Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires septembre 2010
Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : - Accueil – relation clients - usagers - Commerce - Comptabilité - Logistique - Secrétariat - Transport - Vente La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Option " Valorisation de l'expérience professionnelle "
INTRODUCTION Etudiante en troisième année de…, durant ce sixième semestre, j'ai prise la décision de choisir l'option « valorisation de l'expérience professionelle ». Ainsi, j'ai été recruté(à mi-temps) en qualité d'assistante d'éducation au ….situé dans le ….à... Ce collége public posséde égalment un inernat depuis cette année. Le contrat signé avec cette établissement a pri effet à compter du 11/10/2010 et prend fin le 31/08/2011. Le but principal autant qu'assistant d'éducation, est la surveillance des
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Contrat De Travail: la période d'essai
) Existe-t-il une période « d’essai » ? Oui. Une période de deux mois est prévue par le Code du travail. Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut
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Commentaire sur l'ouvrage le Contrat Social Rousseau, Chapitre 2 Livre IV
L’extrait que nous allons étudier est tiré du chapitre 2 du livre IV de l’ouvrage de philosophie politique écrit par Rousseau, Du Contrat social, intitulé “Des suffrages”. Dans cet ouvrage, à partir de son expérience de pensée de l’état de nature, Rousseau va s’attacher à démontrer la nécessité de fonder un état de droit par un pacte social légitime entre les individus dans lequel chacun des individus remet son pouvoir à celle qui doit les
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L'Accès À L'Activité Professionnelle
L’accès à l’activité professionnelle Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel
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Commentaire D'arrêt: cause du contrat et cause de l’obligation
Au cours des travaux préparatoires comme dans les articles 1131 et 1133, les rédacteurs du code civil emploient indifféremment les termes cause du contrat et cause de l’obligation, renouvelant ainsi la confusion qu’ils ont commise entre l’objet du contrat et l’objet de l’obligation. Si le code civil n’en parle qu’incidemment dans les articles 1131, 1132 et 1133, le mérite est revenu à la cour de cassation française d’avoir établi la différence entre ces notions (Civ.
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Analyse de pratique professionnelle: toilette au lit
Compétence 3 : « Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » UE 2.10 : INFECTIOLOGIE, HYGIENE Modalités d'évaluation: travail écrit d'analyse d'une situation rencontrée en stage Critères d'évaluation : Identification des règles d'hygiène, pertinence de l'argumentation dans leur utilisation Toilette au lit Dans le cadre de ma première année de formation en soins infirmiers, j'ai effectué un stage de 5 semaines à l' EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) **********
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Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle
Introduction Une personne qui exerce une activité professionnelle peut le faire sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Une même activité peut être exercée sous deux régimes différents, chacun présentant des avantages et des inconvénients. Il importe d’examiner les critères retenus par l’individu avant de faire son choix. Ceux-ci peuvent être regroupés sous trois rubriques : la liberté, la protection sociale et le risque, au sens large du terme, qui regroupe la rémunération
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Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle
1. La liberté dans l’exercice de l’activité Être libre, ne dépendre d’aucun supérieur hiérarchique est un critère qui peut être déterminant dans le choix d’une activité professionnelle. Ce critère permet de distinguer les travailleurs salariés des travailleurs indépendants. Mais les frontières s’estompent entre les deux régimes. 1.1 Subordination ou indépendance ? A. La subordination La subordination est l’état d’une personne qui exerce une activité pour le compte d’une personne physique ou morale, privée ou publique.
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Thème 1 : L'individu Au Travail, Chapitre 3 : Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle.
