Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
285 Les Collectivites Locales dissertations gratuites 1 - 25
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Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales
Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au coeur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation12(*). L'une des reproches principaux ayant été adressées au modèle marocain de décentralisation, était la faiblesse des ressources financières propres. Une collectivité locale est nécessairement une personne juridique13(*), l'article premier de la charte
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Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera
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Collectivité Locale
pris en décembre 2006. En revanche, le rapporteur suggère de mieux distinguer parmi les recettes du programme 833 les sommes en provenance du programme 201. Cette meilleure identification de ces sommes provenant du dégrèvements permettrait sans doute également de clarifier les relations de trésorerie entre Etat et collectivités territoriales (voir § suivant sur ce sujet). VI. Des relations de trésorerie à rééquilibrer Nous avons vu que l’excédent du compte d’avances ne correspondait pas à un
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Introduction Chapitre I : Les opérations de recettes A- Les recettes réalisées au comptant 1- Institution de la régie de recette 2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre
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Séminaire sur la gestion financière des collectivités locales
Séminaire sur la gestion financière des collectivités locales ALGER les 27 et 28 Juin 2009 Les collectivités territoriales en Algérie sont représentées d’après la constitution par la commune et la wilaya. Le découpage administratif du territoire national a subi sa dernière réorganisation en 1984 laquelle a porté à 48 le nombre des wilayas et à 1541 celui des communes. Conformément aux codes de la wilaya et de la commune, ces collectivités disposent d’un statut propre
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Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local.
1- Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local Au Maroc la prise de consciente des enjeux du développement local est très affirmée. Elle est déclinée avec force dans nombre de discours royaux et de dans la déclaration de politique générale du gouvernement. A ce titre, ils invoquent que la mise à niveau de l’espace ne doit pas se limiter à son aménagement dans le cadre d’une économie mondiale « mais bien plus pour lui
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Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara
1 Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara: une analyse empirique contingente des collectivités locales béninoises Aimé TOGODO AZON, Didier VAN CAILLIE et François PICHAULT1 Résumé : La présente communication vise à tester empiriquement les facteurs qui influencent le design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales en Afrique au Sud du Sahara. L‟analyse factorielle en correspondance multiple a
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Collectivités locales en Algérie
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ETPOPULAIRE Ministère de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté des sciences de la Terre, de Géographie Et Aménagement du Territoire DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OPTION: AMENAGEMENT REGIONALE Thème : L’année universitaire : 2012- 2013 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………… CHPITRE І : PRESENTAION GENERALE DE LA WILAYA І.1- ZONE D’ETUDE ………………………………………………… I.2- L’HSTORIQUE DE LA WILAYA ………………………………. І.3- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE……... I.3.1RELIEF…………………………………………………….. I.3.2 HYDROGRAPHIE………………………………………… I.3.3 CLIMATOLOGIE……………………………………….…. a) Climat…………………………………………….………. b)
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Rapport collectivités locales au Maroc
I- Aperçu général sur les collectivités locales au Maroc Les collectivités locales au Maroc sont : les Régions, les Préfectures ou Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi. Elles élisent des assemblées chargées démocratiquement de leurs affaires. Ces trois niveaux sont régis d’abord par la constitution révisée de 1996, la loi sur la région de 1997 et les récentes lois portant respectivement organisation des provinces et préfectures et charte
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Les finances des collectivités locales au Maroc
Publiez Explorez S'identifier S'inscrire Accueil > Catalogue > Finances personnelles > Les finances des collectivités locales au Maroc Les finances des collectivités locales au Maroc publié par harmattan s'abonner L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de maniérée générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépensées et le cadre budgétaire et comptable, le degré d'autonomie réelle des collectivités locales l'égard du pouvoir central
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Étude pour l'élaboration d'une offre de services pour les collectivités locales sur la promotion de l'intercommunalité en milieu rural marocain
*** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** NT HUMAIN (INDH) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH CONVENTION DE FINANCEMENT N° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'ELABORATION D’UNE OFFRE DE SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA PROMOTION DE L’INTERCOMMUNALITE EN MILIEU RURAL MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi - LOT N° 7 DEMANDE N° : 2009/ 222380 Version 1
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La Représentation Des Collectivités Locales Par Le Sénat
La Représentation des Collectivités Locales par le Sénat Introduction Au terme de l’article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition n’est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la République était élu par un collège spécifique englobant d’une part les communes et d’autre part les départements même
