Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat Electronique En Droit International Privé
LE CONTRAT ELECTRONIQUE EN DIP PREMIERE PARTIE Elément intrinsèque de la formation des contrats à distance par voie électronique : l’accord de volontés Le contrat électronique, c'est aussi la rencontre de l'offre et de la demande. Cette rencontre par terminal interposé se traduit par une offre en ligne, présentée d'une certaine façon et selon certaines modalités, et une acceptation en ligne. La conjonction de ces éléments fait naître un contrat électronique. Cette Partie Sera Consacrée
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
Dossier 4 Détermination et analyse des coûts, p. 55 SARL Confiseries de Haute-Provence Fiche d’instruction n° 1, p. 57 Fichier sur le site : Fichier professeur : Dos4_Instruction12b_prof.xls 1. Analyse de la situation actuelle a) Processus de production des trois produits fabriqués Vin d’orange Confiture de figues et pâtes de fruits b) Besoins non satisfaits par les comptes actuels. Achats de matières premières Achats stockés d’autres approvisionnements Ventes de produits finis Il n’est pas possible de déterminer les
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Parcours professionnel
Parcours professionnel antérieur : Avant mon entrée en formation d’assistant de service social (ASS), j’ai obtenu un bac littéraire. Après deux années de faculté et l’obtention d’un DEUG d’anglais, j’ai travaillé pendant près de 6 ans auprès de familles au sein d’un centre social et culturel. J’ai choisi cette orientation professionnelle car je souhaitais exercer un métier en lien direct avec la population et la notion d’aide. De plus, cette profession m’a paru riche et
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Activité professionnelle de synthèse: la PME NINONTIA
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : CAS NINONTIA Durée totale : 6 heures Objectif de l'activité : Automatisation de la facturation Contexte de l'activité : Ninontia est une PME spécialisée dans la fabrication et commercialisation de prêt à porter féminin. Elle souhaite automatiser sa facturation. Compétences mises en œuvre : Compétences Préciser
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L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail
I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements : Interne : Dans un autre
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Les Contrats De Formation En Alternance
Les Contrats de Formation en Alternance De quoi s’agit-il ? La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise. Elle se forme autour de deux contrats : • le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale) • le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.) Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur s’engage à fournir un emploi
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La classification et condition de validité des contrats
La classification et condition de validité des contrats I. Généralité L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat, « le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personne s’engage vers un ou plusieurs autres à donner à faire quelque chose. II. la classification des contrats A. la classification des contrats d’après leur mode de formation Contrat consensuel Contrat solennel Contrat réel Contrat de grè à grè Contrat d’adhésion L’échange des consentements
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La Rupture Du Contrat De Travail
I DIFFÉRENTES CAUSES I.1 Démission Le salarié peut démissionner librement et à tout moment sans motiver sa décision (il n’a pas à expliquer pourquoi). Il doit cependant respecter un préavis (à sa charge). Pour qu’elle ne soit pas contestable, la démission doit être sans équivoque, non donnée sur le coup de la colère ou de l’émotion, et ne doit pas être forcée ni abusive. Il faut prouver le côté non équivoque par un écrit du
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Vie Professionnelle Et Vie Privée
Sujet : Vie professionnelle et vie privée Problématique : Comment certaines entreprises françaises, font-elles pour concilier la vie professionnelle et la vie privée de leur salariés ? Plan général : INTRODUCTION : Depuis bon nombre d’années, les travailleurs français expriment avoir du mal à concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Leur parcours professionnel leur en demande beaucoup. De réelles solutions de la part des entreprises peuvent harmoniser ce problème. I – Les principaux
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Le contexte economique de l’action professionnelle
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Thème 1.1 LES METIERS ET LE CONTEXTE PROFESSIONNEL La notion de métier Objectif : découvrir les différentes spécificités du métier vers lequel vous vous destinez et les secteurs d’activités où vous pourrez l’exercer. 1- Un métier, c’est quoi ? Marie est également secrétaire du club de rugby où jouent son fils et son mari qui est également trésorier du club. 1) Quel est le métier de Marie ? de
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La Qualification Du Contrat
La qualification du contrat I- Critères de qualification Le juge n'a pas à tenir compte de la qualification des parties, il doit donner l'exacte qualification à l'acte. Il faut retenir l'obligation caractéristique ou fondamentale du contrat. L'élément principal du contrat emporte qualification et est suivit par l'accessoire. Mais ce n'est pas toujours satisfaisant car le même élément caractéristique peut se trouver dans plusieurs contrats. La qualification peut être exclusive ou distributive. Exclusive: le contrat prend
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Exemple d'une Fiche Descriptive d'action professionnelle E6
