Les collectivités territoriales.
Fiche : Les collectivités territoriales.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Chloé Lemoigne • 30 Novembre 2016 • Fiche • 250 Mots (1 Pages) • 590 Vues
Les collectivités territoriales
- Décentralisation (processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.)
- Acte I : 1982/1986 par le ministre Gaston Deffere
Le président du Conseil Général remplace le préfet à la tête de l’exécutif départemental
Le contrôle juridictionnel remplace la tutelle administrative
Chambres régionales des comptes assistent le préfet dans le contrôle budgétaire
Régions = collectivités territoriales à part entière
Intercommunalité = coopération entre plusieurs communes
- Acte II : 2003/2007
Organisation de la République décentralisée
Collectivités = territoriales
Principe de subsidiarité
Pouvoir règlementaire, droit à l’expérimentation et autonomie financière des collectivités
- Acte III : réformes de 2010 et 2014
Simplification en 2010
Annulée en 2012 par Hollande, nouvelle réforme en 2014 : fusionne les régions en métropoles (13 super-régions)
Loi NOTRe redistribue une partie des compétences
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