Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
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Le contrat électronique
Le contrat électronique A l’origine du contrat, il y a (souvent) une offre : l’offre commerciale électronique (loi sur la confiance dans l’économie numérique) Le consommateur électronique (ou non pro) doit être protégé du fait : • Atteinte à sa vie privée, liberté (spamming) • Consentement donné sur un produit virtuel • Pas de négociation, pas d’échange • Paiement dématérialisé • Délais de livraison pas toujours respecté… Il y a parfois des moyens qui peuvent
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°
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Dossier OBJECTIF Présenter la place de la prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise
OBJECTIF : Présenter la place de la prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise ACTIVITE : Constitution d’un dossier CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un traitement texte, en autonomie à partir des recherches personnelles, dans le cadre du CCF Réalisé dans le cadre de la PFMP. A rendre le NOM : ………………………………………………. Prénom : ………………..…………………………… COMPETENCES MISES EN OEUVRE TRAVAIL
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Rapport De Stage Bac Professionnel SEN
-TÂCHES REALISEES EN ENTREPRISES- Le service informatique de la Brasserie de Tahiti comporte un chef de service (Albert TEITI) et ses deux techniciens (Joachim et Tagaroa). Ce service consiste principalement à faire de la maintenance sur tous les équipements informatiques de la Brasserie de Tahiti Dépannage de PC bureautique Installation et mise en place d'une salle informatique (câblage, paramétrage des PC bureautique) Mise à jour régulière des antivirus et autres logiciels Visite régulière des usines
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Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ISTA MIRLEFT Sommaire Sommaire………………..……………………..…………………………..…….1 Dédicace……………………..……………………..………………………….....2 Remerciement…………………..……………..………..………………………..3 Coordonnés de l’hôtel……………..……………..………..……………………..4 Histoire de la compagnie……………..……………..………..………………….5 Introduction général sur l’hôtel…………..……………..………….…………...6 Les chambre………………………………..………………..…..………...7 Sécurité………………………………………..………......………..…..…8 Restauration……………………………………………..…….....……..…9 Restaurant principale nommer l’Agadir………………………..…10 Restaurant snack…………………………..…….…..…………...11 Restaurant de spécialité nommer Alhambra…..….……..………..12 Sport et animation……………………………………..…………...…….13 Les piscines………………………………………......……….....14 Les sports………………………………………….……………..15 Animation…………………………………….…………....…….16 Appréciation personnelle………………………..…….…...……...……..17 Les taches effectuée………………………..………………………............…...18 L’importance du stage…………………………..……………………............19 Les annexes………………………………………….………….………………20 Conclusion……………………………………………….………….…………..21 Dédicace Je dédie ce modeste travail a
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Projet professionnel de X
CAUBERE Tristan Baccalauréat professionnel Technicien d’usinage Session 2010-2013 Présentation de mon cursus Je prépare actuellement un baccalauréat professionnel technicien d’usinage. J’ai choisi la voie de l’apprentissage pour préparer cet examen en m’étant inscrit chez les Compagnons du Devoir de Colomiers. J’ai pu commencer mon apprentissage au sein de la SAS (Société par Actions Simplifiées) : Airbus Opération SAS. Le siège celle-ci est située à Toulouse mais il existe plusieurs établissements en France et
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Formation en milieu professionnel: problème majeur le stress
Lors de ma période de formation en milieu professionnel, j’ai pu observer une situation présentant plusieurs risques. Un client très exigeant à opréssé l’équipe de communication durant toute une journée pour corriger et recevoir dans les temps son visuel. Lorsque celui-ci fût enfin terminé, Antoine Rabuel, le chef de projet à la fois chef de l’agence, récupéra une copie du visuel pour l’amener au client. Il se pressa pour gagner sa voiture, le téléphone d’une
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Activité professionnelle de synthèse: la société SGM: Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferri
De : Contrôleur de gestion de la SGM A : Supérieur hiérarchique Le : 01/01/2013 Objet : Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferrier. Pièces jointes : Fiche de coûts préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes. Monsieur, Dans ce rapport, je vais tout d’abord commenter les différents
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL Tube Brestoises
Analyse des résultats obtenus : Dans cette société, afin d’aider le gérant, M. Godal, à envisager un meilleur contrôle de ses coûts de production, nous avons calculé sur tableur pour l’année N+1, les nombres et coûts unitaires prévisionnels d’unités d’œuvre pour les quatre matières premières, suivit des coûts d’achats unitaires de ces matières, ainsi que les coûts de production et de revient unitaires prévisionnels des trois types de buses, d’abord par la méthode des centres
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La formation professionnelle et l'apprentissage
Le ministère Actualité / Presse DOSSIERS La formation professionnelle Les outils de l'alternance Les outils individuels de la formation Les dispositifs de retour à l'emploi Le programme Compétences clés Les titres professionnels Les acteurs Clés INFORMATIONS PRATIQUES La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) FORMATION PROFESSIONNELLE/APPRENTISSAGE 11 mars 2013 Création de 13 plateformes d’appui aux mutations économiques Comme prévu par le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, ces
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Le secret professionnel
Q 15 Qui est concerné par le secret professionnel et pour quel raison ? Le secret professionnel peut être défini comme " l'obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les chose qu'elles ont connues dans l'exercice de leurs fonction." C'est le législateur qui a précisé l'étendu et les conditions de la mise en œuvre de cette obligation. Nous verrons dans une première partie qui dans un établissement financier est concerné par
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Professionnel prevention sante environnement
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PRÉVENTION SANTÉ ENVIRONNEMENT - Evaluation CCF Deuxième situation d'évaluation en classe terminale : production écrite sous forme de dossier (BO N° 20 du 20 mai 2010) Objectif du dossier : Etre capable de présenter la place de la prévention dans une des entreprises d’accueil en PFMP et d’analyser une situation professionnelle à partir de données recueillies. Le dossier, noté sur 8 points devra être constitué à partir du travail réalisé lors de différentes
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ARPP : Autorité de régulation professionnelle de la publicité
ARPP : Autorité de régulation professionnelle de la publicité L’ARPP est un organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des publicités. Anciennement Bureau de vérification de la publicité (BVP), elle a était créé à l’origine pour lutter contre la publicité mensongère dans la presse, elle a par la suite étendu
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Activité professionnelle de synthèse BTS CGP: le groupe Vitalibio
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Fabrice, Dinothraj, Cathy, Sylvie Centre d’évaluation : Lycée Jean Lurçat Gobelins ACTIVITÉ N°3 Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l'activité : Saisie informatique de la déclaration CA3, c’est-à-dire automatisation sur Excel des lignes de la déclaration CA3 se rapportant aux ventes de produits, prestations de services à l’aide de tableaux détaillés et clairs, paramétrage et
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation des personnes, tous citoyens de l’union européenne à le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité • Egalité de traitement,
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La négocitaion du contrat de travail
Dossier 1 : 1/ Période de négociation du contrat, placée sous le principe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. L'une des parties peut interrompre les pourparlers à tout moment de façon loyale. Elle ne commet une faute que si la rupture est dictée par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvre frauduleuses. En cas de rupture, la partie lésée a droit à un remboursement des frais occasionnés par la négociation et des frais
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Organiser Un Deplacement Professionnel
Qui ? Les deux directeurs Luis Andreu ALAPONT et Carlos ALAPONT doivent se rendre en Algérie. Quoi ? La Société ALAPONT : Entreprise spécialisée dans les solutions logistiques, les solutions d’élévation et dans les solutions énergétiques. Elle cherche à obtenir de nouveaux partenaires pour se développer à l’international Où ? En Algérie : Alger, Oran et Constantine - Alger du 23/06 au 26/06 - Oran le 27/06 - Constantine le 28/06 Quand ? Durant le
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Contrat-type Et Guide De rédaction (document en anglais)
Mode! contract developed for intemational sale of foodstuffs subject to rapid physical deterioration -proposes conditions compatible with intemational trade conventions and -Purpose of the model Ciontract International contract The model contract has been developed for business users engaged in for business rather than international trade in perishable goods. The aim is to offer a balanced, consumer sales reliable and flexible general-purpose legal instrument which is simple to use. The contract is intended for business rather
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Le Dol, contrat est un acte juridique bilatéral
Le contrat est un acte juridique bilatéral c'est-à-dire qu’il faut qu’au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également que ces parties aient la capacité de contracter. Il
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Activité professionnelle de synthèse: la société Isico
APS ISICO Vous faites une période de stage au sein du cabinet d’expertise comptable Gilbert Laroque. Ce cabinet, situé à Lille, a une clientèle composée à 80 % d’entreprises individuelles et de professions libérales. M. Laroque, votre tuteur de stage, vous propose d’étudier le dossier de la société ISICO pour laquelle quelques travaux restent à effectuer. Le capital de la société ISICO est composé de 9 500 actions entièrement libérées depuis sa création. DOSSIER 1
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Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la société Xenos
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ Nom et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : XENOS Durée totale : 12h Objectifs de l'activité : 1-Paramétrer une société sur logiciel de paie. 2-Etablir un bulletin de salaire 3-Procéder à la gestion des absences 4-Etablir les documents administratifs relatifs à la sortie d’un salarié 5-Générer les écritures de paie sur le logiciel comptable
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La Formation Professionnelle
La formation professionnelle chez EDF INTRODUCTION Afin d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation de cette monographie, nous nous sommes intéressés à l’entreprise RTE, ancienne filiale d’EDF spécialisée dans le transport d’électricité récemment autonome. Il nous semblait en effet très intéressant d’étudier une pratique de GRH dans une entreprise en pleine mutation et qui s’interrogeait donc de façon très précise aux politiques de gestion des ressources humaines à mettre en œuvre. En effet, RTE, malgré
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Le Contrat De travail
Introduction En premier lieu je vais décrire les différents types de contrat, en détaillant les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail. J’arborerai les obligations à respecter lors d’un contrat de travail, de la part du l’employeur ainsi que celle du salarié. Et en conclusion j’expliquerais comment la lutte anti discrimination est mise en place pour éviter cette injustice mondiale. Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le
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Quels sont les conditions et les recours d’un contrat en ligne ?
Introduction Des sites basés à l’étranger proposent des billets pour de grands événements, parfois à prix d’or. Ils encaissent l’argent dès la réservation. Ils répondent aux mails et font patienter leurs clients, puis, à l’approche du jour J, ils ne donnent plus signe de vie et finissent par disparaître du Web. C’est ce qui vient de se produire pour la vente de places pour le concert U2 par le site Eurolivetickets.com qui a encaissé l’argent
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