1.2 Des situations juridiques difficiles à définir La distinction entre le travail subordonné et le travail indépendant apparaît floue aujourd’hui. Diverses raisons expliquent cette situation qui débouche sur la difficulté à définir avec précision les différents statuts. A. Les raisons D’une part, on constate que les salariés travaillent avec plus d’autonomie (exemples : nouveaux modes de management, développement du statut de collaborateur). Simultanément, on constate qu’un nombre significatif de travailleurs indépendants sont soumis à un
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Projet Professionnel
PARTIE 1 : LE CONTEXTE Les circonstances qui m’ont poussé à choisir ce métier sont tout d’abord d’ordre personnel, j’ai toujours été fasciné par le métier de professeur, c’est un métier qui demande beaucoup de rigueur, de discipline car il est celui qui guide, qui enseigne une manière d’être à quelqu’un. La tâche paraît simple mais il faut faire preuve d’autorité et il faut savoir gérer les difficultés qui se dressent à nous chaque jour. Certaines
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Activité professionnelle de synthèse: La société Valmia
I. Introduction La société Valmia réalise des dépliants publicitaires et des catalogues pour les entreprises de la région lyonnaise, où elle est implantée. Puis, Depuis deux ans, l’entreprise développe une nouvelle activité qui consiste à réaliser des bristols et cartons d’invitation destinés aux particuliers. Durant notre période de stage dans le service « Budgets, prévisions » de la société Valmia, notre tuteur de stage, M. Fernandez nous demande d’effectuer différentes tâches dont l’analyse et la
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Méthodologie de la Fiche Descriptive d'activité professionnelle
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PERIODE : Dates du stage concerné DATE(S) DE REALISATION DE LA FICHE : Dates de réalisation (il doit y en avoir plusieurs, y compris les corrections) NOM : Nom de l’entreprise ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Adresse de l’entreprise RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : Votre interlocuteur sur le lieu de stage valence Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESIONNELLE Thème, problématique : Description de
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Formation d'Apprenti Educateur Spécialisé: mémoire professionnel 2012
MÉMOIRE PROFESSIONNEL 2012 1 Introduction Durant ces trois années de formation d’Apprenti Éducateur Spécialisé à l’Institut Régional du Travail Social à Rennes, j’ai pu évoluer sur mon terrain d’apprentissage (Centre d’Accueil et d’Activités pour des personnes handicapées mentales à Carquefou) ainsi que lors de mes différents stages afin de développer des capacités d’observation et d’analyse et d’interroger ma pratique professionnelle et ainsi d’adapter ma posture éducative. Cette démarche se concrétisant dans l’unique objectif de me
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Sujet de français des Baccalauréats Professionnels
Sujet de français des Baccalauréats Professionnels 2012 Texte 1 Je ne suis qu'un cri Je n'ai pas de fil à la patte Je ne viens pas d'une écurie Non je ne suis pas diplomate Je n'ai ni drapeau ni patrie Je ne suis pas rouge écarlate Ni bleu ni blanc ni cramoisi Je suis d'abord un cri pirate De ces cris-là qu'on interdit Je ne suis qu'un cri Je ne suis pas cri de plaisance
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Sujet Baccalauréat professionnel
Baccalauréat professionnel Sujet 1 Session 2012 Durée : 2 h Coefficient : 2,5 Épreuve : HISTOIRE – GÉOGRAPHIE – ÉDUCATION CIVIQUE Le candidat traite obligatoirement les trois parties : géographie, éducation civique et histoire. Pour les première et troisième parties, le candidat a le choix entre deux sujets. Pages Première partie Géographie (sujets d’étude) 9 points 2/5 Deuxième partie Éducation Civique (thème d'étude) 4 points 3/5 Troisième partie Histoire (situations) 7 points 4/5 et 5/5
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Analyse de pratique professionnelle: la toilette
I. INTRODUCTION La toilette fait partie du rôle propre de l’infirmière. Elle a pour but d’assurer le bien-être physique et psychologique du patient, de maintenir l’hygiène, la propreté de la peau et des téguments pour protection du patient des infections. La toilette est un soin inscrit dans les 14 besoins fondamentaux (selon Virginia Henderson) « Être propre et protéger ses téguments ».Les compétences attendues pour cette soin sont le respect des règles d’hygiène, l’évaluation du degré
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Cas Vivalis: le conflit professionnel
Cas Vivalis 1. Peut-on parler d’un conflit entre les sphères professionnelles et personnelles ? La direction du GIE a-t-elle intérêt à raisonner en termes de conflit travail – famille ou de conflit travail – hors travail ? Nous pouvons parler d’un conflit entre les sphères professionnelle et personnelle car malgré que la plus part des employés se sentent satisfait professionnellement (tableau 1 : 71% de sondés sont plutôt satisfait en ce qui concerne le degré
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Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt TD2 – S6 Droit des contrats spéciaux Il s'agit d'un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 septembre 2011. La société EDIFIDES a consentie une promesse unilatérale de vente aux consorts X..., ceux ci se sont rétractés avant la levée de l'option par les bénéficiaires. La promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de
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L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle
Chapitre 3 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Section 1 : Evolution économique : adaptation des emplois Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en fonction des besoins de l'entreprise ? Est-ce que es modifications envisagées sont-elles des éléments substantielles au contrat de travail (horaires, salaire, fonction, rythme) ? Si oui : Employeurs ne pourra les modifier qu'avec l'accord du salarié. Le refus du salarié ne constitue pas une faute mais possibilité de
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Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
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Droit et contrat de travail en Chine
DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat de travail chinois doit être obligatoirement écrit, voire même enregistré pour les employeurs étrangers. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle
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Objet D'etude le contrat de travail
OBJET D’ETUDE N°2 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Le contrat de travail se forme en respectant différentes conditions .le droit du travail est protégé par le salarié dans sa relation de travail entre le salarié et l’employeur nous verrons qu’il existe différent type de contrat de travail. I/ L’emploi stable : Le CDI Le CDI est la forme normal de la relation de travail, le CDI est un contrat ou le l’on ne prévoit
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