Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
285 Les Collectivites Locales dissertations gratuites 176 - 200
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Décentralisation et développement local
République de Côte d’Ivoire UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL _____________ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) _____________ Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSEA) _____________ Etude réalisée par: BARRY Mamadou Diouldé MOMEYA Romuald Hervé SIEWE Guillaume Thierry Elèves Ingénieurs Statisticiens Economistes ISE3 Sous la direction de : M. Adalbert NSHIMYUMUREMYI Responsable de la recherche à l’ENSEA Abidjan, Juillet 2002 AVANT PROPOS L’une des vocations de l’ENSEA est d’amener les
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Cours de droit électoral local
MASTER 2 – JCCT Année universitaire 2014/2015 Droit électoral local - Monsieur BLUTEAU - Introduction : Quelle est la raison d’être du droit électoral ? Cette question est vécue très mal par les élus qui découvrent les ressorts du droit électoral. Prenons par exemple la situation du candidat qui gagne et qui reçoit une protestation électorale introduite devant le tribunal administratif contre son élection et qui, trois mois plus tard, reçoit un jugement annulant son
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La collectivité territoriale.
Collectivité territoriale Introduction 1. L’actualité de l’administration Décentralisation : donner une autonomie de gestion à des territoires autonomes, à qui on confie des compétences substantielles, à qui on a donné moyen d’agir. Aujourd’hui réforme de l’Acte III. Acte I, 1982 avec loi du 3 03 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, et régions. Ce texte fonde la décentralisation moderne, 1ère fois qu’in confie une autonomie de gestion réelle aux territoires. Acte II,
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Naissance des institutions et des collectivités territoriales.
naissances des institutions et des collectivités territoriales Origine Avant l’an 1000 L’an 1000, changement important, l’Eglise à jouer sur la superstition des gens -> Apocalypse. Et qu’il fallait donner notre argent à l’Eglise, elle est par la suite devenue riche et puissante et a pris l’organisation administrative du pays. A l’époque les intellectuels (personnes qui savaient lire, écrire, connaissances) étaient dans l’Eglise, puissance catholique forte. Apparition puissance royale Au même moment, l’organisation est fondée sur
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L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la production de faits qu’on veut observer, afin de parvenir à en assigner la loi, à en déterminer les causes, à reconnaitre la manière dont ces causes agissent ». Emile Littré sur l’expérimentation. L’expérimentation est un procédé faisant écho aux sciences exactes. Ainsi la notion d’expérimentation juridique peut paraitre antithétique. La loi étant considérée comme l’expression de la
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. » Alexie de Tocqueville. Une garantie assure l’exécution de quelque chose, alors qu’à l’inverse une limite est caractérisée par une restriction du domaine d’application d’un sujet. L'administration territoriale est l'organisation
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QPC - L'intérêt général contre le droit de la collectivité territoriale.
"La législature d'un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu'à l'intérêt général." C'est dans ces termes que Sieyès énonçait la primordialité de l'intérêt général dans le droit français, concept qui prévaut jusqu'à nos jours et qui est à l'affiche de la décision des 2e et 7e chambres réunies du Conseil d'Etat du 26 septembre 2016 tenant sujet de ce commentaire. En l'espèce, le tribunal administratif d'Orléans, lors d'un jugement du 10 février 2015, annule
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Note de Stage, Animateur Local d'insertion.
NOTE DE STAGE Au CDAS de Guichen, la fonction d’Animateur Local d’Insertion ________________ Table des matières 1 Introduction 2 Présentation de l’environnement du stage 2.1 Localisation 2.2 Présentation du CDAS 2.3 Les personnels du CDAS 2.4 Les partenaires du CDAS avec qui l’ALI travaille 3 Rôle et missions de l’assistant de service social 3.1 La mission principale 3.1.1 L’instance technique de régulation 3.1.2 La commission revenu solidarité active 3.1.3 La commission RSA élargie 3.1.4 Projet
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Droit des collectivités territoriales.
Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, droit des collectivités territoriales, Dalloz Emmanuel Auber, les collectivités territoriales, IEP Concours administratifs SEDES. Travailler avec le CGCT. Intro. La redistribution du pouvoir entre niveau national et niveau local Tous les E modernes ont une organisation horizontale. En revanche de très nombreux E cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. Interrogation sur l’importance qu’ils peuvent donner aux composantes territoriales de l’E
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Un exemple d'aménagement local: Le quartier du Danube (Strasbourg)
Un exemple d'aménagement local: Le quartier du Danube (Strasbourg) I. Présentation et objectifs de l'aménagement choisi Le site du projet Danube situé à Strasbourg, bénéficie d'une situation privilégiée : à 15min du centre-ville et proche des quartiers de l'Esplanade et du Neudorf avec une offre culturelle (UGC Ciné CIté, Grande Bibliothèque Malraux, Vaisseau, Cité de la Danse et de la Musique) et commerciale (Rivétoile). Ancien site portuaire, il accueille sur 8 hectares, 650 logements environ,
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De l'échelon national au local à l'Europe...
