur spécialisé. De plus elle est, il me semble, un lieu de prise de décisions importantes. La résidence sociale accueille des personnes de plus de 25 ans avec ou sans enfant et des jeunes de moins de 25 ans avec enfants. Ils présentent des difficultés sociales
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence: Mise en place d'une compatibilité analytique
INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Confiseries de Haute Provence Mise en place d’une comptabilité de gestion Durée : 15 heures + travail personnel Objectif (s) de l’activité : Adapter le système d’information comptable aux besoins de la comptabilité de gestion. Concevoir et réaliser les tableaux permettant d’automatiser le calcul des coûts et des résultats par produit. Contexte de l’activité : L’entreprise « Confiseries de Haute Provence » fabrique et commercialise trois produits qu’elle distribue
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Encadrement des professionnels
UE 3.5.S4 ENCADREMENT DES PROFESSIONNELS Présentation de l'évaluation F. ROGER 24 Février 2011 MODALITES D'EVALUATION Présentation écrite individuelle d'une situation d'encadrement avec analyse des résultats au regard des objectifs.(Référentiel de formation) CRITERES D'EVALUATION - Pertinence du projet / personne à encadrer - Qualité de la mise en oeuvre de l'action d'encadrement - Qualité du contenu - Qualité de l'analyse des résultats de l’apprentissage - Qualité des propositions de réajustement MODALITES D'EVALUATION - Concevoir un projet
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Dossier Economie Gestion BAC PROFESSIONNEL TERMINAL: poursuite d'étude
Economie et Gestion Dossier recherche d’emplois / poursuite d'étude Session 2012/2013 I. Présentation NOM ET PRÉNOM DATE DE NAISSANCE ACTIVITÉ J'ai été licencié pendant 9 ans au ... Rugby et depuis 3 ans je pratique la boxe anglaise. Mes centres d’intérêts sont le cinéma, écouté de la musique et la pratique du sport. 1 dans le domaine de l’audiovisuel et d’évènementiel, concurrent de l’entreprise elles assurent le même type de prestations. Ces semaines de stage
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
RAPPORT SARL CONFISERIES DE HAUTE-PROVENCE Vous m'avez demandée de vous établir un rapport concernant les apports pour la gestion de l'entreprise de l'analyse des différents coûts. Je vous détaillerais les besoins d'amélioration concernant la comptabilité financière et les liens de cette dernière avec la comptabilité de gestion. Pour finir, je vous indiquerais de manière générale les grandes étapes de calcul des coûts et je vous proposerais une périodicité adéquate de calcul des résultats. 1 -
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Secret Professionnel
Dans un établissement financier, qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. 1/ LE SECRET
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Secret professionnel
I L’APPROCHE CLASSIQUE / NEOCLASSIQUE 1) Les principaux fondements de la théorie Pour eux, le circuit n'est pas un outil de raisonnement. Ils raisonnent en terme de marché. Selon eux, l'égalité Investissement = Epargne est toujours respectée et ils montrent l'impossibilité de crises économiques lorsque les mécanismes du marché ne sont pas entravés. Ainsi, le mouvement des prix permet toujours d'égaliser l'offre et la demande de biens et de services et, si une partie du
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Rapport De Stage Bac Professionnel SEN
Terminale BAC Professionnel SEN Rehahlia Zaki 426, Chemin de la Paix 84350 Courthézon zaki.rehahlia@gmail.com Session : 2010-2013 Rapport de Stage : Assemblage et Maintenance d'ordinateurs Microtiq.com 140, rue de la république 84300 CAVAILLON 04.90.06.10.16 contact@microtiq.com REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Monsieur Frédéric MARCO, directeur de l’entreprise, qui a accepté de me prendre en tant que stagiaire. Je souhaite remercier mon tuteur, Monsieur Rémy DUPRON de m’avoir fait découvrir ses méthodes de travail et les produits
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, SPÉCIALITÉ COMMERCE: Épreuve scientifique et technique
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, SPÉCIALITÉ COMMERCE SUJET BACCOM09A11 Épreuve E1 – Épreuve scientifique et technique Sous-épreuve E11-U11 : Préparation et suivi de l’activité de l’unité commerciale Session 2009 Page 1/18 Durée : 3 h Coef. : 4 0906-CO ST 11 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ COMMERCE ÉPREUVE E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Sous-épreuve E11 PRÉPARATION ET SUIVI DE L’ACTIVITÉ DE L’UNITÉ COMMERCIALE Le dossier comporte 18 pages numérotées 1/18 à 18/18 Assurez-vous que le dossier qui vous est remis
