Contrat de prestataire extérieur

CONTRAT DE PRESTATAIRE EXTERIEUR

Ce contrat a pour objectif de déterminer les critères de partenariat entre :

- la société C2e, SARL à responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs, inscrite au registre du commerce sous le numéro 423 955 749 00019, dont le siège social est établit à l’adresse suivante : C2e – 42, avenue du Général Decroutte – 31100 TOULOUSE

- et la société ……………………………………

représenté par : ……………………………. Agissant en qualité de : ………………...……

adresse : ………………………………………………………………………………..……

Téléphone : ………………….. Fax : ………………. Portable : …………………………..

Email : ……………………………………. Site web : www………………………………

Immatriculé sous le numéro : ……………………………………….………………………

Enregistré organisme de formation professionnelle sous le n° : …………………………...

Appelé ci-après " le prestataire".

Précisions préalables :

C2e Conseil et Expertise en Entreprise est la première place de marché Business to Business active à proposer des diagnostics et expertises Métiers en ligne. Sa vocation est de proposer des compétences Métiers directement accessibles pour réaliser des diagnostics en entreprise et trouver des solutions d’accompagnements ; solutions formations, solutions conseils.

Pour rendre notre proposition de service globale, C2e assure un service d’appels d’offre dans lequel les clients entreprise peuvent définir, suite aux diagnostics réalisés, leurs besoins : besoins de formation particulière, besoin d’une mission de conseil, d’expertise …

Notre Volonté : " Proposer des services performants sans distinction de taille d’entreprise, d’activité ou de ressources financières".

Notre slogan : C2e, UN RESEAU D’EXPERTS A VOTRE SERVICE

Le prestataire a sollicité C2e pour répondre à un appel d’offre passé sur le serveur. C2e a apporté toutes les réponses et transmis tous les documents nécessaires, document dont la liste figure en annexe du présent contrat.

Article 1 : QUALITE

Le Prestataire s’engage à respecter la Charte Qualité C2e communiquée en pièce jointe, dans chacune de ses interventions.

Article 2 : LES SERVICES C2e

L’inscription aux appels d’offre donne droit aux services suivants :

 recevoir gratuitement sur son émail l’ensemble des appels d’offre C2e

 répondre gratuitement à tous les appels d’offre

 être mis en contact, après paiement, avec des clients qualifiés.

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT APPELS D’OFFRE

Le prestataire reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement des appels d’offre transmis en pièce jointe, et accepte les règles qui les régissent.

Si vous faîtes parti de la " short-list ", et que vous souhaitez connaître les coordonnées du donneur d'ordre, vous devez effectuer un paiement au profit de C2E. Le montant est de 77 € HT par appel d'offre.

Votre paiement enregistré vous avez accès aux coordonnées du donneur d'ordre, fournies par celui-ci. Votre paiement reste dû quelque soit le résultat final

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