BTS Assistant de Manager Session 2010 EPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Réelle (menée en milieu professionnel) OUI X NON Simulée (conduite en formation) OUI NON X Contexte international OUI X NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI NON X Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) OUI X NON Portant sur un
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Rapport de stage: présentation de la prévention dans l'entreprise d'accueil en PFMP et analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillit dans l'entreprise
• Schéma de synthèse (pour l’approche par le travail) : déterminants homme/entreprise, travail réel/travail prescrit, effets sur l’homme/l’entreprise (rendement, qualité, image, arrêt production, coûts) (document n°4) • de documents de l’entreprise (statistiques, photographies, compte rendu CHSCT, plan de l’atelier, schéma machine, fiche de poste, fiche de sécurité, livret d’accueil …) CAHIER DES CHARGES Travail Personnel Ecrit PSE Terminale Bac Pro DEFINITION DE L’EPREUVE Modules évalués : 9 à 12 Modalités : Dossier d’environ 10 pages
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BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
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Activité professionnelle de synthèse: la SA K Mat
Dossier 3 Opérations internationales, p. 37 SA K MAT Fiche d’instruction n° 1, p. 39 Fichiers sur le site : Fichier élève : Dos3_Kmat2007_eleve.mdb Fichier professeur : Dos3_Kmat2007_prof.mdb Remarque : dans le corrigé ci-dessous, 2007 constitue l’année de référence. 1. Conception et amélioration de la base de données a) Modèle conceptuel de données (MCD) et identifiants. Les identifiants sont : – Numcli dans la table Clients ; – NuméroCo dans la table Commandes ; –
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Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
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Methodologie des ecrits professionnels
SEQUENCE 2 : LES ECRITS PROFESSIONNELS Objectifs : Donner aux apprentis des méthodes et techniques leur permettant de lire et rédiger efficacement les petites annonces, la lettre de motivation et le curriculum-vitae. Séance 1 : Comment lire efficacement une petite annonce ? Obj : Repérer les caractéristiques d’une petite annonce / Rédiger une petite annonce Exercices : ptes annonces 1-1 /1-2 Séance 2 : Comment rédiger une lettre de motivation ? Obj : Apprendre à
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles
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L’accès a l’activité professionnelle.
l’accès a l’activité professionnelle. L’accès à toutes activités professionnelles est encadré par deux catégories de dispositions : • Des dispositions communautaires (européennes) • Des dispositions constitutionnelles (nationale) Ces activités professionnelles sont légalement exercées grâce a différents régimes juridique reconnaissant : • Le travail indépendant • Le travail salarié sachant que le salarié peut être salarié de droit privé ou bien salarié de droit public, c’est a dire que dans ce cas il appartiendra a la
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L'Initiation à La Recherche En Soins Infirmiers Outil De Construction De L'identité Professionnelle Infirmière
Cet article présente quelques résultats issus d’un travail de recherche universitaire, en lien avec la formation infirmière et la construction de l’identité professionnelle des étudiant(e)s. Outil participant au processus de cette construction, la recherche en soins infirmiers (RSI), objet principal de notre recherche, est un élément du programme de la formation en soins infirmiers. Dans un contexte d’évolution de la profession, nous cherchons à expliciter le sens de la RSI dans le cadre même de
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La Personnalité Professionnelle
La récolte se fait entre la 3ème année et la 4ème année après le planting. Le critère de maturité est de un fruit détaché tandis que le critère de récolte est de compter au moins 5 fruits détachés dans le rond. La production en PI varie généralement de 8 à 24 tonne / ha avec une moyenne s'établissant autour de 14. Cependant, pour l'année 2008, cette moyenne est remontée à 16 T/ha compte tenu du
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Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
I. Les sources du droit du travail : 1. Les deux sources du droit du travail - Sources imposées aux partenaires sociaux : Elles viennent : • Des traités internationaux • Des droits communautaires (Traités U.E) • Constitution • Lois • Règlement - Sources négociés par les partenaires sociaux : • Conventions collectives • Usages • Contrat de travail 5 syndicats salariés représentatifs : F.O CGT CFTC CGC CFDT 5 syndicats patronaux : FNSEA CGPME
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Formation Du Contrat: L’accord des volontés, validité et nullité du contrat
L’accord des volontés, validité et nullité du contrat Plan du chapitre I :- Le contenu du contrat A:- Clauses implicites B:- Clauses expresses II :- Les conditions de la formation d’un contrat A :- autonomie de la volonté B :- période préparatoire C :- conditions de validité II :- L’annulation d’un contrat A:- La mise en œuvre de la nullité B:- Les effets de cette nullité Introduction La validité d’un contrat est subordonnée par l'article
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Dossier Brevet professionnel Esthétique-cosmétique
Dossiers de Vente BREVET PROFESIONNEL Esthétique-cosmétique BP Esthétique cosmétique Année 2009/2011 Sommaire 1) Identification de l’entreprise A) Présentation B) Implantation géographique C) Effectifs D) Point fort-point faible E) Produits F) Prestations G) L’aménagement H) Les facteurs d’ambiances I) La clientèle J) La concurrence 2) Suivie de clientèle A) Narration d’une vente B) Points fort de la vente C) Point faible de la vente 3) L’animation 1) Identification de l’entreprise A) Présentation Le comptoir se situe
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