Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
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L'organisation d'une communication locale
I – L'organisation d'une communication locale à travers un espace médiatique défini. Pour commencer, établissons la notion du terme « local ». Le local tend à ne plus être défini comme un territoire mais plutôt comme un lieu de vie dans un espace public local défini au préalable. Le local est en premier lieu, un facteur de proximité, de lien social et d'appartenance social. La communication locale participe à ce renforcement social et démocratise la vie locale
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Dissertation : La Constitution Et Les Collectivités Territoriales
Dissertation : La constitution et les collectivités territoriales Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes,
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La région Et Le développement Local
Introduction : En égard à l'importance du chantier de développement local , le Maroc comme tous les pays ne cesse de progresser dans ce domaine dès l'indépendance jusqu'à maintenant. on ne peut pas discuter un développement local sans une division administrative partitive où la notion de la région va apparaitre. elle se définit par une collectivité locale dote l’indépendance financier et la personnalité morale. elle se pose peu à peu comme une nécessité pour résoudre
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Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien
Dans cette affaire, le préfet de Paris a, par une décision du 9 Juillet 2009, autorisé la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien ayant pour objet la création d’un service de véhicules automobiles électriques en libre-service dénommé Autolib’. la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et le Syndicat des taxis de région parisienne ont demandé au préfet d'annuler cette décision au motif que la création de ce service
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La répartition Des Compétences Entre Les Collectivités Territoriales De L'Etat
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médico-sociale CCAS (centre communal d’action social) : instruit les dossiers d’aide sociale Urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale) ZAC (zone d’aménagement concerté.) Enseignement : Gestions des écoles primaires et maternelles Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Enfance (crèches, centres de loisirs), Sport (équipements et subventions) Aménagement du
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Contrôle des finances locales dans un système décentralisé
INTRODUCTION La question du contrôle des finances locales dans un système décentralisé, s’agissant des règles comptables relatives à la surveillance de la trésorerie, pose globalement le problème de l’autonomie financière des collectivités locales . L’autonomie financière s’apprécie génériquement comme étant la situation d’une collectivité locale jouissant d’un pouvoir effectif de décision et de gestion de ses recettes et de ses dépenses, pour le bon accomplissement de ses missions. Elle se présente de ce fait comme
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Organisation De Finances Des Collectivités Territoriales
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Alors comment une radio locale peut-elle espérer concurrencer avec les grandes radios nationales ?
Devoir O1 Premier travail La radio s'est développée à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, avec sa nationalisation et l'arrivée de différentes émissions musicales, culturelles ou informatives. C'est ainsi qu'est créée Evasion FM, en 1993, par la SARL Eurocontact. C'est une radio associative, diffusant ses programmes seulement autour de Paris. Alors comment une radio locale peut-elle espérer concurrencer avec les grandes radios nationales ? Il faut tout d'abord analyser ses forces et ses faiblesses,
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Projet de développement local
I Projet d'aménagement de territoire de proximité Un projet d'aménagement de territoire de proximité consiste à rassembler plusieurs communes afin de construire des projets de développement locale, de dynamiser le territoire et d'améliorer le quotidien des citoyens de la commune, en leur proposant divers projets auxquels ils peuvent participer et donner leurs avis. Ce type de projet s'est largement rependu grâce à la création de l'EPCI en 1992. Ici le projet en question se trouve
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Problèmes d'assurance-emploi au niveau local
Enjeux de l’IE a l’échelon local L’objectif est d’optimiser les actions d’influence et de lobbying utiles pour le territoire et ses acteurs, qu’ils soient économiques, associatifs, etc… Les collectivités（团体）, en effet, mettent en œuvre cette démarche en vue de : • Développer la connaissance de leurs territoires pour mieux maîtriser leurs ressources. • Développer une capacité de réaction rapide face à des situations de crise. • Améliorer la maîtrise（掌控） des infrastructures（地面设备） (routes, réseaux). • Recenser les
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The Rot Has Set Into The High Street As We Opt For Tesco Over Local Grocers
The rot has set into the high street as we opt for Tesco over local grocers. Ce document nommé The rot has set into the high street as we opt for Tesco over local grocers est un article de Deborah Orr, il a était publié dans The Guardian le 24 mai 2013. Dans cette article on nous explique que depuis quelques années les britanniques gaspillent beaucoup de nourriture. Cela nous amène à nous posez la
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Le Vin Local
