Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
141 Collectivités Territoriales dissertations gratuites 101 - 125
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États-Unis-Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales.
Thème 2 : Grandes aires continentales Chapitre 4 : États-Unis-Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales. Introduction A première vue, il semble difficile de comparer deux Etats en apparence aussi opposés que le Brésil et les Etats-Unis: en 1982, lors de la première visite d’un président américain sur le sol brésilien, Reagan s’exprime en ces termes à la sortie de son avion: «Je suis ravi d’être en Bolivie» (manière de qualifier la distance économique qui sépare
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L'unité territoriale de la République
L’unité territoriale de la République « La France doit être un tout indivisible : elle doit avoir unité de représentation. Les citoyens de Marseille veulent donner la main aux citoyens de Dunkerque." Telle a été la représentation type décrite par Danton lors de la déclaration du 25 septembre 1792 La France, depuis le 22 septembre 1792, est une République, traduit sous la forme d’un gouvernement détenant une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques
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Compensation financière des transferts de compétence de l’État vers les collectivités territoriales
NOTE DE SYNTHESE OBJET : Compensation financière des transferts de compétence de l’État vers les collectivités territoriales Réf : - Article 72-2 de la Constitution - Article L 1614-1 du CGCT Le principe de compensation de charges en cas de transfert, création ou extension de compétences, n’est pas toujours aussi clair qu’il n’y paraît. En effet, si l’article 72-2 de la Constitution est simple dans son énoncé, il l’est un peu moins dans son interprétation
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La réforme territoriale
Composition sur le sujet suivant : La réforme territoriale INTRODUCTION Depuis l’acte I de la décentralisation issu des lois Defferre de 1982, les demandes des collectivités locales en autonomie et les nécessités de rapprochements de ces collectivités du public usager en termes de proximité de leurs élus et des services publics locaux ont généré des évolutions vers davantage de compétences et de droits sans renier le principe de l’État unitaire ou celui de l’indivisibilité mettant
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L'UE des inégalités territoriales
Séance 2 : L’UE, des inégalités territoriales à réduire 1) A l’échelle de l’union les richesse sont beaucoup plus importante par rapport a l’échelle des États (on passe de Ouest et nord = pays + riche Est et Sud = Pays + pauvre Contraste à l’intérieur des pays, Italie du nord riche, Italie du sud pauvre. 2) 3) 4) Les fond de la politique régionale ce concentre principalement sur les régions les moins développé et
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Projet de prospective territoriale : Habitations éco-durables
ARFI Raphael - SULTAN Nathan – PARTOUCHE Savannah - 6 B – Groupe C Projet de prospective territoriale : Habitations éco-durables I – Définition De l’habitation Eco- Durable (Raphaël ) L’éco-habitat ou écohabitat est une habitation plus respectueuse de l’environnement et utilisant des matériaux écologiques choisis selon le climat régional pour un habitat sain et naturel. Un habitat durable est respectueux de l’environnement car il est à basse consommation d’énergie, et moins on consomme d’énergie,
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Selon vous les collectivités territoriales sont-elles financièrement autonomes ?
