Quels sont les conditions et les recours d’un contrat en ligne ?

Introduction

Des sites basés à l’étranger proposent des billets pour de grands événements, parfois à prix d’or. Ils encaissent l’argent dès la réservation. Ils répondent aux mails et font patienter leurs clients, puis, à l’approche du jour J, ils ne donnent plus signe de vie et finissent par disparaître du Web. C’est ce qui vient de se produire pour la vente de places pour le concert U2 par le site Eurolivetickets.com qui a encaissé l’argent mais n’a jamais envoyé les billets pour le concert.

Des consommateurs dénoncent également les sites français Starlight Europe et Passion Events.

http://www.ma-reduc.com/

Le commerce électronique ou vente en ligne, est un contrat à distance permettant aux clients de commander et payer des produits en ligne (il se conclue sur Internet), à toute heure de la journée et n’importe où dans le monde. La vente à distance a lieu sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

Problématique : Quels sont les conditions et les recours d’un contrat en ligne ?

1. Différence des contrats de vente traditionnel et en ligne

2. Moyens de recours en cas d’inexécution

Développement

Le fait d'acheter de son domicile est devenu une pratique courante notamment grâce

à l’e-commerce. Mais cette pratique s'est encore plus développée avec l'explosion d'internet. Nombreux sont les magasins qui proposent sur leur site d'acheter toutes sortes de choses (vêtements, meubles, matériel informatique, dvd, livres...). Il suffit alors de payer en ligne par carte bancaire, chèque, et la boutique se charge d'envoyer l'objet. Rares sont maintenant les utilisateurs d’internet qui n'utilisent pas le e-commerce. En effet, il évite tout déplacement et les prix sont souvent très compétitifs notamment sur les sites d'enchère ou d'occasion.

1. Différence des contrats de vente en ligne et traditionnel

a) Pour qu’un contrat de vente traditionnel soit validé il faut :

 Le consentement des deux parties au contrat.

 Qu’aucun des cocontractants ne soit mineur ou majeur protégé.

 Que le contrat ait pour objet une chose déterminée.

 Que l’objet et les prix du contrat apparaissent.

 Et enfin que le mobile d’achat existe et soit licite.

Cela implique que les 2 contractants se rencontrent et que l’objet du contrat soit visible.

b) Alors que pour qu’un contrat de vente en ligne soit conclu, juridiquement, il faut que

l’e-commerçant indique:

 Ses coordonnées les plus détaillées (son nom, numéro de téléphone, adresse, RCS et son numéro individuel d'identification),

 Les caractéristiques essentielles du bien

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