Partout dans l'histoire la plupart de vin a été consommé localement. Mais même dans l'Antiquité(autrefois) le vin était une marchandise, transportées pour négocier pour d'autres marchandises. L'empreinte carbone d'expédier le vin peut certainement être améliorée, mais des craintes environnementales ne sont pas un impératif moral suffisant pour arrêter d'acheter une diversité de vins. C'est une notion impossible pour la plupart des personnes de toute façon. Si New York devait ne boire rien que le vin
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La collectivité territoriale
I) La déconcentration, une application directe de l’action publique ? Doc 1 : Articles 72 et suivants de la constitution de 1958 : Art. 72. - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au
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Pourquoi et comment les firmes multinationales adoptent‐elles une approche globale locale
Réponse point 6 – Pourquoi et comment les firmes multinationales adoptent‐elles une approche globale locale ? Les FMN recensent des besoins et des attentes communes à de nombreux consommateurs à travers le monde. Les produits sont fabriqués à grande échelle et offrent des performances quasi identiques, adossées à des technologies communes et mondiales (technologie du numérique par exemple). Produire en grandes quantités suppose être en mesure de vendre dans de nombreux pays. Ces pays ont
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L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES
L'autonomie financière des collectivités implique-t-elle leur autonomie fiscale ? L'autonomie financière est précisément définie par l'article 72-2 de la Constitution qui est venu renforcer et protéger la libre administration. En résumé la Constitution décline l'autonomie financière en cinq principes, à savoir le principe de libre disposition des ressources, le principe de l'exercice de certaines compétences fiscales par les collectivités territoriales, le principe de la part déterminante des ressources propres dans l'ensemble des ressources de chaque catégorie
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élus. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous
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Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes Mission locale d'insertion Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France, des organismes chargés d’aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les missions locales
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'homme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponibles
NUTRITION: ALIMENTS, VALEURS NUTRITIONNELLES Les aliments sont classés en 7 groupes : Lait et produits laitiers ; Viande, poisson, œuf ; Fruits et légumes crus ; Fruits et légumes cuits ; Féculents et produits sucrés ; Corps gras ; Eau ; L'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) gère la banque de données de référence sur la composition des aliments. Un moyen pratique d'accéder à cette masse considérable d'informations est de consulter les tables
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Le problème : comment les autorités locales mènent-elles une politique de développement durable ?
Problématique : Comment les collectivités territoriales mettent en place une politique de développement durable ? Introduction : Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futurs à répondre aux leurs. Dans un Premier temps je vais vous présenter les 3 piliers du développement durable, dans un deuxième temps les 4 principes fondamentaux et enfin je finirai par répondre à ma problématique par un exemple de collectivité territoriale : le développement durable a Rezé
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Contenu Et élaboration Du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d'urbanisme, parmi lesquels le Plan Local d'Urbanisme (PLU) destiné à remplacer le Plan d'Occupation des
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'homme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponibles
. Composition chimique et digestibilité in-vitro des matières premières locales: 1.1 Matières premières: Les matières premières étudiées sont celles qui étaient disponibles localement en quantitéssuffisantes. Un effectif de 15 échantillons ont été collectés dont 6 légumineuses devenaient de l'usine de fabrication de concentré de l'OTD Enfidha. • Les tourteaux de sésame provenaient d'uneusine agro-alimentaire sise à Sfax. • L'orge est produite dans une exploitation de l'OTD Enfidha. • Les deux variétés d'avoine (Medjerda et Méliane)
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Décentralisation et Gouvernance Locale
1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal ________________________________________ Page 2 Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS Atelier de Planification de Stratégies ARD, Inc Associates in rural Development, Inc. ASC Association Sportive
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Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires -
I-) Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires. Définitions : - collectivité territoriale : structure administrative française, distincte de l’administration de l’Etat, qui prend en charge les intérêts de la population dans les territoires de la commune, du département et de la région. - nouveau territoire : communauté de communes, communauté d’agglomération, pays. ACTIVITE 1 : 1) En t’aidant des définitions, indique en dessous de chaque logo le territoire correspondant. 2) Sur le fond
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Les différentes collectivités territoriales
l. Les différentes collectivités territoriales : Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : - Les communes : c’est une division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une partie d'une ville, à une ville entière, ou à un groupe de villages. - Les départements (dont 4 départements d’outre-mer) : Chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. * Les régions (dont
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