Selon vous les collectivités territoriales sont-elles financièrement autonomes ? Les vagues successives de décentralisation ont incontestablement donné aux collectivités territoriales un niveau de liberté et de responsabilité jamais atteint en France. En effet, la décentralisation est aujourd’hui bien plus qu’un mouvement technique de transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Alors que l’autonomie juridique des collectivités territoriales avait nettement progressé à partir de 1982, l’autonomie financière était en retrait. Les collectivités territoriales sont
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Mondialisation et développement des stratégies d'intelligence territoriale
Dans le contexte d’une concurrence grandissante liée à la mondialisation et le développement des stratégies d’intelligence territoriale, dont ce dernier est un composant majeur. Il s’agit d’une part, d’accroitre leur attractivité et de mettre en valeur leurs atouts et d’autre part de rapprocher les membres d’un territoire dans une identité historique souvent réelle. Nous tenterons dès lors de définir le concept de commercialisation de la destination Azrou en général et nous étudierons le cas de
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La communication territoriale
TD N°1 ORGANISATION PROFESSIONNELLE COMMUNICATION PUBLIQUE Marketing territorial Dans le cadre de l’évolution des techniques managériales de la communication territoriale, les territoires ont commencé à développer une démarche de marketing territorial. 1. DÉFINITION * Selon Mercator : « Le marketing territorial est l’effort collectif de valorisation et d’adaptation des territoires à des marchés concurrentiels, pour influencer, en leur faveur, le comportement des publics visés par une offre différente et attractive donc la valeur perçue est
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LA GESTION DES STOCKS DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Image associée AVANT PROPOS DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LA COMMUNE DE SONGON CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE SONGON 1. HISTORIQUE 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE 3. INFRASTRUCTURES CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MAIRIE DE SONGON 1. ORGANISATION 2. FONCTIONNEMENT DE LA MAIRIE DE SONGON DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES STOCKS DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE CHAPITRE I : DEFINITION PARTIELLE DE LA COLLECTIVITE I- LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Le rôle des collectivités territoriales dans la gestion
Votre Prénom Nom Votre adresse de résidence (sur une seule ligne). N de Tel @mail A l’attention de Madame, Monsieur « Nom du Responsable » Responsable Recrutement [Nom de l’entreprise] [Ville de l’entreprise] [Votre ville], le [Date où vous avez rédigé cette lettre ex : 29 Janvier 2020] Objet : Candidature de Stage pour un Projet de Fin d’Etudes de 6 mois OU BIEN Objet : Candidature pour votre offre de Stage de Fin d’Etudes
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Droit des collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTVITÉS TERRITORIALES TITRE 1 : LES CONCEPTIONS POLITIQUES ET LES PRINCIPES RÉGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS INTRODUCTION ira D de l’urbanisme connaitre et comprendre avis des acteurs territoriaux Les maires à partir d’une certaine époque ont bénéficié d’un grand pouvoir grâce a la décentralisation grâce acte 1 peuvent délivrer un permis de construire D des collectivité est une branche nouvelle du D publique car av c était englobé ds le
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Colloque international sur l'évaluation des politiques publiques territoriales. Enjeux, méthodes et outils
COLLOQUE INTERNATIONALE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES ENJEUX, METHODES ET OUTILS 02 et 03 Mai 2019 à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès-Maroc Essai d’élaboration d’un outil de suivi-évaluation de l’emploi régional Atelier 5 : Evaluation des politiques publiques en matière de développement humain Modérateur : Monsieur Hassan ELMANSOURI, ONDH, RABAT Rapporteur : Monsieur Mohammed BENCHKARA, FSJES MEKNES -Mr. PERLIK MANFRED, Université de Berne-Suisse « Innovation sociale dans les régions
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Les conséquences des dynamiques territoriales du Brésil
Nous sommes en présence de deux documents conçernant le Brésil. En effet, cet état qui essaye de « s’approcher » des grands est la première puissance sud américaine. Cependant, nous utilisons le terme « essayer » puisque le Brésil n’est évidemment pas à la même échelle que les USA qui sont la première puissance du continent américain. ( il existe donc une différence encore un peu trop marquée entre la première puissance, les usa et
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Processus recrutement fonction publique territoriale
Remerciement Mes remerciements s’adressent tout d’abord à Madame ….. pour m’avoir accueilli au sein de la Direction générale adjointe des ressources humaines du Conseil départemental de l’Hérault. Cette année d’alternance m’aura permis d’acquérir des connaissances et des compétences qui enrichissent mon expérience professionnelle Je tiens également à remercier l’ensemble des agents de la Direction générale adjointe des ressources humaines. Tous se sont montrés bienveillants à mon égard et m’ont permis de découvrir de nombreux aspects
