Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
12 618 Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi Et Liberté
Loi et libertés Comme le disait Montesquieu «respecter une loi c'est agir comme on doit agir».Dès lors, la loi avec sa forme «tu dois» semble s'opposer à la liberté comme possibilité de faire ce que l'on veut sans entrave. La liberté est le thème fondamentale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon l'article 4 de la la déclaration des de l'homme et du citoyen , la liberté consiste a pouvoir faire
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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L'homme est-il libre par nature
L'homme est-il libre par nature ? Souvent, le monde animal nous paraît beaucoup plus libre que le monde des Hommes car il y a une absence de contrainte sociale. L'animal fait ce qui lui plait, c'est à dire il suit ses instincts, il n'a pas de barrière morale, il a une liberté physique lié à son indépendance (déf. : ne dépendre de personne pour vivre). Tout cela est lié à son absence de conscience. Mais
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Comment L'Investissement Est Source De Croissance Économique ?
Vous Expliquerez Comment L'Investissement Est Source De Croissance Économique. INTRODUCTION : (amorce) 2001-2003 ont été en Europe des années de récession. Le chômage s'est accru, les inégalités ont augmenté. Il serait donc souhaitable que la croissance,c'est-à-dire de l'augmentation durable et auto-entretenue de la production sur longue période (définition) , reprenne. Pour les économistes libéraux, l'investissement est un élément essentiel de la croissance économique. Le chancellier allemand Helmut Schmidt, indiquait cette importance dans sa célèbre phrase
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Après Avoir Montré Que La Croissance Est Indispensable Au développement, Vous Expliquerez Pourquoi Elle N'est Pas Suffisante
Q1- Quelle est la signification du « PIB de PPA » ? (1,5 points) Le PIB est la production réalisée à l'intérieur d'un pays, la somme de la valeur ajoutée des unités résidentes. Le PIB de PPA ( parité de pouvoir d'achat) est calculé au taux de change de parité de pouvoir d'achat, qui élimine les différences de prix entre pays liés aux taux de change courant; il permet une comparaison plus exacte des productions des différents pays:
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Cas Pratique: Mme Rose: La nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 est-elle applicable dans le cadre d’un contrat signé antérieurement à celle-ci ?
Mme Rose s’est abonné par contrat de 24 mois avec un opérateur téléphonique en mai 2009 afin d’obtenir un téléphone. Celle-ci décide en mai 2010, 12 mois après son engagement, de résilier sous quoi l’opérateur lui demande la somme forfaitaire des 12 mois restants s’élevant à 420 euros comme l’indiquait la clause expresse du contrat. Une nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 indique cependant que la somme forfaitaire après résiliation ne peut
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Commentaire sur l'affirmation: "Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l'abolition de sa part maudite est une société perverse", Elizabeth Roudinesco.
« Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l’abolition de sa part maudite est une société perverse. » Elisabeth Roudinesco Les gens, grands protagonistes de ce monde, se lèvent, partent travailler, vont au supermarché faire leurs courses, sortent entre eux et jouissent d’une liberté quasi-totale quant à leurs besoins et nécessités. Aussi n’est-il pas étonnant de voir qu’offrir tant de liberté à l’individu apporte automatiquement le contrôle de
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CE Assemblée 16 décembre 2005: L’abrogation d’une disposition législative au profit d’une disposition constitutionnelle postérieure peut-elle être constatée par le juge administratif ?
Il s’agit ici d’un arrêt d’assemblée du conseil d’état rendu le 16 décembre 2005. Il est intéressant de préciser qu’il est question d’un arrêt d’assemblée, car cela montre toute son importance ainsi que la portée non négligeable que va avoir sa décision. En l’espèce, il est question de la légalité d’une décision ministérielle rendu le 5 juillet 2000 qui reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice « un caractère représentatif au plan national pour
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Malheur à La Ville Dont Le Prince Est Un Enfant
« Malheur à la ville dont le Prince est un enfant » L’Ecclésiaste Analyse du sujet et problématique : -Phrase de malédiction dont la formulation est assez violente et recoupe le ton de la phrase étudiée en cours (Saint-Augustin : « Qui ne reculerait d’horreur et ne choisirait la mort, si on lui donnait le choix entre mourir et redevenir enfant ? » Les Confessions) Elle correspond sans doute 1) à la vision moralisatrice du
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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L'animal Est-il En Moi "un Animal Redoutable" ?
L’inconscient comme « animal redoutable » . Qu’est-ce que l’inconscient ? (concept élaboré par Freud, force de l’esprit, désirs, invisible mais effets visibles : lapsus, rêves, actes manqués) . Inconscient Incontrôlable : les rêves = porte ouverte à l’inconscient . L’inconscient joue alors le rôle de l’ennemi : névroses, contraire de ce que veut notre conscience, nous prive de liberté L’inconscient ne peut être un animal redoutable . L’inconscient est en moi, comment
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Quelle Est La Meilleure Manière D'être Libre En Société^
Liberté est un mot controversé. Pourquoi? Simplement car il existe plusieurs définitions différentes de ce mot et que chaque personne possède son opinion sur la liberté. Comment déterminer quelle est la meilleure manière d’être libre en société? Voilà la question à laquelle nous allons nous attarder. Afin d’y répondre, nous analyserons la liberté civile selon Rousseau ainsi que la liberté civile selon Constant. Ce sont deux opinions différentes, mais chacune possède des avantages et des
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Pourquoi La Communication N'est Pas Une Simple Transmission D'informations Entre Un émetteur Et Un récepteur Mais Un élément Constitutif De La Société?
