Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Rapport de stage d'un bac professionnel
(A rendre lors de la visite du professeur) BACCALAUREAT PROFESSIONNNEL ELEEC Nom de l'élève : xxxx Prénom : xxxxx 2eme année entreprise xxxxx - lieu du stage : xxxxxxx - Nom du tuteur : Monsieur xxxxxxxxx - Période de formation en milieu professionnel n°3 : du 23 novembre au 21 décembre 2012 - Fiche établie le : 17 décembre 2012 1-Localisation de l'installation : La société xxxxxx est basée a proximité de Nancy (54000) xxxxxx
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Bilan Activité Insertion Professionnelle
BILAN Insertion professionnelle ________________________________________ Intervenant de l’action : 1 salarié à temps partiels (équivalent 0.5) Le nombre d’usagers qui ont pu bénéficier du dispositif est de 61 dont - 46 en accompagnement régulier, - 15 personnes supplémentaires pour des demandes ponctuelles. Néanmoins, ces derniers représentent 22 rendez-vous d’entretien. Ils sont généralement, soit des personnes devant résoudre une priorité autre que l’emploi (soins, problèmes personnels, familiaux, etc.), soit des personnes sceptiques à l’idée d’un accompagnement cadré.
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Le stress professionnel : quel coût ?
Parmi les différentes catégories de facteurs, on distingue celles liées : - au contenu du travail à effectuer (exemple : charge de travail) - à l'organisation du travail (exemple : répartition des tâches) - aux relations de travail (exemple : absence de reconnaissance) - à l'environnement physique et technique (exemple : nuisances sonores) - à l'environnement socio-économique de l'entreprise (exemple : incertitude sur l'avenir de l'entreprise) Stress professionnel : quels coûts ? Le stress est
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition qui est donnée du contrat dans le Code Civil, que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil). L’obligation pour les contractants
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
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Droit Des Contrats: Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté
« Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite de s'obliger. » L’absence ou le vice d’un de ces éléments peut entrainer la nullité du contrat, toutefois il y a une nullité absolue et
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Les obligations du contrat
LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige à donné, à livré la chose vendue tandis que l’acheteur s’oblige a donné la somme d’argent à payer. - Obligation de faire : le salarié
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Obligations Engendrées Par Contrat Vassalique
B. Les obligations seigneurio-Vassalique A quoi s'engagent ces deux contractant au moment de la dévolution du fief ? Ils s'engagent à respecter un certains nombres d'obligations. 1. Les engagements du vassal ces engagements ont évolué dans le temps. Cette évolution permet de comprendre l'enjeu de discipline. Dans ce premier temps les obligations du vassal se limitaient a ce qu'on appelle un engagement négatif ou pour le dire autrement à des obligations négatives (s'abstenir de faire quelque
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Activité professionnelle de synthèse: Le restaurant « Au coin du Marché »
ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE Le restaurant « Au coin du Marché » A l'issue de sa formation dans une Ecole Hôtelière, M. Laverdure a exercé les fonctions de commis de cuisine dans plusieurs "grandes maisons" françaises et étrangères. Depuis huit ans, il assure la responsabilité de gérant - chef de cuisine dans la chaîne hôtelière ROCCA. Cela fait maintenant cinq ans qu’il a été nommé dans l'unité de la chaîne située dans sa ville natale
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Liste Licences Professionnelles
uai établissement n° dénomination nationale spécialité site 0352692L AGROCAMPUS OUEST 20081662 BIOTECHNOLOGIES BIOLOGIE ANALYTIQUE ET EXPERIMENTALE DES MICRO ORGANISMES DU VEGETAL ET L'ANIMAL 0352692L AGROCAMPUS OUEST 20081663 AMENAGEMENT DU PAYSAGE COORDINATEUR DE PROJET EN AMENAGEMENT DU PAYSAGE 0352692L AGROCAMPUS OUEST 20081664 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS MANAGER EN ENTREPRISE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE 0352692L AGROCAMPUS OUEST 200810 INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION DEVELOPPEMENT ET RECHERCHES EN ART CULINAIRE INDUSTRIALISE (DRACI) 0352692L AGROCAMPUS OUEST 200811 PRODUCTIONS VEGETALES PRATIQUES AGRICOLES,AMENAGEMENT RURAL,TECHNIQUES
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La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Dossier de Pratiques Professionnelles: stage au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance
DEES 2012 DOMAINE DE COMPETENCES I DOSSIER DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SOMMAIRE I. Introduction II. Mission de l’Aide Sociale à l’Enfance III. Situation IV. Instaurer la relation V. Favoriser la construction de l’identité et le développement des capacités VI. Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique VII. Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective VIII. Animer la vie quotidienne IX. conclusion I. INTRODUCTION J’ai effectué mon stage au sein de l’Aide Sociale
