La collectivité territoriale

1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale

Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions.

2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ?

Ils sont désignés par le suffrage universel

3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat

Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire.

Doc 2

4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.

Ils s’agit des personnes âgées (48,7 M€), de l’Education et de la Jeunesse (43,7 M€), des voies et infrastructures routières (42,6M€), de l’Insertion (34,4 M€).

5) A quoi est consacré l’essentiel du budget Education / Jeunesse ?

Aux frais de fonctionnement des collèges de l’Allier

Doc 3

6) De quelles années datent les lois qui marquent le début du processus (mouvement) d’autonomie des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat et comment le nomme t-on ?

Ces lois sont les lois de décentralisation. Elles datent de 1982 et 1983.

II - Questions de cours sur l’organisation des pouvoirs de la République et de l’EU (2 points)

1) Comment nomme t-on une période durant laquelle le Président de la République et le 1er ministre sont de bords opposés ?

Une cohabitation

2) Comment qualifier la nature du régime politique en France ?

Il s’agit d’une démocratie, sous la forme d’une république au pouvoir présidentiel fort..

3) Comment se nomme l’organisme chargé de vérifier la conformité des nouvelles lois de la France avec sa « loi suprême » ?

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