Rapport collectivités locales au Maroc

I- Aperçu général sur les collectivités locales au Maroc

Les collectivités locales au Maroc sont : les Régions, les Préfectures ou Provinces et les

Communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi. Elles élisent des assemblées

chargées démocratiquement de leurs affaires. Ces trois niveaux sont régis d’abord par la

constitution révisée de 1996, la loi sur la région de 1997 et les récentes lois portant

respectivement organisation des provinces et préfectures et charte communale, entrée en

vigueur, le 3octobre 2002. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie

financière. Les CL qui constituent des entités distinctes de l’Etat, disposent de la personnalité

morale et juridique leur permettant d’assumer des responsabilités importantes dans la

conduite du processus de développement à l’échelon de leurs aires géographiques.

La région est érigée en collectivité locale en 1992, le Dahir de 2 Avril 1997 portant

promulgation de la loi n° 47-96 en fixe l’organisation. Le Maroc compte actuellement 16

régions.

Les Préfectures et Provinces sont régies par le Dahir du 3 Octobre 2002 portant promulgation

de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.

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La notion des Préfectures est attribuée aux ensembles urbains et celle des Provinces aux

circonscriptions plutôt rurales. On compte actuellement 72 dont 26 Préfectures et 46

Provinces.

Les communes sont régies par le Dahir du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n

° 78-00 portant charte communale. Au nombre de 1547, elles se divisent en 249 communes

urbaines et 1298 communes rurales.

Les compétences transférées aux collectivités locales en matière de santé sont :

• Pour le conseil régional : réalisation et entretien des hôpitaux (article

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