Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 618 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Obeir aux lois, est-ce être juste ?
Comme les cités à Athènes, nos sociétés sont régies par des lois et par une justice afin de nous permettre de vivre dans une liberté relative et non dans un chaos total. Il est donc normal de penser que la justice et donc la loi est une bonne chose pour nous. Elle nous permet d’être un bon citoyen, d’être sur un chemin de vie sereins et sérieux. Cependant, la justice n'est pas toujours impartiale et
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Espistémologie du droit - Le juge et l'application de la loi
Traki Fanny Master joint Droit et Finance – 1ÈRE année Épistémologie du droit M. CHAZAL « Le juge doit-il toujours appliquer la loi ? » Dans notre société juridique actuelle, le sujet de l’office du juge peut s’avérer très épineux, car celui-ci doit, dans nos démocraties, naviguer entre la rive de la raison légale, qui est fondement de sa fonction et celle philosophique et morale portée par notre civilisation. Bertrand Louvel, ancien président de la
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La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité
Roth imagine que sa famille et ses proches auraient payé un lourd tribut en 1940 si Lindbergh avait été élu prési-dent par la majorité des Américains :il s’imagine un voisin orphelin,un cousin mutilé et une famille particulièrement bou-leversée par la discrimination . Ce récit donne une vision sinistre de la démocratie, presque à l'oposée de l’idéal que le philosophe Albert Camus propose (Carnets III, 1951-1959) :« La démocratie ce n’est pas la loi de la
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L'action administrative est-elle suffisamment contrôlée par le juge?
« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Avec cette citation de l’ex Président de la République Jacques Chirac, il justifie la nécessité d’un juge de l’administration par sa connaissance du droit et son impartialité. L’action administrative est le droit administratif lui-même, le droit
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L'existence de l'etat et de ses lois est-elle compatible avec la liberté ?
LE Kévin TE2 Dissertation Philosophie: L'existence de l'Etat est-elle incompatible avec la liberté ? L’Etat est l’ensemble des institutions qui organisent la vie d’une société sur tous les domaines de la vie collective tels que la politique, le juridique, économique ou encore militaire. Pour faire fonctionner une société, l’Etat instaure donc des lois à respecter, pour chaque citoyens, si ses lois ne sont pas respecter des sanctions peuvent être appliquées. C’est donc un moyen contraignant
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Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du caractère d’assemblée qui était celui de notre régime démocratique […] La procédure législative est considérablement rénovée, et j’ose dire, améliorée. » C’est ce qu’affirmait Michel Debré dans un discours prononcé le 17 août 58 devant l’Assemblée Constituante. A travers ces propos, on voit nettement transparaître la volonté des constituants de la Ve République de réduire
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Le juge et la loi
“L’on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi”. Ici, Honoré de Balzac, dans son roman Le père Goriot, donne sa propre définition de la relation entre le juge et la loi. Le juge semble, selon l’auteur, détenir un pouvoir d’interprétation de d’application de la loi. Cette citation permet de revenir sur les différentes définitions qui entourent ces deux notions. Tout d’abord, le terme
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Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation juridique Sujet : « Nul n'est censé ignorer la loi » « Nul n'est censé ignorer la loi » Dans cette adage, plusieurs idées ressortent : -« Nul » représente l'ensemble de la population, donc que tout le monde est concerné sans exception, ironiquement on pourrait présupposer que les enfants en très bas ages le sont également. -L'ignorance et le contraire de la connaissance et peut importe le domaine juridique, c'est un tort
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Le juge et la loi
Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien le juge”. Nous pouvons ainsi bien introduire notre sujet qui est le fait que le juge, lors d’un jugement, a une possibilité d’interprétation de la loi. Tout d’abord le mot "juge" est ,selon le Dictionnaire Juridique, une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut
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Le juge administratif, juge de la loi?
Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de l’administration et du respect par cette dernière des droits des administrés a vu, au cours de la V° République son rôle s’accroitre et se développer. En effet, originellement garant du bon fonctionnement de l’administration, le juge administratif exerçait et exerce par ce contrôle un contrôle de légalité. Le juge administratif veille au respect par
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Le juge et la loi
« Le juge et la loi » ACCROCHE Clemenceau, un homme d’Etat français Président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920, disait que « Le juge est l’homme le plus puissant de France. ». Cet auteur faisait référence au fait que le juge ne peut pas être révoqué ni suspendu, ni même déplacé où mis à la retraite prématurément. On parle ici d’inamovibilité, qui lui garantit une certaine indépendance du pouvoir judiciaire d'après l'article 64
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Qu’est-ce qu’être juste? La loi est-elle établie pour chacun et présente-t-elle des limites? Être juste signifie-t-il être bon ou seulement respecte la justice par impuissance de commettre l’injustice?