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Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005 Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale,
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Les institutions administratives des collectivités locales
Les institutions administratives des collectivités territoriales 1 - Définition de la décentralisation Le terme apparaît depuis peu (2003) dans la Constitution. Quelle différence avec la déconcentration ? Alors qu’avec la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit, par l’intermédiaire de ses représentants, avec la décentralisation, un véritable transfert d’attributions s’opère de l’Etat vers des institutions administratives juridiquement distinctes de lui, titulaires de la personnalité morale. Avec la décentralisation, la décision n’est donc plus prise au nom
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Le principe de la libre gestion des collectivités locales
A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Mentionné par l’article 34 ainsi que par l’article 72 de la Constitution120, le principe de libre administration des collectivités territoriales a été consacré pour la première fois par le Conseil constitutionnel comme un principe à valeur constitutionnelle dans la décision n° 79- 104 DC du 23 mai 1979, Territoire de Nouvelle-Calédonie. Quelles sont donc, en pratique, les conditions sine qua non de cette libre administration
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La Gestion Des Collectivités Locales
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 al. 13 et art. 72), de même que le code général des collectivités
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La Gestion Des Collectivités Locales
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / La Gestion Des Collectivités Locales La Gestion Des Collectivités Locales Dissertation: La Gestion Des Collectivités Locales Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 06 octobre 2014 Balises: Mots: 260 | Pages: 2 Vus: 7 Voir la version complète S'inscrire Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et
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Droit Administratif: Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL Plan I. Un contrôle confiné à un champ d’application réduit A. Un contrôle circonscrit à la légalité des actes 1. L’interdiction du contrôle d’opportunité 2. Les actes concernés par le contrôle de légalité B. Un contrôle postérieur à l’entrée en vigueur des actes 1. L’érection du contrôle a posteriori en contrôle de principe 2. La
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Urbanisation des Collectivites Locales
EXPOSE: L'URBANISATION DES COLLECTIVITES LOCALES INTRODUCTION: Dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont la région, la commune urbaine et la commune rurale. La région, la commune urbaine et la commune rurale sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. 1/LES COLLECTIVITES LOCALES: Les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation
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Les aides économiques des collectivités locales
Séance 7 : Les aides publiques Dissertation : Les aides économiques des collectivités locales A la lecture de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 : « on peut gouverner de loin mais n’administrer que de près ». C’est conscient de cette affirmation que le législateur a octroyé aux collectivités territoriales des prérogatives en matière d’intervention économique. Au gré des évolutions tant législatives que jurisprudentielles, cette affirmation a été tantôt vérifiée, tantôt modérée,
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Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales
Plan détaillé de dissertation : « Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales » La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi du 27 janvier 2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Elle se
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Contrôle des collectivités locales
Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fatima Ezzohra Année universitaire : 2015/2016 Plan Introduction I. Les Obligations des élus : 1. La révocation 2. La démission d'office 3. la dissolution du conseil II. Définition des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales : Conclusion Introduction: La relation qui existe entre l´Etat et les collectivités territoriales est une relation dialectique, loin de toute complexité cette relation est
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Importation et exportation de produits alimentaires pour les collectivités locales Département ou service : comptabilité
BTS Assistant de Manager Session 2010 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°: 2 Nom et prénom du candidat : Julie N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Français LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Date 26 mai 2010 Intitulé de la situation : RECHERCHER DES INSTITUTIONS DE FORMATION EN ESPAGNOL Catégorie de situation (cocher la case correspondante) Collaboration avec le manager X
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
PROCES VERBAL DE REUNION Date : 07 Septembre 2015 Lieu : Salle de réunion PIC2 Président de la séance : DaodoMarisiky Etaient présent : DaodoMarisiky, Willy, Herintsaina, Sedera, Felana, Jean Charles, Yvette, Domoina Heure de début : 15 h 30 Heure fin : 17 h 20 Volet Gouvernance Locale : Mardi : Elaboration du tableau de bord pour la service recette de la Commune de Diego Suarez Mercredi : Formation sur le remplissage de la
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SUJET : Compétences des collectivités locales en matière d’urbanisme
SUJET : Compétences des collectivités locales en matière d’urbanisme INTRODUCTION Le dessein de garantir un cadre de vie harmonieux aux populations par un usage rationnel des espaces a justifié l’adoption de règles contraignantes ayant pour objet de régir l’occupation des sols dans les agglomérations. De telles règles ont en effet constitué la police de l’urbanisme dont l’enrichissement et la transformation progressifs ont fait de cette police un véritable droit de l’urbanisme. L’Etat est devenu un
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