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40 ans le contrat d'Elysée (document en allemand)
40 Jahre Elysée-Vertrag Ich hatte gerade meine erste Deutschlandreise als Leiter einer deutsch-französischen Jugendgruppe gemacht. Zwei Wochen Bayern, in Scharling beim Tegernsee. Genau zwei Jahre zuvor, 1963, hatten de Gaulle und Adenauer den Elysée-Vertrag unterschrieben. Als ich 1965 nach Bayern fuhr, war ich 21, Theologiestudent in Straßburg und hatte Deutschland noch nie betreten. Obwohl der Schwarzwald vor der Haustür lag. Dazwischen lag der Rhein als müde Schlange. Deutschland war also greifbar nah, aber ich überquerte
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Contrat D'adhésion
CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction, exerçant l’activité réglementée suivante : espace de jeux intérieurs pour enfants, avec débit de boisson alcooliques et non alcooliques , d’une part et Monsieur et/ou Madame……………………………………..…………………………………………………………………………, demeurant (N°, rue, CP et commune) ……………………………………………………………………………………………, numéro de téléphone fixe…………………………………………et portable…………………………….……………….…., adresse email…………………………………………………………………………………………,(les membres) d’autre part, !!! ATTENTION : nos informations et invitations vous sont envoyées par
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Dossier de synthèse de pratique professionnelle: Secrétaire Assistant(e) Médico-sociale
DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Intitulé : Secrétaire Assistant(e) Médico-sociale Votre objectif est d’obtenir un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi soit par la VAE (cocher la case), soit par la formation (cocher la case). Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) Vous avez reçu la décision de recevabilité de la DDTEFP. Vous devez maintenant préparer votre parcours de validation. Pour cela, vous devez compléter ce dossier qui sera soumis au
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Contrat.
Entre les soussignés D’une part La société : Sise à : Représentée par : Remplissant la fonction de : Et d’autre part, Mme/Melle/Mr ………………….. dénommé ci après « le salarié (e) » Né(e) le …………………….. à ……………………. Demeurant à …………………………………………. Il a été convenu ce qui suit : 01 / Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’emploi et de travail du salarié (e) dans le cadre d’une relation
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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La Taxe Professionnelle
Plan INTRODUCTION Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle A- Profession imposables B- Personnes imposables C- Territorialité D- Exemptions Axe II : Base d’imposition A- Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle B- Eléments constitutifs de la taxe professionnelle Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle A- Taux par classe B- Calcul de la taxe professionnelle Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives A-
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Le contrat de vente à l'international
1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes : SAV paiement Garantie Délais de livraison Echanges Transports (couts, casse…) Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)
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Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
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Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore
APS INFORMATIONS AUX ETUDIANTS Vous devez dans la mesure du possible terminer l’APS Bego Flore et pour cela voici un certains nombre de remarques : Concernant la fiche d’instruction n °3 : a) Et b) : Je vous rappelle qu’il faut procéder dans l’ordre suivant -création d’une nouvelle société qui s’intitule BEGO FLORE (même non que votre fichier comptable) et la lier avec votre fichier comptable BEGO FLORE Grace à cette liaison, le plan comptable,
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
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L'accès à l'activité professionnelle
Chap 1 : L’accès à l’activité professionnelle. I. L’accès à l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1. Les principes communautaires. La libre circulation : Elle implique pour tous citoyens de l’UE, le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quels états membres sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitements : Il vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail let tous autres avantages qui peuvent contribuer à faciliter l’intégration
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L'accès à L'activité Professionnelle
Devoir de droit (page 18 – 19) Activité 1 : 1. -Faux : la libre circulation des travailleurs est assurée dans l’Union Européenne, car il y a le droit de l’égalité des traitements pour l’accès à l’emploi, pour les ressortissants de l’UE. 2. -Vrai : la liberté d’entreprendre concerne autant les employeurs que les particuliers, dans le sens où chacun d’entre eux à le droit de choisir ses collaborateurs, les personnes avec qui il souhaite
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