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Contrats Commerciaux
INTRODUCTION GENERALE Les contrats commerciaux désignent les contrats passés dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une entreprise. Tout au long de la vie de l’entreprise, quelle soit individuelle ou sociétaire, les actes de gestion, d’exploitation, de fabrication, de vente, passent par les contrats. (Ex : acheter à un fournisseur pour revendre à un client, créer une entreprise sociétaire passe, dans le cas de plusieurs associés, par un contrat de société, le contrat de bail
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Les Principaux Contrats De L'entreprise
Chapitre 15 : Les principaux contrats de l’entreprise : - La vente - Le contrat d’etp - Les contrats de consommation (entre professionnels et consommateurs) - Les contrats de crédit aux etp I) La vente : Déf : La vente est le contrat par lequel une personne, le vendeur, s’engage à transférer la pté d’une chose à l’acheteur, moyennant le paiement d’un prix, stipulé en monnaie. A) La formation du contrat : Le contrat de
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Stage, brevet professionnel (BP) de charpentier
Ce brevet professionnel sera préparé sur une durée de deux ans et dans une formation en alternance. L'entreprise FAUGERE dans laquelle j'ai réalisé mon dernier stage est prête à me faire un contrat de formation en alternance. L'alternance permet non seulement de poursuivre des études et d'obtenir un diplôme supplémentaire, mais elle me permet aussi d'être inséré professionnellement dans une entreprise et donc de me donner une expérience professionnelle qui sera nécessaire lorsque je commencerai
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Objet contrat de travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail. Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ? I. L’emploi stable : le CDI - Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles
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Les différents contrats de travail
SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée Avantages et Inconvénients 2. Le Contrat à
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IDENTIFICATION D'UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS - écrit personnel
II. IDENTIFICATION D'UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 2.1 Présentation d'une situation professionnelle vécues lors de la PMFP 2.1.1 Description du poste de travail : - Le poste de travail est une grande table de coupe, des placements de patron d'un ensemble sur un tissus de 1m. Toute la journée, une dizaine d'éléments sont découpés avec une paire de ciseaux après les avoir tracer. 2.1.2 Listes des principal activités réalisées : - Placer les patronages
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Quels sont les causes de rupture du contrat de travail ?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La
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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE: dossier de prévention santé environnement
G. Marine Lycée Samuel de Champlain T COM A Rue des Bordes 94430 Chennevieres sur Marne BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE DOSSIER DE PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT M. L Session Juin 2012 Sommaire : 1 – Présentation de l’entreprise : A – Fiche d’identité de l’entreprise B – Description des activités de l’entreprise 2 – Décrire une situation professionnelle présentant un risque : A – Présenter une situation vécue ou observer en PFMP présentant un risque B –
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Activité professionnelle de synthèse: la société Sonosud
SONOSUD De : Stagiaire BTS CGO A : Mr Michelle Andreotti Gérant de la société SONOSUD Le : 01/12/2010 Objet : Choix d’un mode d’amortissement NOTE DE SYNTHESE Vous m’avez sollicité afin de vous aider à choisir le mode d’amortissement le plus approprier pour la nouvelle machine que vous envisagez d’acheter. Cette dernière pourrait bénéficier d’amortissement dégressif mais pas d’un amortissement exceptionnel. En effet aucune disposition fiscal ne permet d’envisager un amortissement exceptionnelle pour se
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Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
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