La Rupture Du Contrat

Fiche de présentation de l’étude

ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au

Académie : Versailles

Établissement : LP Charles Baudelaire

Nom :BOITE

Prénom : Aboubacar

Classe : TVENTE

Partie du programme concernée par l’étude :

• Le contexte de l’activité professionnelle

• Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

• Les relations sociales dans les organisations

• La création de richesses

• L’organisation des échanges

• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

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Thème du programme : Le déroulement de carrière - Le contrat de travail

Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail

Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail et les formes de rupture du contrat de travail

Objet d’étude : Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée

Titre de l’étude :

INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?

Objectifs de l’étude : Surfer sur Internet pendant ses heures de travail est-il un motif suffisant de licenciement ?

Référence des sources utilisées:

VIDEO

http://videos.questionsdemarche.com/video/iLyROoafYk_G.html

TEXTES

DOC 1 : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salariés/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3

DOC 2 : Tableau récapitulatif des conséquences liées au licenciement : http://sos-net.eu.org/travail/cdi3.htm

DOC 3 : http://www.commentcamarche.net/faq/9552-surf-sur-internet-droit-et-obligations-du-personnel

DOC 4 : LEMONDE.FR avec AFP | 19.11.10 | 10h38 • Mis à jour le 19.11.10 | 10h59

DOC 5 : http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-637-insultes-sur-facebook-licenciement-pour-faute-lourde-et-plainte-penale.html

DOC 6 : - On a tous des droits ... Internet au bureau : qu’est-ce qui est légal ou pas ? Éléments de réponses de Tewfik Bouzenoune sur le blog de l’émission (archivée) de France 5 On n’est pas que des parents

- L'employeur peut-il interdire l'accès à Facebook ?

DOC 7 : Quels sont les risques à surfer sur Internet au travail ? Myriam Denis (Lefigaro.fr) 24/04/2009 | Mise à jour : 16:31

Supports présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama

Professeur responsable de la formation :

Plan détaillé pour l’étude proposée

INTERNET

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