Le Caractère réel Du Contrat De Prêt

Le prêt : le caractère réel du contrat de prêt

Deux sociétés non professionnelles du crédit concluent un contrat de financement dans lequel une des deux accorde un prêt à l'autre en contrepartie de fourniture de matériel. Le prêteur ne remet pas la somme à son cocontractant et restitue les biens livrés.

L'emprunteur poursuit le prêteur au titre du non-respect de ses engagements contractuels. La cour d'appel prononce la résolution de la convention et condamne le prêteur a des dommages et intérêt.

Celui ci ce pourvoi en cassation au motif que le contrat de prêt est un contrat réel qui n'est réellement conclu qu'à la remise de la chose à l'emprunteur. La somme n'ayant pas été mise à disposition de l'emprunteur le contrat n'a pas pu être conclu et doit donc être frappé de nullité pour absence de cause.

Le préteur choisie aussi d’évacuer la question des fournitures qu'il a reçu par la voie de l'article 1892 du code civil. En ayant rendu les fournitures prêté et en se basant sur cet article, il fait rentrer le contrat dans son ensemble comme un prêt à la consommation dont l'obligation de restituer autant de même espèce et qualité aurait été remplie.

Un contrat de prêt consentit par une société non professionnel du crédit est elle considéré comme un contrat réel ?

La cour de cassation répond de manière négative.

Si elle considère qu'un contrat de prêt entre deux non professionnels du crédit est un contrat réel ; elle établie aussi, de manière fictive, que la société préteuse est une société professionnel du crédit et que le contrat doit donc être regardé comme un contrat consensuel.

Par cette réponse la cour de cassation décide d'élargir la définition de professionnel du crédit, donnant à cette arrêt une perspective très importante dans le cadre de l'estimation du caractère réel du contrat de prêt.

Une analyse de l'arrêt se compose donc, en premier lieu de la distinction habituel entre le contrat de prêt réel et consensuel qui permettra de placer l’arrêt dans son contexte et de voir les moyens de différenciation habituels de la cour de cassation (I). Une fois le contexte établie il sera aisé de voir les différences, réel ou pas, de cet arrêt et de les placer dans une perspective plus large pour l'avenir du contrat de prêt, voir du contrat en général (II).

I) Le contrat de prêt, réel ou consensuel ?

Le notion même de contrat réel est aujourd'hui menacée par de nombreux assauts de la doctrine. C'est donc petit à petit que le cour de cassation l'expurge d'un de ses derniers bastion qu'est le prêt (A). La première étape étant de créer un double système entre le prêt professionnel ou pas (B).

A) La disparition croissante du contrat de prêt réel

Le contrat de prêt revête un caractère réel dans la plupart des cas et jusqu'au 20 juillet 1981 dans tous. C'est en effet à partir de cet arrêt que la cour de cassation décide de faire une distinction toute nouvelle au sein du même contrat en distinguant le contrat de prêt fait par un professionnel du crédit et celui fait particulier. Le contrat de prêt fait par un professionnel étant à partir de ce moment considéré comme un contrat consensuel alors que celui concédé par un par un particulier restait un contrat réel.

Le contrat réel, hérité du droit romain, n'était plus représenté que dans le cas du prêt, du gage et du dépôt. Depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 même le gage n'est plus considéré comme un contrat réel mais un contrat consensuel. Ne laissant plus de place qu'au dépôt et au prêt non professionnel pour cette catégorie.

B) Les conséquences du changement

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