Les Collectivites Locales dissertations et mémoires
285 Les Collectivites Locales dissertations gratuites 51 - 75
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Collectivités Territoriales Et Communication Interne.
– Rappel de l'histoire de la fonction communication interne dans le secteur public. – Les grandes thématiques historiques de la communication interne. – Mettre en exergue les problématiques actuelles auxquelles sont confrontés les communicants. Avoir un master, c'est prétendre être capable de produire : – des outils d'aide à la décision. – des outils d'aide à l'action. Il faut maîtriser un certain nombre de théories et de concepts. Il faut avoir une théorie de sa
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Cas D'acrc - La Concurrence Locale
Question 1 : Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisions de l’unité commerciale. En fonction de la concurrence, l’unité commerciale décidera d’adapter sa stratégie et sera alors amenée à prendre différentes décisions afin d’assurer sa pérennité. Se positionner sur un marché nouveau afin d’avoir le monopole ; Adapter sa politique de prix afin de s’aligner sur ceux de la concurrence (en situation de concurrence pure et parfaite) ; Multiplier son offre de services
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Les Ressources Des Collectivités
Les collectivités territoriales ne peuvent pas créer d’impôts nouveaux pour alimenter leur budget. Cependant, depuis la loi du 10 janvier 1980, elles disposent de la liberté de voter les taux des quatre taxes directes. Mais, la loi encadre cette liberté de limites précises, afin d’éviter des inégalités de traitement entre les contribuables et une trop forte croissance de la pression fiscale. La réforme de la fiscalité locale de 2010 a fait perdre aux collectivités locales
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La communication locale
Chapitre 13 : La communication locale Bien communiquer = enjeu de toute UC, pour faire face à une concurrence grandissante, CA en jeu ! I - La communication locale : une nécessité pour l’unité commerciale La communication regroupe les medias et toutes les actions hors media (mercatique directe) que l’UC peut choisir en fonction de ses moyens, de sa cible, de sa zone de chalandise. Communication locale = ensemble des efforts de promotion ayant pour
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Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06
Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06 D.G.I. 26-12-2007 1 BULLETIN OFFICIEL n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 2 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont
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La Contribution De d'aménagement Au développement économique Local
S’intéresser aux répercussions des choix d’aménagement sur le développement économique local ou s’interroger sur l’instrumentalisation de l’aménagement par la politique économique locale mérite attention. Plusieurs thématiques illustrent cette analyse des rapports entre développement économique et aménagement. • Les zones d’aménagement à vocation économique répondent à la fois à des objectifs d’organisation spatiale des activités économiques dans l’espace urbain et à des objectifs de développement économique. Mais elles apparaissent comme un facteur très secondaire de localisation
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Comment passe-t-on d'un conflit local à une guerre mondiale qui s'enlise rapidement?
A Sarajevo, l'archiduc FRancois-Ferdinand, qui est l'héritier de l'empreur d'autriche, a été assassiné par un étudiant SErbe nommé G.Prinzip. L'autriche accuse alors la Serbie en lui déclarant la guerre le 28 juillet, un mois après l'attentat. Ceci va entrainer les puissances européénnes dans une guerre qui devient mondiale.(DIRE PROBLÉMATIQUE) de 1914 à 1918, l'europe et le monde sont plongés dans une guerre considérée comme l'événement fondateur du XXème siècle. Elle est déclenchée par la question
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Création d'un Local De Vente
SECURITE- CREATION D’UN LOCAL DE VENTE Pour un local de 15m² : Aucune obligation Pas plus de 19 personnes Réglementation électrique pour un local commercial : - Installation électrique conforme - Alarme détection de fumée - 1 seul extincteur de Catégorie A : accessible, hauteur de 1m50 -> il doit être vérifié tous les ans - Panneau de sortie de secours - Portes qui s’ouvrent vers l’extérieur - Les allées principales de nos rayons
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Collectivité territoriale d’Alsace
Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace unique, est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par de nombreux hommes politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche. La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en 2010 a donné aux élus locaux les moyens juridiques
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'ghomme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponibles
Mon Compte Contribuer Doc-s sauvegardés (0) Déconnexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Art / Les Besoins Nutritionnels De L'Homme Les Besoins Nutritionnels De L'Homme Dissertations Gratuits: Les Besoins Nutritionnels De L'Homme Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Elise 14 mars 2012 Balises: Mots: 2488 | Pages: 10 Vus: 147 INTRODUCTION L'homme, comme tout être vivant, doit disposer d'une alimentation équilibrée susceptible de lui apporter les ressources énergétiques et
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'homme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponibles
. Composition chimique et digestibilité in-vitro des matières premières locales: 1.1 Matières premières: Les matières premières étudiées sont celles qui étaient disponibles localement en quantités suffisantes. Un effectif de 15 échantillons ont été collectés dont 6 légumineuses devenaient de l'usine de fabrication de concentré de l'OTD Enfidha. • Les tourteaux de sésame provenaient d'une usine agro-alimentaire sise à Sfax. • L'orge est produite dans une exploitation de l'OTD Enfidha. • Les deux variétés d'avoine (Medjerda
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'homme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponibles
Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Etude des valeurs nutritives de certaines ressources alimentaires locales utilisees dans l'alimentation des animaux par Sana ZITARI Université de Sousse - Master 2008 Dans la categorie: Sciences Télécharger le fichier original sommaire suivant Introduction générale L'objectif de l'alimentation des animaux est de déterminer la combinaison optimale des ingrédients disponibles pour fournir des rations qui satisfont les besoins différents de chaque animal.
