Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
285 Les Collectivites Locales dissertations gratuites 76 - 100
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Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement.
Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement René BERNARD 2004-2005 CRDP de Paris 1 Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement 1. Un réseau local pour quoi faire ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3 2. Schéma fonctionnel du réseau de l'établissement--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 3. Schéma structurel du réseau pédagogique----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5 4. Schéma structurel du réseau pédagogique (suite)--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6 5. Schéma d'un câblage d'établissement (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7 6. Schéma d'un câblage d'établissement (2)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8 7. Schéma d'un câblage d'établissement (3)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9 8. Schéma du câblage de __________________________________(4)-------------------------------------------------------------------------------------------10 9. Ce
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Les Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis
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La Loi et les collectivités territoriales
le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées, n’est finalement pas réalisé car les collectivités territoriales ont, dans beaucoup de domaines, des compétences complémentaires ; – le principe de l’interdiction, sous couvert de transfert de compétences à une collectivité locale, d’établir ou d’exercer une tutelle sur une
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Liebig en quête d’une soupe aux saveurs locales
Liebig en quête d’une soupe aux saveurs locales Doté d’un véritable centre de recherche et développement depuis 1997 à Avignon, Liebig s’appuie sur l’expérience d’un chef cuisinier pour élaborer ses nouvelles recettes. La marque souhaiterait monter des filières d’approvisionnement local pour valoriser son ancrage régional. Installé depuis 1962 au Pontet, près d’Avignon, Liebig a dédié son usine au marché des soupes liquides aseptiques pour Campbell en Europe. Liebig, du nom du chimiste allemand Justus von
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Local à fumoir et salle de convivialité
Local à fumoir et salle de convialité Nous avons constaté que l’idée la plus fréquente demandée par les salariés était un fumoir. Depuis le décret du 16 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Mais nous allons voir que si nous respectons certains critères, il sera possible d’aménager une salle spéciale. Nous allons voir comment résoudre ces problèmes sous différents aspects tel que les aspects Humains, financiers et juridiques. I. Les
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Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun
1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un
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La répartition des dépenses locales
Sommaire Introduction 2 A/ LA REPARTITION ET LA PREVISION DES DEPENSES LOCALES 3 a)LA REPARTITION DES DEPENSES 3 b) Le régime juridique des dépenses communales 4 B) L’EXECUTION ET LE CONTROLE 5 a)L’EXECUTION 5 b)LE CONTROLE 8 Conclusion 11 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont
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La collectivité territoriale
Loi du 27 février 2002: démocratie de proximité, avancée en terme de décentralisation et de démocratie locale. Vient notamment de la crise de confiance en la démocratie représentative. Taux d'abstention particulièrement haut, désamour pour la politique et peut être le politique. De tous temps, il y a eu un seuil de 20% des gens qui ne votent pas aux élections, aujd c'est beaucoup plus. Cependant, il y a des taux d'abstention différentiés selon le camp
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L’Etat burkinabé et son développement local
Depuis son indépendance en 1960 jusqu’à la fin des années 80, l’Etat burkinabé a joué un rôle prépondérant dans l’orientation et la gestion du développement. En effet, sous l’influence idéologique du bloc marxiste léniniste qui utilisait les régulations de l’économie par le plan contre les régulations par le marché, les autorités politiques d’alors soutenaient vouloir mobiliser l’ensemble de la nation au service du modèle de développement centralisé et porté par le seul Etat à travers
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La collectivité territoriale
gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation conformément à des orientations principales, notamment : renouvellement des approches de planification comme moyen efficace pour la bonne gouvernance par la promotion d’une culture de responsabilisation, l’évaluation des programmes et des projets, la mise en œuvre de mécanismes de veille stratégique et la connaissance approfondie de la société ; rationalisation et interactivité du système de prise de décision,
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Echec De La Segmentation Occidentale Sur Le Modèle Chinois: Comment les entreprises locales ou internationales composent-elles avec ces typologies de clients variées et quelles sont les implications opérationnelles induites ?
