Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 618 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence.
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence. I. La notion de service public : Début du 20ème, quand on parlait de service public c’était à la fois l’organe et l’activité matérielle dont on parlait : Il fallait un critère organique (impérativement rattaché à une personne publique), le critère matériel (une activité d’intérêt général) et le critère du régime juridique applicable (le droit administratif). Il y a
987 Mots / 4 Pages -
L'interprétation stricte de la loi pénale
Sujet : L’interprétation stricte de la loi pénale Montesquieu écrivait dans son œuvre « l’Esprit des Lois » (1748) : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » En ce sens, Montesquieu soulève que l’interprétation de la loi appartient au législateur et non au juge, de plus, l’interprétation en matière
1 815 Mots / 8 Pages -
Est-il immoral de désobéir à la loi ?
Pira 28/03/2021 TSTMG Gregori Est-il immoral de désobéir à la loi Il existe plusieurs types de lois telles que la loi légale et la loi morale. La loi juridique permet un jugement juste / injuste se pose donc la légalité tandis que la loi morale permet un jugement bon / mauvais se pose donc la légitimité, nous pouvons désobéir aux lois légales mais il y aura des conséquences alors que nous ne pouvons pas désobéir
719 Mots / 3 Pages -
Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ?
Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ? Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ? Le premier problème posé par cette question vient du fait que la notion de liberté peut se comprendre sous plusieurs aspects (individuel ou collectif, moral ou politique…). Le deuxième problème vient de la notion de loi, elle aussi polysémique : parle-t-on ici de loi naturelle, de loi juridique, de loi morale ? Nous commencerons par nous demander si la
1 616 Mots / 7 Pages -
L’Etat est-il menacé lorsque les citoyens discutent les lois ?
On associe souvent la notion d’État à l’idée de contrainte, parce que l’Etat gouverne au moyen de lois qui semblent priver l’homme de sa liberté. Pour autant, il est aussi vrai d’admettre que sans Etat, comme dit Hobbes « l’homme est un loup pour l’homme » tant ils se nuiraient les uns les autres. Il pose ainsi la question de l’homme comme naturellement violent. Ainsi L’Etat est-il menacé lorsque les citoyens discutent les lois ?
1 855 Mots / 8 Pages -
L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objecti
L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objectif de liberté ? Tant de questions qui viennent soulever cet appel à l’insoumission fait par les artistes dans leurs arts. « L’art doit donc réussir ce que toute théorie est impuissante à faire, bien qu’elle
2 578 Mots / 11 Pages -
Obéir aux lois établies par la société, est-ce être juste ?
Philo : travail – cours de la justice Obéir aux lois établies par la société, est-ce être juste ? Dans la mesure où les lois sont toujours instaurées au nom de la justice, il peut sembler conséquent de penser que, pour être juste, il suffit d'obéir aux lois. En effet, l'absence de loi ou le mépris des lois semble n'avoir d'autres conséquences que le règne de la force brutale et donc de la violence. L'histoire
2 472 Mots / 10 Pages -
Le juge et l'interprétation de la loi
OUALDOUMMOU Imène Droit privée « Le juge et l’interprétation de la loi » Introduction : « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » selon Rivarol. Un texte est en réalité porteur de plusieurs sens, tous valables. L’interprétation c’est la recherche du sens d’une règle de droit. A na pas confondre avec l’interprétation des règles de contrats. Interpréter signifie donc décrypter le message de
1 695 Mots / 7 Pages -
La politique est-elle la loi du plus fort ?
La politique est vue comme le moyen de résoudre des problèmes, non pas par la force, mais par le débat. Aussi, Arendt, comme d’autres philosophes contemporains tels qu’Habermas ou Rawls, ont fait de la démocratie la condition sine qua non d’une politique respectueuse d’une telle définition. La démocratie désigne un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques, au moins par le vote. La politique serait donc le respect de l’opinion
400 Mots / 2 Pages -
Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ?
SUJET : Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ? NOTE : L’enracinement de la Féodalite au Xéme siècle marque l’affaiblissemnt du pouvoir normatif du roi , puisque ce nouveau régime se caractérise par un effritement juridique dans la mesure où chaque seigneuries ou principautés territoriales posséde son propre droit . Par conséquent , la vie juridique et politique se resserre localement autour du château seigneuriales , le
2 917 Mots / 12 Pages -
La loi pénale dans l’espace
DROIT PENAL S3 : td n° 3 : la loi pénale dans l’espace Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 février 1979, relatif à la loi pénale dans l’espace et aux faits constitutifs. Les faits à l’origine dans notre espèce sont présentés de la manière suivante : Madame X avait entendu confier à Paris un certain nombre de tableaux pour les exposer et les vendre à
2 465 Mots / 10 Pages -
Droit pénal, l application de la loi dans le temps
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Cas pratique : Ce cas pratique repose sur le domaine de l’application de la loi dans le temps, il permet de s’interroger sur les notions de l’extranéité et de la rétroactivité de la loi. L’extranéité est définie comme la qualité de ce qui est étranger. Une loi rétroactive est une notion de droit qui envisage qu’un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa
892 Mots / 4 Pages -
Être libre et être soumis à des lois est-il incompatible ?
En observant le monde animal, nous pouvons venir à dire que les animaux semblent plus libres que les hommes car le sentiment de liberté, souvent ressentis lorsqu’un individu peut faire tout ce dont il a envie et suivre ses désirs, est décrit comme manquant à la société humaine par certaines personnes. Ici, pour l’esprit humain complètement subjectif, la différence la plus marquante entre le monde animal et la société humaine est la présence de
3 748 Mots / 15 Pages -
Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex?
Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex? * Le résumé de l’article choisi : Comment fonctionne le contrôle aux frontières extérieurs des pays membres de l’UE à l'égard de la migration irrégulière considérée comme une menace à leur sécurité? Surtout développé lors de la création de l’espace Schengen,en 2004 l’UE créé son organisation Frontex :L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
518 Mots / 3 Pages -
Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?
Le slogan des anarchistes, « Ni Dieu ni maître », manifeste un refus total de toute autorité et de tout pouvoir qui s'exercerait sur l'individu. Le refus des lois et de l'Etat, avec leurs sanctions en cas de transgression, apparaissent comme des contraintes portant atteinte à une liberté individuelle sacrée, ce qui suppose que la liberté signifie une absence totale de contraintes. Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ? Les lois et leur
1 516 Mots / 7 Pages -
La loi est elle toujours juste ?
LA LOI EST ELLE TOUJOURS JUSTE ? Il existe plusieurs types de lois tel que les lois naturelles, les lois universelles, les lois juridiques. Les lois juridiques en l'occurrence sont des règles institués par les hommes, impérative dictée par une autorité et qui s'impose aux hommes au sein de la société. Elles imposent des obligations et elles sont ainsi accompagnés de sanctions. Elles donnent aussi des droits et imposent des devoirs. D'un autre côté ce
555 Mots / 3 Pages -
Cours sur la responsabilité : Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ?
LA RESPONSABILITE https://affairesfamiliales.files.wordpress.com/2012/06/justice_alienation_parentale.jpg?w=250 1. Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ? Comportements graves et répréhensibles au nom de l’intérêt général. Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes. Contravention La peine contraventionnelle encourue par les personnes physiques est une amende de 1 500 € maximum. (Menace, outrage au drapeau…) Délit (de fuite, grande vitesse, de
799 Mots / 4 Pages -
Obéir aux lois est-ce perdre sa liberté ?
Sujet : Obéir aux lois est-ce perdre sa liberté ? La problématique doit dériver de l’analyse du sujet pour éviter 2 écueils : * Absence de problématique : on cherche à répondre tout de suite et à réciter le cours, * Problématique hors-sujet. C’est pourquoi il est essentiel d’analyser l’énoncé et faire dériver la problématique de l’analyse de l’énoncé. Analyse du sujet : Obéir renvoie à la distinction Obligation/Contrainte : * Obéir c’est céder à
425 Mots / 2 Pages -
La théorie de la loi écran devant le juge administratif
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Cette citation évoquée par Montesquieu, nous fait comprendre que les juges des deux juridictions ne peuvent pas contrôler la loi, ils peuvent juste l’appliquer. Cette citation évoque aussi que le juge est maintenu dans une position de référence vis-à-vis de la loi. En
1 460 Mots / 6 Pages -
Loi pénal / arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000
TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’application dans le temps d’une loi pénale nouvelle aggravant le régime de récidive. En effet, le 1er mars 1994, les dispositions de l’article 132-9 du nouveau code pénal modifiant la loi sur la récidive entrent en vigueur. Cette loi porte le délai de récidive de 5 ans à 10 ans et
3 734 Mots / 15 Pages -
Droit pénal : Parquet, victime, pouvoir des juges, perquisition, témoin , mise en examen
a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. Le procureur va pouvoir saisir le juge d’instruction. Ce réquisitoire pour être valable va devoir répondre à des conditions de formes, contracté, signé par les magistrats. Il doit réponde à des conditions de procédure. Le juge d’instruction ne devra informer que sur les faits qui ont été utilisé sur les actes, il est saisi
3 216 Mots / 13 Pages -
Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?
TD – Droit Pénal. Séance 6 – Dissertation « Qu’est-ce qu’une infraction ? » Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit, et qui est puni d’une peine prévue par la loi. La doctrine s’attache à une définition similaire, considérant qu’une infraction est un comportement strictement
2 800 Mots / 12 Pages -
Obéir aux lois est ce être juste ?
Philosophie : La loi crée par le gouvernement Français fixe des limites et encadre nos actions .Ces lois devraient être équitables et apporter la justice . Mais ces lois diffèrent d’un pays à un autre donc faire une action dans un certain lieue serais juste et injuste à un endroit et injuste dans un autre lieu ? L’application de ces lois un peu trop mécanique empêche aussi une justice totale . On peut donc se
1 152 Mots / 5 Pages -
Expliquer pourquoi l’uniformisation de la loi est vu comme une évolution positive
Ppo : Le code civil (1804) 1) Expliquer pourquoi l’uniformisation de la loi est vu comme une évolution positive L’uniformisation de la loi est vue comme positive parce que la France et les grands autres états s’agrandissent et compte différents peuples parmi eux. Les peuples ont des coutumes, des règles et des lois différentes alors là l’uniformisation des lois permettrais à tout peuples d‘avoir les mêmes lois. 2) Identifier les principales innovations introduite par le
532 Mots / 3 Pages -
Etre libre, est-ce ignorer les lois? Plan détaillé
La liberté, du latin liber, "qui n'est pas esclave", par opposition à servus, semble désigner le fait de n'être soumis à aucune contrainte qui viendrait entraver nos désirs. Etre libre, ce serait faire tout ce que l'on souhaite. Nous sommes libres lorsque nous décidons par nous-mêmes, exerçons notre librearbitre et poursuivons la réalisation de nos désirs sans que rien ni personne ne nous en empêche. A l’inverse, la loi représente une contrainte subie qui limite
1 190 Mots / 5 Pages