Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
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Les médias sociaux dans les collectivités territoriales
e phénomène des réseaux sociaux a commencé avec les forums dans les années 1980, mais a vraiment pris son envol après les années 2000. Myspace, créé en 2004, chat intégré en 2006. Ce fut le véritable début des réseaux sociaux. Il rassemble ce dont les internautes, les entreprises et les collectivités ont besoin : se présenter aux autres, discuter avec des amis et interagir avec le public. C'est aussi la première fois que ces opérations
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Pouvoir local
POUVOIR LOCAL: Mercredi, 18/01/2023 Examen: 1 dissertation, 3h, 2 sujets. INTRODUCTION: Pouvoir local: les collectivités et les acteurs et les espaces infra nationaux. “Local”: niveau d’observation qui est l’échelle infranationale “Espaces locaux : désigne de sous-ensemble de l’espace national. “Pouvoir”: analyse du pouvoir de ces espaces infra nationaux en tant que groupes d’individus, en tant qu’institutions, mais elle peut aussi renvoyer à l’analyse du pouvoir au sein de ces espaces. La distinction entre une approche
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Cours Finances locales MASTER
Finances locales Examen = oral Sources finances locales : accessibles sur : * collectivites-locales.gouv.fr Rapport : Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rapport sorti en juin 2021 et qui concerne l’année 2020 + les 6 premiers mois de l’année 2021. * Budget.gouv.fr : documentation budgétaire de l’Etat : jaune budgétaire transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales. * https://www.ccomptes.fr : rapport sur les finances publiques locales. Les CRC font
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La transition énergétique à l'échelle locale
LA TRANSITION ENERGETIQUE A L’ECHELLE LOCALE La transition énergétique consiste à abandonner les combustibles fossiles au profit d'énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, et bois-énergie. Il s’agit de transformer durablement tous les secteurs de l’énergie, de la production à la consommation finale et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, repenser la production de l’énergie, son stockage, sa distribution et son utilisation à l’échelle individuelle et collective. La transition
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Collectivités territoriales du projet budget participatif Sénégal
COLLECTIVITES TERRITORIALES DU PROJET BUDGET PARTICIPATIF SENEGAL REGION COLLECTIVITE TERRITORIALE ANNEE 2015 CL N°1 : Conseil Dep Louga CL N°2 : Commune de Ndande ANNEE 2016 CL N°1 : Commune de Dealy CL N°2 : Commune de Nguene Sarr ANNEE 2017 CL N°1 : Commune de Mbacké Cadior CL N°2 : Commune de Linguère TOTAL LOUGA - 6 CT ANNEE 2015 CL N°1 : Babagarage CL N°2 : Ngoye ANNEE 2016 CL N°1 : Patar
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La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis
Chapitre III : La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis A la fin du XIX e siècle, les colonisateurs allemands s’emparent du Rwanda où se trouve un peuple uni qui a les mêmes coutumes, la même langue, la même religion. La société est par contre hiérarchisée et oppose une majorité d’agriculteurs et une minorité d’éleveurs qui sont l’élite de la société. En vertu des théories racistes d l’époque, les
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
« La libre administration ne se réduit pas à un simple principe d’organisation mais constitue bien une liberté », selon la thèse soutenue en 1989 par Constantinos Bacoyannis, avocat au barreau d’Athènes et conseiller auprès du Ministère hellénique de l’intérieur. Le principe est la base sur laquelle repose l’organisation de quelque chose, ou qui en régit le fonctionnement. La libre administration consiste à pouvoir gérer des affaires librement sans être soumis à des contraintes excessives.
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
En 2017, Bertrand Faure écrivait « Quand un mineur commet un méfait, on en appelle à son père » dans les litiges contentieux entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette image du mineur et de son père illustre parfaitement les relations entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont, par définition, des entités publiques distinctes de l’Etat. Le terme de collectivité territoriale apparaît dès 1946. Elles ont été créées dans une démarche
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Finance locales
FINANCES LOCALES Sujets d’examen de LAP-2024 L’oral sera organisé à partir de ces questions qui vous ont été données au fur et à mesure des différentes leçons du cours. Pour vous faciliter le travail, voici une liste qu’il vous suffira de compléter au fur et à mesure des leçons restantes d’ici la fin du cours. Conseil : préparez vos fiches à l’avance. Leçon 1 – Le budget local Le budget primitif Le statut
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Cours sécurités et libertés locales
# Partie II : Les libertés du droit local ## Section I : Les sources du droit local La Constitution est la première des sources notamment en l’article 72 qui précise la libre administration des CT. Elle s’exerce pour tous les niveaux de CT et contient sa limite en la loi et donc la politique nationale. Notons, ici aussi, l’importance des actes I et II de la décentralisation quant aux libertés locales. La Charte européenne
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