Sujet Expliquez à travers un exemple l’idée selon laquelle la communication n’est pas une simple transmission d’informations entre un émetteur et un récepteur mais un élément constitutif de la société (du social). Pour exposer cette idée, développez la notion de Tiers symbolisant (Louis Quéré) et/ou d’Autrui généralisé (G.H. Mead). La société vient du latin « socius » qui signifie compagnon, associé. C’est un ensemble de personnes entre lesquelles existent des rapports organisés et durables envers
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L'égalité Est Un Leurre
« L’égalité est un leurre. Vouloir l’atteindre est une gageure. Ce qu’il faudrait c’est limiter les effets de l’inégalité. » Voici une dissertation scolaire qui répond à la notation d’un devoir de Brevet Technicien Supérieur. Elle suit des règles (structure, forme, fond) imposées. Des organisations diverses luttent chaque jour pour l’égalité de chacun, que ce soit pour l’égalité des sexes, de la religion, de la couleur de peau, de l’origine sociale, des orientations sexuelles. Chaque
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Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958
Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public
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Choisi-t-on d'être celui que l'on est ?
« Choisit-on d’être celui que l’on est ? » Il est d’usage de considérer que ce que nous sommes résulte des choix que nous faisons consciemment à chaque instant de notre existence. Pour autant, par nos choix, nous pouvons contrôler l’intégralité de celui que nous sommes et de celui que nous seront. Mais comment peut-on influencer nôtre propre être par de simples choix ? Comment peut-on devenir un être inconsciemment et au gré de nôtre
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La Non Retroactivité De La Loi
§ 1 : L’Application de la loi dans le temps - LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS L’article 2 pose le principe de la non-rétroactivité des lois (I) mais l’application de ce principe connaît certaines limites (II). I. -Le principe de non-rétroactivité - Une loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de cette situation. - La loi n’a pas, en principe, d’effets rétroactifs, ce qui
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Quel est le pouvoir de l'entrepreneur ?
La logique entrepreneuriale est fondée sur la prise de risque, elle implique une capacité pour l’entrepreneur à anticiper, se projeter et à innover. Quel est le pouvoir de l’entrepreneur ? Anticiper, et repérer les opportunités de marché, utiliser les compétences et les ressources pour exploiter les opportunités. Un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre » il créer une activité nouvelle sur le marché. Quelles sont les diverses formes de la logique entrepreneuriale ? Création d’activités
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Quelles sont les limites imposées par la loi ?
Comme on a pu l'étudier depuis le début de l'année le rire est le propre l'homme. Le rire est présent chez chaque individu, chez moi, chez vous, mais aussi chez les autres quelques soit leur culture,… Cependant l'humour comme nous le connaissons et le percevons est récent. Certain disent qu'il est moderne et constatent qu'il est de plus en plus médiatisé. En effet le rire a pris une place dans notre société que nombreux savants
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Commentaire du poème Las, où est maintenant ce mépris de Fortune de Joachim de Bellay
INTRODUCTION Du Bellay a suivi son oncle à Rome entre 1553 et 1557 afin d’obtenir une charge honorifique au Vatican. Il n’obtiendra qu’un poste d’intendant qui sera pour lui une source de désillusion d’autant plus amère que la France lui manque. C’est dans ce contexte qu’il rédige en 1558 un recueil au titre largement évocateur : Les Regrets. Après avoir déploré la chute de l’empire romain qu’il croyait grandiose (cf. Les Antiquités de Rome), Du
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La dénonciation Par La Rire Est-elle Efficace Selon Vous
I) Le rire : un moyen efficace de dénonciation Peut etre sans arrière pensée. "Que le rire est le propre de l'homme" Le rire peut aussi servir à dédramatiser une situation et empêcher un excès de tension x. Le rire est accessible à tous et donc tout le monde peut plus ou moins comprendre facilement la satire ou le comique des auteurs cherchant à dénoncer quelque chose. x. La critique par le rire est apparue
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En quoi la connaissance des cultures étrangères est-elle nécessaire à notre épanouissement personnel?
En quoi la connaissance des cultures étrangères est-elle nécessaire à notre épanouissement personnel? De tous temps, la découverte de culture étrangère à la notre à suscité chez l’Homme une certaine méfiance, certainement parce que sa rencontre nécessite un certain état d’esprit. Ainsi peut-on se demander en quoi la connaissance des cultures étrangères est-elle nécessaire à notre épanouissement personnel. Personnellement, je pense que la connaissance d’autres cultures nous permet de mieux appréhender nos valeurs. Les tous
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Quel est l'impact de la mondialisation sur l'organisation de l'espace planétaire ?
aménagements spécifiques, attirent l'essentiel des flux touristiques vers les pays du Sud. 5. Quel est l'impact de la mondialisation sur l'organisation de l'espace planétaire ? