Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
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Le Football Professionnel En Afrique
1 Etat des lieux du football professionnel dans quelques pays africains Le programme FIFA « gagner en Afrique avec l’Afrique » vise à encourager les pays africains à se doter d’infrastructures adaptées capables de favoriser l’émergence d’un football de qualité. Cette initiative au budget USD de 70 millions a été lancée en 2006 en vue notamment de mieux préparer la coupe du monde 2010 en Afrique du Sud. Il est prévu entre autres des programmes
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Rapport De Stage En Baccalauréat Professionnel Comptabilite
Angelov Adrian Baccalauréat Professionnel COMPTABILITE 1CPTA RAPPORT DE STAGE ENTREPRISE JRA-SECE Lycée Pierre Mendès France 2011 - 2012 91130 Ris-Orangis Introduction......................................................................................page 1 Fiche d'identité de l'entreprise…………….....................................page 4-5 Organigramme de l'entreprise........................................................page 6-7 Description des activité …………………………………….........…..page 8-9 Saisie journaux AC/VT/OD et Opération sur la Banque.........…..page 8 Conclusion....................………………………………………………...page 9 RELEVE MENSUEL (BANQUE)....................................................... page 1 RELEVE MENSUEL DE COMMISSIONS BANCAIRES.................. page 2 FACTURE D'ACHAT........................................................................ page 3 DECLARATION FISCALE (TVA)...................................................... page 4 RECETTES....................................................................................... page 5 GRAND-LIVRES ET BALANCE........................................................ page
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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Vers une sociologie française des professionnels ?
VERS UNE SOCIOLOGIE FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS ? GRIS1 Rouen 22 Mai 2001 DU MÉTIER DE BANQUIER AUX PROFESSIONNELS DE LA BANQUE Elisabeth BRUN LEST - CNRS 1 Groupe de Recherche Innovations et Sociétés Etudier les restructurations survenues sur le secteur bancaire depuis une dizaine d’années permet sans aucun doute de mieux saisir le fonctionnement d’un marché interne très typique, jusque là proche de la culture de la fonction publique. Au cours de cette période, en
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Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
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Les critères de choix de l'activité professionnelle
Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel Une personé qui exerce une activités professionnelle peut la faire sous différent régime juridique : salarier fonctionnaire ou indépendant une même activités peut être exercer sous deux régime différent chacun représentant des avantage et des inconveignan la libertés dans l'exercice de l'activités Être libre ne d'épandre d'aucun supérieur hiérarchique et un critère qui peut être déterminant dans le choix d'une activités professionnel 1.1) subordination
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Le contrat de travail
Nature de la cause Commentaire L’accord mutuel des parties La résiliation bilatérale ou contractuelle est possible en vertu du principe d’autonomie de la volonté selon lequel ce que la volonté commune a pu faire, l’accord de volontés peut le défaire. La faute grave ou lourde Il s’agit d’une faute commise par l’une des parties faisant obstacle au maintien des relations contractuelles. Le cas de force majeure Il s’agit d’un évènement inévitable, imprévisible et étranger à
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Fiche descriptive d'activité professionnelle - stage
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION Nom de l’élève : Approfondissement : OPC r SC r Nom de l’établissement : FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°1 Session: 2010 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE NOM: PLEWA Jordan ADRESSE DU SIEGE SOCIAL: RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE: Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESSIONNELLE Thème, problèmatique: Description de la situation (les acteurs, les activités, les objectifs à atteindre, les moyens mis à disposition par l’entreprise) 3 L’ACTION DU STAGIAIRE Moyens et démarches mises
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Activité professionnelle de synthèse: l'entreprise Toile De Mayenne
APS 1 TOILE DE MAYENNE I-ANALYSE INTERNE DE TOILE DE MAYENNE 1°) Organigramme et réseau informatique a)L’organigramme : L’actuel PDG, Grégoire DENIS est à la tête d’une entreprise de 130 salariés. Il dirige les relations externes l’animation du réseau commercial et continue le travail de ses prédécesseurs en cherchant à faire évoluer l’entreprise . Il est assisté de 2 directeurs généraux : Michael et Raphael Denis. Michael Denis est chargé de l’informatique l’achat et la