INSTITUTIONS ET RESEAUX / MODULE 1 : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF / M1S1- APPROCHE HISTORIQUE DES STRUCTURES SANITAIRES ET SOCIALES Activité 3 : De l’échelon national, au local, à l’Europe : principes d’administration. Les étapes de la construction de l'Europe 1. Historique La construction de l’Union Européenne que l’on connaît aujourd’hui a réellement démarré après la seconde guerre mondiale. Depuis le traité de Rome, le 25 mars 1957, plusieurs organisations se sont succédées
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Les collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales - Décentralisation (processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.) - Acte I : 1982/1986 par le ministre Gaston Deffere Le président du Conseil Général remplace le préfet à la tête de l’exécutif départemental Le contrôle juridictionnel remplace la tutelle administrative Chambres régionales des comptes assistent le préfet dans le contrôle budgétaire Régions = collectivités territoriales
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Tectonique des plaques et des ressources géologiques locales.
TECTONIQUE DES PLAQUES ET RESSOURCES GEOLOGIQUE LOCALE 1.Présenter une ressource géologique locale : la carrière de Porz-naye C'est une carrière de quartzite. On peut le voir à la couleur blanche, beige de la roche et des filons (lignes blanches) de quartz qu'on peut observer. Le pendage (l'inclinaison) des strates est en diagonale ce qui fait qu'on peut voir le dessous des strates. On observe sur les cotés horizontales d'une strate, des diaclases (fissures) verticales, perpendiculaires
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La démocratie locale, outil de la décentralisation.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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Etude de cas. Perte de subvention importante pour une association d'insertion très implantée localement.
ETUDE DE CAS Une association d’insertion Très implanté localement Perte de subvention importante Image de l’association + - Forte implication locale Qualité du service Une charge de travail mobilisable Forte proximité des administrateurs avec le terrain de l’association Limite des pistes d’évolution Difficultés financières 73% de taux de dépendance Manque d’efficience du service Désengagement des élus locaux Absence de prise de risque Peu de marge de développement au niveau local dans le secteur spécifique de
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Démocratie Locale
Résumé du document « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement. En effet, on observe que depuis l'époque de la royauté en France, les pouvoirs politiques et administratifs sont encore très concentrés au sein de l'administration centrale ; comme ils
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Finances publiques locales
Finances locales 3 sources : * Rapport de l'observatoire des finances locales (Sort chaque année moins juin 200 pages => voir une annexe sur la fiscalité locale) Voir site collectivités-locales.gouv.fr * Voir site de la cour des comptes (ccomptes.fr?) : Rapport des finances publiques locales (existe depuis 2013) * Annexe au PLF (Projet de loi de finances) Réf Annexe jaune, voir transfert financier entre l'Etat et les CT Site de performance-publique.budget.gouv.fr (Voir budget 2017 =
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet d'un encadrement par la loi, et d'un
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit: le cas des collectivités territoriales
LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT : LE CAS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. La collectivité territoriale est une personne morale de droit public distincte de l’État et bénéficie à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il s’agit d’une catégorie d’institution de la République composée des communes, des départements et des régions des collectivités à statut particulier[1]. Elle a vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Finances locales
COURS FINANCES LOCALES INTRODUCTION Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Ainsi selon l’article 142 de la loi organique réglementant les communes « Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de la commune, Les ressources et les charges de la région sont présentées sincèrement par le budget.
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Développement social local ; La démocratie participative : les conseils de quartiers.
Développement social local . La démocratie participative : les conseils de quartiers. Ivara Julie Hoareau Laurane Carrières Sociales 1ère année Mussard Pauline Année 2016-2017. 1 ________________ SOMMAIRE. Introduction.............................................................................................................................3 I- L'évolution de la démocratie en France ..............................................................................4 A- Les origines de la démocratie en France............................................................................4 1- La construction de la démocratie : (1848 – 1914).................................................. 1.1- Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789)........................................................... 1.2-Une installation difficile (1848-18)................................................................. 1.3-La démocratie prend la forme de la république.................................................. 2- La
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Texte sur l'élection des Hauts Conseillers des Collectivités Territoriales
REFLEXION SUR LES ELECTIONS DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bonjour chers frères et sœurs, à la veille de l’élection du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Sénégal va avoir deux chambres qui sont respectivement le Parlement (l’Assemblée Nationale) et sous entendu le Congrès (le HCCT). Les joutes électorales auront lieu le 04 Septembre 2016 dans chaque département dans toute l’étendu du territoire. Pour une bonne démocratie « VOTER UTILE » car seul les
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TPE SES LES MONNAIES LOCALES
Candidature pour engagement en tant que réserviste Mon Capitaine, Je suis actuellement en 1 ère Economique et sociale au lycée Ernest Hemingway a Nimes , j'envisage une carrière militaire. Je pense que m'engager en tant que réserviste pourrait etre une bonne approche pour découvrir cet univers qui m'attire tant. Sportif, déterminé et sérieux, je serai heureux d’accomplir, au sein de l’armée, les missions qui me seront confiées. J'ai longtemps réfléchi à ce projet et je
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