Finance locales

FINANCES LOCALES

Sujets d’examen de LAP-2024

L’oral sera organisé à partir de ces questions qui vous ont été données au fur et à mesure des différentes leçons du cours. Pour vous faciliter le travail, voici une liste qu’il vous suffira de compléter au fur et à mesure des leçons restantes d’ici la fin du cours. Conseil : préparez vos fiches à l’avance.

Leçon 1 – Le budget local

 Le budget primitif

 Le statut juridique des dépenses (obligatoires, interdites ou facultatives)

Leçon 2 – Visite guidée du secteur communal

 Les recettes de la section de fonctionnement

 Les dépenses de la section d’investissement

Leçon 3 – Le cycle budgétaire local

 Le calendrier anticipé (voter le BP avant le 1er janvier de l’année budgétaire)

 Le calendrier vertueux (voter le CA avant le BP)

Leçon 4 – Le principe d’équilibre en finances locales

 La définition légale de l’équilibre réel (les trois conditions)

 La procédure de contrôle de l’équilibre du budget (phase de conciliation et phase contraignante)

Leçon 5 – Les autres principes budgétaires

 Le principe d’annualité

 Le principe de spécialité

Leçon 6 – Les comptes des collectivités territoriales

 Le compte administratif (règles de vote, contenu et régime juridique)

 Le schéma de l’exécution des dépenses en matière de séparation de l’ordonnateur et du comptable (engagement, liquidation, mandatement, contrôles et paiement)

Leçon 7 – Les réformes budgétaires et comptables territoriales

 Les amortissements (technique de l’A et droit des A)

 Le rattachement et l’annualité (les deux sections et les deux méthodes de rattachement)

Leçon 8  – La réforme de la taxe professionnelle (loi de Finances pour 2010)

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Leçon 9  – La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

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Leçon 10  – La Fiscalité transférée (impôts d’État transférés aux CT)

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Leçon 11  – La contractualisation (entre l’État et les CT)

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Leçon 12  – Les contrôles des Finances locales

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Il y aura 24 sujets mais comme la roulette a 36 numéros, certains sujets figureront deux fois sur la liste.

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