Objet contrat de travail

Introduction :

Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail.

Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ?

I. L’emploi stable : le CDI

- Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun

Il peut être constaté fans les formes qu’il convient aux partie, écrit ou oral.

- La directive européenne transposée dans le droit national oblige cependant l’employeur à communiquer des informations au salarié, quelque soit le support. Cette directive impose donc un écrit.

- La directive européenne impose un écrit avec des mentions obligatoire : identification des parties, lieu de travail, le poste et la durée de préavis, la date du contrat, le salaire etc.

- Cet écrit peut alors prendre la forme de lettre d’engagement, de contrat écrit ou tout autre document.

Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié.

Le contrat de travail et les clauses particulières :

La rédaction d’un contrat de travail en bonne et dur forme est plutôt rare. L’employeur propose souvent un tel contrat aux cadres parce que les exigences sont telles qu’elles doivent être formulées par écrit.

II. Les contrats Précaires : le CDD et le CTT

Il existe deux types principaux de contrat précaire : Le CDD (Contrat à durée déterminée) et le CTT (Contrat de travail temporaire).

Le CTT est un contrat intervenu entre le salarié et une entreprise de travail temporaire, laquelle loue les services de son employé à une entreprise utilisatrice.

Le CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont la durée est déterminée.

Le CTT dispose de plusieurs avantages pour l’entreprise utilisatrice :

- Pas de recrutement : c’est l’entreprise de travail temporaire qui sélectionne les candidats qui ont les qualifications requises pour travailler chez l’utilisateur. L’entreprise de travail temporaire en est garante.

- Pas de formalité d’embauche

- La gestion de la rémunération incombe à l’entreprise de travail temporaire.

- Pas de licenciement, le contrat prend fin à son terme, c'est-à-dire, lorsque la mission est effectuée.

- Plus grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre

- Le CDD et le CTT ont un écrit obligatoire afin de protéger le salarié

- Cas de recours aux CDD et CTT sont autorisés dans les cas suivants :

 Remplacement

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