La justice tient le milieu entre le plus grand bien et le plus grand mal. C’est l’institution politique ou la vertu individuelle qui veille à l’application du droit. Cette vertu est celle de l’individu qui accomplit ses devoirs propres et respecte les droits d’autrui. Selon les théories du contrat, la justice et le droit supposent une limitation de notre liberté naturelle par la loi, encadrant nos actions. Ce contrat, appelé contrat social a pour objectif
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Le juge et l'application de la loi
Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme : « Les juges de la nation sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Il présente les juges comme de simples interprètes de la loi, qui ne participe aucunement à sa création. Le mot
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Pourquoi est-il important que la loi soit être porté à la connaissance de tous et quelle sont les procédés pour mettre la loi à la connaissance de tous ?
Selon un décret du 20 juillet 2020 le port du masque et devenu obligatoire dans les lieux publics sur l’ensemble du territoire français le non-respect de ce décret est passible d’une contravention de 135 euros. Mais une personne qui ce fait interpelle pour non-respect de port du masque en lieu public peut-il évoquer son ignorance du décret ou de la loi. Un veille adage répond à cela « nul n’est censé ignoré la loi »
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la décision Marbury v. Madison comme étant la fonction principale du contrôle judiciaire. La constitutionnalité désigne un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution,
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« C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art
Anouchka SiméonSynthèse économiqueM2 Goût et Luxe « C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art En 1927, Brancusi (demandeur) se voit intenté un procès contre l’État américain (défendeur) afin de prouver que son œuvre « Oiseau » est bel et bien une œuvre d’art. En effet, cette dernière vient d’être taxée à l’importation en tant qu’objet utilitaire par la douane américaine alors que le Tariff Act de 1922 permet
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La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?
La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendue comme la vertu politique). Cette vertu se caractérise par l’amour de l’égalité, l’amour de la patrie mais surtout par l’amour des lois. Selon lui, cette amour des lois est la conséquence de la participation de tous à leur élaboration. En démocratie, les lois sont bien l’expression de la volonté générale. La loi est une règle
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La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ?
La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » donc lorsqu’un contrat est passé antérieurement à une nouvelle loi, celle-ci ne s’applique pas sauf lorsqu’elle est d’ordre public, dans ce cas-là, elle s’applique à tous dès son entrée en vigueur. L'article L 221.5
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Ce que dit la loi est-il toujours juste
Philosophie : Dissertation « Ce que dit la loi est-il toujours juste » Introduction : Une loi juste imposera les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l’égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l’égalité, la loi fixe les limites entre entre ce qui est juste est ce qui est injuste. La justice est à la fois une valeur qui commande
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Loi et négociation collective : Quel texte prime sur l’autre et quel texte le juge va-t-il trancher lors du litige ?
Loi et négociation collective : QUEL texte prime sur l’autre et quel texte le juge va-t-il trancher lors du litige. Conventions et accords ordinaires/étendus et élargis : les textes ordinaires les textes ordinaires lient les employeurs selon trois critéres : -Adhésion : les employeurs signataires ou adhérents d »organisation signataires -Zone géographique prévu par le texte -Economie : l’activité de l’entreprise doit répondre à celle définie dans le texte mis en place. Extension : Textes
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Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?
Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». C’est ainsi que Kelsen élabore sa pyramide de la hiérarchie des normes, dont la place occupée par la constitution,
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Le juge et la loi
Le juge et la loi Montesquieu dans son livre << l’esprit des lois >> montrait les juges comme << Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur >>. Il a ensuite présenté le juge comme un simple interprète de la loi, mais ne peut pas participé à la formulation de la loi. Comme
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Peut-on affirmer à la fois que l'homme est libre et qu'il est soumis à des lois ?
Sujet : Peut-on affirmer à la fois que l’homme est libre et qu’il est soumis à des lois ? Si être libre, c’est ne subir aucune contrainte, la liberté n’est-elle pas incompatible avec le fait d’être soumis à des lois ? En effet, la notion de liberté renvoie t-elle pas à l’ensemble des contraintes auxquelles nous ne pouvons échapper, que ces contraintes soient d’ordre naturel ou social ? Que ce soit par nécessité, dans le cas des lois
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Cass. crim., 30 juin 1999 fiche d'arrêt: la situation de la mort d’un enfant avant sa naissance, causé par un médecin par une intervention négligente, est t’elle fondé sur l’article 211-6 du code pénal ?
Cass. crim., 30 juin 1999 Les faits :Le docteur X a effectué sur l’une de ses patiente une intervention pour enlever un stérilet alors qu’elle était venue pour un examen de grossesse. L’intervention a causer la rupture la poche des eaux nécessaire pour le besoin du fœtus, afin qu’il vive et soit en bonne santé. La femme fait donc pour une intervention pour accusé le médecin et veux le condamné pour homicide involontaire. La Cour
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Le juge et la loi
Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de loi », telle est la manière dont Honoré de Balzac dépeint les relations entre le juge et la loi dans son œuvre Le Père Goriot (1835). Ainsi, le juge semble avoir un réel pouvoir d'interprétation de la loi. Aujourd'hui, la loi est
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