La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis

Chapitre III : La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis

A la fin du XIX e siècle, les colonisateurs allemands s’emparent du Rwanda où se trouve un peuple uni qui a les mêmes coutumes, la même langue, la même religion. La société est par contre hiérarchisée et oppose une majorité d’agriculteurs et une minorité d’éleveurs qui sont l’élite de la société. En vertu des théories racistes d l’époque, les Allemands émettent l’idée que les agriculteurs sont une race africaine inférieure, las Hutus, et que les élites sont une race qui leur est supérieure et qui est venue du Moyen-Orient : Les Tutsis. C’est pourquoi ils favorisent les Tutsis pour diriger le pays. Après le traité de Versailles en 1919 et la défaite de l’Allemagne, le Rwanda est confié aux Belges qui continuent à favoriser les Tutsis (Les écoles, les places d’auxiliaires pour administrer le pays leur sont réservées). Cette politique flatte les Tutsis et au contraire crée de la rancœur chez les Hutus. Là où il n’y avait qu’un peuple, il y a désormais le sentiment qu’il y en a deux.

En 1962, le pays obtient son indépendance. Les Hutus prennent le pouvoir et reprenant les théories racistes des Européens violentent les Tutsis qu’ils traitent d’envahisseurs venus les exploiter. Une partie d’entre eux fuient dans les pays voisins, en particulier l’Ouganda. En 1990, les Tutsis attaquent le Rwanda. Une guerre civile éclate entre Hutus et Tutsis. En 1994, les Hutus massacrent les Tutsis et les Hutus modérés à la machette et occasionnent la mort d’un million de personnes. L’ONU, désemparée tarde à agir. Finalement, la France, sous mandat de l’ONU lance l’opération turquoise en juillet pour, officiellement, soutenir les populations (et officieusement pour les Tutsis soutenir les Hutus francophones contre les Tutsis anglophones). La guerre se termine lorsque les Tutsis s’emparent de la capitale Kigali et qu’un cessez-le-feu est déclaré. Les Hutus génocidaires, pour une partie d’entre eux s’enfuient du Rwanda et se réfugient en RDC (République Démocratique du Congo) voisine. Ils s’en servent de base arrière contre le Rwanda, jusqu’à ce que les Tutsis interviennent en RDC et massacrent des Hutus radicaux en 1996-97.

Rapidement, afin de rétablir la paix, un besoin de justice s’est fait ressentir. Des acteurs du génocide ont été amenés à répondre de leurs actes devant la justice internationale (TPIR), devant les tribunaux nationaux (français, belge, rwandais). Le Rwanda se distingue pourtant des autres théâtres d’atrocités puisque c’est essentiellement devant des tribunaux locaux qui permettent normalement de régler les litiges de voisinage (les gacaca) que les acteurs du génocide ont été jugés à l’initiative du Président Paul Kagame, ancien leadeur tutsis et désormais président du Rwanda.

Problématique : Dans quelle mesure la mise en place des tribunaux gacaca ont-ils pu apaiser les tensions au Rwanda ?

I- La nécessité de mettre en place une justice locale…

1. Pour réconcilier une société divisée …

Après la guerre, la société rwandaise reste meurtrie et profondément divisée :

• Au Rwanda, victimes et bourreaux qui se côtoyaient avant le génocide au quotidien demeurent dans ce face-à-face malsain : les bourreaux n’appartenaient pas seulement aux forces armées de l’Etat, ils provenaient aussi de la société et, après les violences, ont repris le cours de leur vie.
• Un sentiment d’impunité animait les génocidaires parce que les crimes commis dans le passé avaient été amnistiés. En effet, lorsque les Hutus étaient au pouvoir (1962 à 1994), la loi de 1963 avait décrété que les exactions commises contre les Tutsis « dans le cadre de la participation à lutte de libération nationale » étaient impunies.
• Face à ce sentiment d’impunité, ses violences sporadiques éclatèrent après le génocide et le retour de la paix : des Hutus agressèrent des Tutsis et ces derniers furent tentés de se faire justice eux-mêmes…
• Des mémoires divergentes coexistaient quant au génocide notamment quant à ses causes, son déroulement, ses participants, aux représailles (après 1994).

    b)  … et pour pallier aux insuffisances de la justice internationale…

Face au génocide des Tutsis, l’ONU décida que de tels crimes ne pouvaient pas rester impunis. C’est pourquoi elle créa un tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR chargé de juger les génocidaires. Néanmoins, ce TPIR n’apparaissait pas fiables aux Tutsis vainqueurs pour diverses raisons :

• La justice rendue par le TPIR (basé en Tanzanie et aux Pays-Bas) était perçue comme une justice lointaine pour les victimes qui, la plupart du temps, ne peuvent assister aux débats. 93Hutus y furent jugés, 61 condamnés, alors que 20% de la population (2 millions) était soupçonné d’avoir participé au génocide. Le nombre de condamnation paraissait ridicule.
• Le crédit de cette justice était entaché par son lien avec les membres du Conseil de sécurité de l’ONU : les EU ne voulaient pas qualifier les exactions commises de génocide parce qu’ils n’avaient été perçus comme un soutien au pouvoir Hutu et donc un soutien au génocide.
• Des responsables Hutus avaient fui dans d’autres pays (dont la France) où ils furent jugés. Mais là encore la justice des autres apparaissait lointaine, coupée des victimes.

c) … et pour pallier l’insuffisance de la justice nationale

A la fin de la guerre, le Rwanda était ruiné et son administration détruite. La moitié des juges, avocats…. Etaient morts ou en fuite. Face au peu de juges, et face au nombres de détenus, il s’avéra que la justice était beaucoup trop lente et qu’à ce rythme, il faudrait plus de 200 ans pour juger tous ceux qui étaient en pison ! Une solution pour rendre la justice plus efficace apparaissait nécessaire.

II- … débouche sur la mise en place des gacaca…

a) La mise en place des tribunaux gacaca…

Pour juger l’immense masse des génocidaires, le pays eut recours à la création de tribunaux gacaca. Les gacaca (prononcer gatchatcha) étaient d’anciens tribunaux de la période précoloniale qui jugeaient entre voisins les disputes de voisinage dans les villages. Primitivement, ces tribunaux ne jugeaient pas les meurtres, les crimes, les viols… Il fut décidé de leur donner cette compétence. 12000 gacaca furent répartis en trois catégories :

• 9000 gacaca jugèrent les crimes de pillage
• 1500 gacaca jugèrent les homicides
• 1500 gacaca d’appel s’occupèrent des recours, s’sachant que le jugement d’un homicide ne pouvait pas faire l’objet d’appel

b) …symbolise la volonté de resouder le pays désuni…

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