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Les Relation Professionnelles
Les relations professionnelles 1) Définition et généralités Les « relations professionnelles » (industrial relations) l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). Un champ pluriel : GRH, syndicalisme, conflit, négociation collective, médiation, égalité salariale, droit du travail, etc., au croisement de plusieurs disciplines : droit, sociologie, gestion, économie,
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Rupture de contrat en cas de décès
10.3 : Rupture en cas de décès En cas de décès du titulaire, et de la poursuite de l’activité sous le contrôle du Conseil Régional de l’Ordre, le collaborateur aura droit au maintien du présent contrat et pourra prodiguer ses soins à la clientèle du titulaire aux conditions des présentes durant une année à compter du décès. Il restera en accord et en relations avec la succession, tenant à la disposition de celle-ci tous les
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Les conditions de validité du contrat
droit des ob Le document, que vous avez téléchargé, a été supprimé. Pour voir tous les documents 325.000 veuillez upgrader votre compte, ou pour avoir accès à 10.000 veuillez mettre en ligne un nouveau document. Salut odimba DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Politique & International » Droit Comparer Erreur Et Dol Soumis par 199012, Nov 2010 | 7 Pages (1,642 Mots) | 1719 Vus | 1 2 3
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UE 5.7 Projet Professionnel IFSI
FICHE PROJET DOMAINE D’APPROFONDISSEMENT ET ARGUMENTATION : Lorsque j’ai commencé ma formation en soins infirmiers, je ne savais pas encore dans quel service je travaillerai à l’obtention de mon diplôme. En effet, je me suis dit que pendant mes différents stages, je découvrirai au fur et à mesure tous les domaines d’activité. Lors de mon 5ème stage au semestre 4, j’ai effectué un stage de dix semaines en service de psychiatrie. Durant ce stage, j’ai
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Les Contrats De Travail
Objectifs : • Définir le contrat de travail • Connaître les différents types de contrat de travail • Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être
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PSE risque professionnel
Dans l’entreprise ou je fais mon stage, il n’y a pas de risque professionnel majeur encourue car l’équipe administratif à en sa compagnie deux responsable sécurité des chantiers qui ont une réel expérience du métier, ils passent sur les chantiers pour faire de la prévention, et évité tous risque d’accident grave, leur poste de travail est dans les locaux de mon entreprise mais il y’a quand même un risque professionnelle qui pourrai mettre en danger
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire
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Les Critères D'existence Du Contrat Administratif
les critères d’existence du contrat administratif. Avant de dire qu’un contrat est administratif, il faut avoir à l’esprit que l’administration est libre de contracter en vertu du principe de liberté contractuelle. Ce principe a eu valeur constitutionnelle par la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 (n°2000-437) A cette liberté, il y a une limite : l’administration ne peut pas conclure de contrat comprenant de clause compromissoire. Une clause compromissoire est une clause par
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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Contrat de bail à usage commercial
CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE LES SOUSIGNES 1) Monsieur Mbaye NDOYE né le 15/10/1944 à Dakar de la CIN n° 1 1 1944 03572 délivrée le 29/04/2006, demeurant à Bira Ouakam à Dakar : DENOMME LE BAILLEUR D’UNE PART 2) Mame Gor SAMB née le 07/04/1979 à DEYESANGOU, titulaire de la CIN n° 1 233 1993 00052 délivrée le 02/07/2006 à Dakar, demeurant à Touba Ouakam à Dakar ; DENOMME LE PRENEUR D’AUTRE
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Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?
CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS. QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ? Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. QUE SIGNIFIE
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Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
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Les activités en milieu professionnel
PARTIE 2 : LES ACTIVITES EN MILIEU PROFESSIONNEL – ANNEXE PEDAGOGIQUE Stage 2ère année L’objet de la présente annexe est de synthétiser le contenu des compétences devant être validées, les objectifs à atteindre, les activités à réaliser lors des périodes d’insertion en milieu professionnel (missions professionnelles de préparation et immersion totale en entreprise). Les partenaires (stagiaire, tuteur, établissement scolaire, responsable pédagogique) sont donc invités à s’appuyer sur les éléments de cette annexe et, dans la
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