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Les Collectivités Territoriales Et Les Subventions
Droit : les collectivités territoriales et les subventions (ex. du Hell fest) M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c’est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de
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La Valeur Nutritive Des Aliments De L'homme Et Les Ressources Alimentaires Localement Disponible
INTRODUCTION Le terme « tabagisme » est à l'origine un terme médical désignant l'intoxication aiguë ou chronique provoquée par l'abus du tabac. Par extension, il désigne également la consommation de tabac en général. La dangerosité du tabagisme en fait depuis la fin du XXe siècle un enjeu de santé publique dans de nombreux pays. I- Définition Le tabagisme est parfois spécifié « actif » par opposition à l'expression tabagisme passif qualifiant l'inhalation involontaire de la
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Dans les colonies, les intérêts français priment-ils sur ceux des populations locales?
Dans les colonies, les intérêts français priment sur ceux des populations locales • Il existe plusieurs méthodes d'administration des colonies. Certaines, comme « l'indirect rule », (association) avec un nombre limité de fonctionnaires coloniaux dirigeant les anciennes autorités des États conquis, sont plutôt attribuées à l'empire britannique. Mais dans les faits, la situation est beaucoup plus complexe. On retrouve ce type de direction, qui préserve une certaine « autonomie » des indigènes, dans des protectorats
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Les Enjeux Du Leadership local
Leadership et management se confondent souvent sans pour autant que l’on ne parvienne à opérer réellement une différence entre ces deux réalités inextricablement liées. Le management pourrait être défini comme le processus par lequel on administre et coordonne de manière efficace et efficiente les ressources (matérielles, financière, humaines etc.) dans l’effort d’atteindre les objectifs de l’organisation. Quant au leadership, il est perçu comme un type d’influence interpersonnelle par lequel un individu amène un autre individu
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La Fiscalité Directe Locale
La Fiscalité Directe Locale Une présentation générale simplifiée Frédérique LAGODA Inspectrice Départementale des Impôts Direction Générale des Finances Publiques La Fiscalité Directe Locale La Fiscalité Directe Locale comprend quatre taxes : – – – – La Taxe d ’Habitation La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties La Taxe Professionnelle • A ces quatre taxes sont adjointes des taxes annexes dont l ’assiette est commune à un impôt
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La notion de finance locale
2 q° : la notion de financement & annonce du plan. I- La notion de finance locale nous devons réfléchir sur 2 thèmes, il faut tt d'abord donner une définition de l'expression finances locales & ensuite s'arrêter sur l'ancrage constitutionnel des finances locales. A- la définition des finances locales les finances locales se définissent comme l'ensemble des R financières (l'ensemble d R budgétaires & fiscales) qui s'appliquent aux collectivités territoriales & à leurs établissements publics.
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Promotion De L'économie Locale
REPUBLIQUE DU BENIN ******* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ******* UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ******* ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ******* MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I OPTION : FILIERE : Administration des Finances Planification et Développement Local ANNEE ACADEMIQUE : 2010 - 2011 THEME : Réalisé par : NASSARA Freddy Maurel Sous la direction de : Tuteur de stage Maître de mémoire Charlemagne ALLAGA Bernard HOUNMENOU Chef/Service de la
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Libre Administration Des Collectivités
Qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités ? Selon l’art 34 de la C la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, leurs compétences et leurs ressources. L’autonomie financière résulte de la libre administration des collectivités. Jusqu’en 2003, elle était affirmée par la loi. La décentralisation a été réalisée par la loi de 1982. Cependant dans la pratique la marge de l’autonomie financière des collectivités a été
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La Consécration Constitutionnelle Du Pouvir règlementaire Local
Sujet : La consécration constitutionnelle du pouvoir règlementaire local est elle de nature à remettre en cause le monopole normatif de l'état? La tendance du droit contemporain, malgré la centralisation, est à une certaine "dilution" du pouvoir règlementaire. Selon les dispositions de l'article 1er de la Constitution, l'organisation de la France est "décentralisée". Sous la IIIème et la IVème République, seuls le Président de la République et le président du Conseil détenaient respectivement le
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Les collectivités ultramarines
st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitaire, si d’aventure, les gouvernants ne sont pas aptes à trouver une réponse aux diverses revendications de ces entités. Telle pourrait être la difficulté de l’Etat Français face aux collectivités ultramarines. La Constitution de 1946 a donné le coup d’envoi à ce qui allait devenir aujourd’hui, le droit Constitutionnel des collectivités ultramarines qui est comprise dans le
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Referendum Decisionnel Local
Comment s’organise la démocratie locale ? Qu’est-ce qu’un électeur local ? | Quelles sont les caractéristiques des élections locales ? | Quels principes régissent les élections municipales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus ? | Quel est le mode
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L’autonomie financière des collectivités territoriales
L’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Employée dès les premiers débats portant sur la décentralisation, elle n’a été juridiquement définie que par la loi organique du 29 juillet 2004, après avoir été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article 72-2 de la Constitution renforce l’autonomie financière des collectivités : • les collectivités "bénéficient
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Le Contrôle De Légalité Sur Les Actes Des Collectivités Territoriales
’article 72 alinéa 6 « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chaque membre du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des loi ». Avec le développement de la décentralisation, le contrôle de légalité est de plus en plus important, car la décentralisation est celle qui permet au pouvoir central de confier une partie de son pouvoir de décision et non pas
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