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (…) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Il s’agit donc d’un
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme une nécessité pour l’unité de la République qui est un des critères principaux de l’état unitaire. On parle dès lors d’état unitaire décentralisé. L’Etat unitaire
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DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL ET CONSEIL REGIONAL. Pour la commune c'est le conseil municipal, pour le département c'est le conseil département et le conseil régional pour la région. Ces trois assemblées sont élues pour 6 ans. Et ils se renouvellent intégralement tous les 6 ans ce qui était pas le cas du conseil général à l'époque. Mais pas obligatoirement la même
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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales Examen : Note de Synthèse. Certains documents n'ont pas d'utilité. Dénominateur commun est donné mais le commentaire est à faire avec détail. Gestion du temps et manque d'analyse des documents est la principale raison de perte de points. Bibliographie : * Droit des collectivités de Bertrand Faure, précis Dalloz la plus récente * De Verpaux Michel et Ganicot, Collection manuel Droit public 1ère édition 2019. * Virginie Donier, 2019, Collection Memento
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La réforme territoriale
La réforme territoriale : La troisième version de la réforme territoriale a été voté le 7 août 2015 par le gouvernement et par désir du président de la République et de la population également. Le but de cette réforme est de fusionner certaines régions et créer une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTR). Ainsi, le nombre de régions est passé de 22 à 13 et elles avaient jusqu’à juillet 2016 pour trouver un nom
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Les Etats – Institutions à base nationale ou territoriale
Première partie : Les acteurs du droit international Diversification et évolutions Chapitre 1 : Les états – Institutions à base nationale ou territoriale Les états se sont des institutions internationale. Ce sont les sujets primaire du droit international. Définition : état : c’est la forme classique d’organisation du pouvoir des sociétés politiques reposant sur une fiction juridique : une personnalité morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Penseur MAX WEBER
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Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation.
Chap 2 : Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation. La mondialisation est un phénomène sélectif qui met en concurrence les territoires, à toutes les échelles. Si certains sont bien intégrés ( grandes puissances, villes mondiales, etc ) D’autres se trouvent en périphérie de la mondialisation. Mais l’émergence de nouveaux acteurs montre que les situations ne sont pas figées. Comment la mondialisation hiérarchise et recompose-t-elle les territoires à toutes les échelles ? I )
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Les collectivités territoriales sur les réseaux sociaux
Les collectivités territoriales sur les réseaux sociaux Vous souvenez vous du sapin écolo du 4ème arrondissement de Lyon qui avait déchainé la toile ? Avec plus de 2000 réponses et 1000 retweets, un véritable bad buzz a été crée par cette mairie. Nous nous sommes demandés qui réfléchissait à ces posts au sein de ces dernières, et comment les collectivités pouvaient utiliser les réseaux. Pour mieux comprendre ce sujet, nous avons discuté avec Céline Crespy,
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Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation.
Chapitre 2 :Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation. Introduction : Après avoir vu les espaces maritimes dans la mondialisations, on peut étendre notre horizon à tous les territoires de la planète. Le monde est dans un mouvement perpétuel, il y a des dynamiques qui impactes tous les territoires à différentes échelles : les continents, les aires continentales (parties particulières de continents), les régions au niveau mondial, les pays, les parties de pays, les
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Attractivité territoriale
L’Attractivité entrepreneuriale de la ville de Tanger. Sommaire…………………………………………………………………….02 Introduction………………………………………………………………………………………………..03 1. La localisation des industries………………………………………………………..04 1. Les Facteurs de localisation………………………………………………………04 2. Les Caractéristiques de la ville de Tanger…………………………………10 2. Analyse et discussions sur l’attractivité…………………………………………12 1. Les résultats des entretiens avec les acteurs privés………………….12 2. Les résultats des entretiens avec les acteurs publics…………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………..18 Annexe……………………………………………………………………………………………………….19 INTRODUCTION : Selon diverses études, et sur la base d'enquêtes nationales et internationales, le Maroc a été marqué par un retard en
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