TITRE Echec de la segmentation occidentale sur le modèle chinois Comment les entreprises locales ou internationales composent-elles avec ces typologies de clients variées et quelles sont les implications opérationnelles induites ? INTRODUCTION Aujourd’hui, la Chine est un acteur économique majeur. Le monde des affaires doit prendre en compte et a besoin du relai de croissance que représente la Chine. Cela impose aux entreprises une bonne compréhension des changements économiques, socio-culturels et démographiques que connaît le
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Les cultures locales dans le contexte du commerce
La diversité culturelle renvoie à la fois à la coexistence de communautés différentes au sein d'une société donnée (ce que les Canadiens par exemple nomment le multiculturalisme) et au respect des cultures locales dans le cadre des échanges économiques entre nations. Bien que ces deux aspects soient intrinsèquement liés puisque, avec la mondialisation, c'est désormais essentiellement au travers de la circulation des marchandises culturelles et notamment au travers des programmes diffusés par les médias que
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Étude de la concurrence locale
S422-3 L’ETUDE DE LA CONCURRENCE LOCALE S422 La relation commerciale et son marché la concurrence S42 La relation commerciale Identifier les caractéristiques de la concurrence locale. Caractériser les méthodes, les outils et les sources d’informations qui permettent de connaître les concurrents Synopsis : Introduction : - L’étude de la zone de chalandise doit tenir compte de la concurrence I Les caractéristiques de la concurrence locale A La localisation B Les indicateurs d’évaluation de la concurrence
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
La libre administration des collectivités territoriales Aux termes de l’article premier de la Constitution de 1958, tel qu’il ressort de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. Ainsi, la France reste un Etat unitaire. Comme l’affirme l’article 3 de la Constitution, « La loi doit être la même pour tous ». C’est bien là l’enjeu du principe unitaire que d’assurer l’égalité devant la
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Collectivité territoriale d’Alsace
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Collectivités Territoriales Collectivités Territoriales Note de Recherches: Collectivités Territoriales Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: CaroRam 24 février 2013 Balises: Mots: 1080 | Pages: 5 Vus: 91 Voir la version complète S'inscrire Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace
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La Fiscalité Locale
1-3 La restructuration du texte de la fiscalité locale Deux modifications importantes ont été introduites dans le texte de loi régissant la fiscalité locale: le regroupement de toutes les dispositions régissant la fiscalité locale dans un document unique; l'adoption d'une nouvelle architecture du texte de loi permettant une meilleure clarification de ses dispositions. 2- Le renforcement du rôle des collectivités locales dans le cadre de la politique de décentralisation. En vue de la concrétisation des
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Les enjeux de la fiscalité locale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Les enjeux de la fiscalité locale Les enjeux de la fiscalité locale Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 02 avril 2012 Mots: 5610 | Pages: 23 ... financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes : • Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des
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INSTITUTIONS POLITIQUES NATIONALES ET LOCALES
INSTITUTIONS POLITIQUE COMPAREES: EUROPEENNES NATIONALES ET LOCALES Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doté d'un chef de l'État directement élu par le peuple, ce qui a pour conséquence que ce chef de l'État a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organe du pouvoir. Aujourd'hui c'est précisément cette autorité voir cette légitimité qui on fait dire à certains auteurs que la
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Les Finances Locales
L'évolution du protectorat pendant la Seconde Guerre mondiale En 1939, après s'être emparé du pouvoir au Siam, le dictateur militaire Phibun décide de changer le nom du royaume en Thaïlande, exprimant ainsi implicitement la volonté de regrouper toutes les différentes branches de la famille Taï, c'est-à-dire notamment un certain nombre d'ethnies du Laos, à commencer par l'ethnie majoritaire, celle des Lao loum qui parlent une langue de la même famille que celle de Thaïs de
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Caractéristiques, Avantages, preuves SONCAS et Informations locales et régionales
Argumentaire (5 arguments) (CAP) Fiche Argumentaire Caractéristiques Avantages Preuves SONCAS Informations au niveau local et régionales. C’est information sont vérifiées chaque jour et chaque jour de nouvelles informations sont publiées Le Dauphiné Libéré est le seul journal apportant c’est informations Témoignages Sécurité Le journal a son nouveau format Cela vous permettra de mieux vous retrouver car les articles sont complets, les articles sont plus lisibles, couleurs plus voyantes Comparaison avec l’ancien journal Nouveauté Nous vous
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Rapport Aménagement du local en milieu convivial
RAPPORT Émetteur : Assistantes de manager Destinataire : M. Benoit, gérant de l’entreprise Objet : Aménagement du local en milieu convivial Date : 3 septembre 2013 La création d'un espace de convivialité dans le local (ancien fumoir) de l'entreprise comporte 3 aspects : 1. L'aspect juridique D'après la loi instaurée le 15 novembre 2006 et entrée en vigueur le 1 février 2007, des conditions ont été mises en place pour interdire les fumeurs de fumer dans les lieux publics fermés,
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Relations Etat/collectivités
régime. Aujourd'hui on parle de ressort de cour d'appel. On avait aussi les généralités qui étaient des circonscriptions qui concernaient l'armée et on avait aussi des diocèses qui concernaient l'église. Il existait aussi des communes mais n'étaient que des communautés d'habitants dans le cadre de paroisses. Mais elles n'avaient de pouvoirs propres ou de véritables compétence. Des bonnes villes qui bénéficiaient de franchises (statut fiscal dérogatoire). La France a fait table rase du passé car
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Les Collectivités Territoriales
Les collectivités territoriales en France « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas ». Voila ce qu'affirme François Luchaire professeur de droit public français, co-fondateur de l'université de Paris 1. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c'est d'ailleurs précisément le cas pour la France, conservant cette caractéristique depuis les débuts de sa République. De plus, l'État unitaire connaît généralement des divisions territoriales, il
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Droit Des Collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le droit des collectivités territoriales est un acteur de premier plan. Il influence la vie économique, sociale, juridique, il sert aussi a tester les reformes. Ils agissent au jour le jour (ex RSA c est le département qui s en charge). Il est rattaché au droit administratif, de 1960 à 70 on assiste à une décentralisation du droit des collectivités territoriales. La France est un Etat unitaire décentralisé (article 1er). L’histoire
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Géographie Des Pays développés à travers trois approches: le théorique, le global, le local
Géographie des pays développés 3 approches : le théorique, le global, le local. Global : imposé par la mondialisation (délocalisation d’entreprise) Local : grande échelle, relations entre le local, le global (terme américain), aujourd’hui mutations géographiques. Notion des pays développés Différentes approches Approche théorique du développement économique Notion de pays développé et typologies éventuelles Indicateurs : mesures d’écart de niveaux 1er thème : relations économiques mondiales et pays développés 2ème thème :
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