Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
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La Comptabilité Patrimoniale Des Collectivité Territoriales
reprend des principes de gestion orthodoxes : le budget des collectivités territoriales doit être voté en équilibre réel, les dépenses obligatoires doivent être couvertes en début d’exercice, le remboursement en capital des emprunts se fait sur ressources définitives, l’autofinancement est d’abord destiné au remboursement des dettes. La comptabilité publique locale s’inspire du plan comptable général. Les réformes comptables reprennent ainsi les principes comptables généraux d’indépendance des exercices, de sincérité des comptes et de prudence. Ceci
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Les Moyens D'interventions Des Collectivités Territoriales En Matière De Tourisme
Depuis 1982, la France tend de plus en plus à se décentraliser. Paris délègue de plus en plus aux collectivités territoriales. D’après l’INSEE, les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Elles se composent des différentes régions, départements (dont l’outre-mer) et communes de France. Même si l’Etat donne encore certaines lignes directives, les collectivités territoriales sont libres
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La réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à mon.vie-publique.fr facebook twitter Partager Déconcentration et décentralisation : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat Dossier mis à jour le 9.02.2012 Article mis à jour le 26.10.2011 Sur la toile publique Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentration est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui
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Les Collectivités Territoriales En France
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités
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Communication Territoriale: La Mairie De Paris
COMMUNICATION TERRITORIALE La mairie de Paris est à l’initiative de cette campagne publicitaire créée en Mars 2009. Cette campagne d’affichage diffusée dans l’ensemble de la région parisienne (350 panneaux et 500 bennes à ordures) s’adresse, dans un premier temps, aux habitants de la ville de Paris (soit 2 257 981 pour 105,4 Km2 selon le dernier référencement de l’INSEE), car ils sont les plus fréquents « utilisateurs » des lieux publics. Mais aussi, les «
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Commentaire D'arrêt: droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le droit reel du domaine public Le droit reel du domaine public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 28 mars 2012 Mots: 1187 | Pages: 5 ... nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif
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La collectivité territoriale
1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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Collectivités Territoriales Et Communication Interne.
– Rappel de l'histoire de la fonction communication interne dans le secteur public. – Les grandes thématiques historiques de la communication interne. – Mettre en exergue les problématiques actuelles auxquelles sont confrontés les communicants. Avoir un master, c'est prétendre être capable de produire : – des outils d'aide à la décision. – des outils d'aide à l'action. Il faut maîtriser un certain nombre de théories et de concepts. Il faut avoir une théorie de sa
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L'organisation territoriale et administrative de l'Espagne (document en espagnol)
CULTURE / LA CULTURA La organización territorial y administrativa de España - Primera característica geográfica : su situación ambivalente/ ambigua. Características : geográficamente : España beneficia de una situación geográfica simplica/ centricá (= centrale). Se situa en la misma linea que Nueva York y Pekin. Es una posición estratégica porque es como un puente (= un pont) entre Africa y el reste de Europa. Tan sólo ( = seulement) 14 kms separan África de España
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Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle
INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de subdivision, auprès duquel est placé un conseil des notables, organe quelque peu représentatif des intérêts des
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Collectivité territoriale d’Alsace
Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace unique, est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par de nombreux hommes politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche. La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en 2010 a donné aux élus locaux les moyens juridiques
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Les Collectivités Territoriales Et Les Subventions
Droit : les collectivités territoriales et les subventions (ex. du Hell fest) M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c’est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de
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L’autonomie financière des collectivités territoriales
L’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Employée dès les premiers débats portant sur la décentralisation, elle n’a été juridiquement définie que par la loi organique du 29 juillet 2004, après avoir été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article 72-2 de la Constitution renforce l’autonomie financière des collectivités : • les collectivités "bénéficient
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Le Contrôle De Légalité Sur Les Actes Des Collectivités Territoriales
’article 72 alinéa 6 « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chaque membre du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des loi ». Avec le développement de la décentralisation, le contrôle de légalité est de plus en plus important, car la décentralisation est celle qui permet au pouvoir central de confier une partie de son pouvoir de décision et non pas
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Les Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis
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La Loi et les collectivités territoriales
le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées, n’est finalement pas réalisé car les collectivités territoriales ont, dans beaucoup de domaines, des compétences complémentaires ; – le principe de l’interdiction, sous couvert de transfert de compétences à une collectivité locale, d’établir ou d’exercer une tutelle sur une
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L'organisation territoriale de la France apres 25 ans de decentralization
INTRODUCTION PREMIÈRES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION I. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE APRÈS 25 ANS DE DÉCENTRALISATION A. UN PAYSAGE COMPLEXE ISSU D'UNE SÉDIMENTATION DE L'HISTOIRE 1. Une diversité territoriale, fruit de réalités historiques et géographiques incontournables a) L'ancrage historique et identitaire des structures territoriales (1) Une légitimité historique reconnue aux communes et départements (2) L'émergence plus récente du « fait régional » b) Les enjeux de l'organisation et de l'aménagement d'un territoire marqué par
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La mise en place d'un processus d'intelligence économique territoriale peut-être des résentations (des craintes)
La mise en place du processus d’intelligence économique territoriale peut susciter des réticences (voire des craintes) de la part des acteurs locaux, il est donc nécessaire d’avoir une adhésion des acteurs du territoire avec comme risque le refus, pour certains, d’entrer dans la démarche. Les explications ont plusieurs origines. On peut évoquer, d’une part, le phénomène du «blocage culturel français sur le renseignement » (cf., Christian Harbulot et Jean Pichot-Duclos (1996, p2)), et d’autre part,
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Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun
1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un
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L’organisation territoriale de Pôle emploi
Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi Dans le cadre de la décentralisation, la loi a confié à l’Etat la responsabilité de la politique de l’emploi : placement, indemnisation, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette politique est relayée et mise en œuvre sur le territoire national par de nombreux acteurs qui concourent au service public de l’emploi : les directions départementales et directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
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La collectivité territoriale
Loi du 27 février 2002: démocratie de proximité, avancée en terme de décentralisation et de démocratie locale. Vient notamment de la crise de confiance en la démocratie représentative. Taux d'abstention particulièrement haut, désamour pour la politique et peut être le politique. De tous temps, il y a eu un seuil de 20% des gens qui ne votent pas aux élections, aujd c'est beaucoup plus. Cependant, il y a des taux d'abstention différentiés selon le camp
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La collectivité territoriale
gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation conformément à des orientations principales, notamment : renouvellement des approches de planification comme moyen efficace pour la bonne gouvernance par la promotion d’une culture de responsabilisation, l’évaluation des programmes et des projets, la mise en œuvre de mécanismes de veille stratégique et la connaissance approfondie de la société ; rationalisation et interactivité du système de prise de décision,
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L'administration Territoriale Ivoirienne
DROIT ADMNISTRATIF I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui sont appliquées en principe par les Juridictions administratives. Les dispositions qui forment le Droit administratif proviennent de la Jurisprudence. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les Juridictions sur une question de Droit. Les dispositions du Droit administratif ne sont donc pas codifiées c’est-à-dire présentées comme les autres textes de
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
La libre administration des collectivités territoriales Aux termes de l’article premier de la Constitution de 1958, tel qu’il ressort de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. Ainsi, la France reste un Etat unitaire. Comme l’affirme l’article 3 de la Constitution, « La loi doit être la même pour tous ». C’est bien là l’enjeu du principe unitaire que d’assurer l’égalité devant la
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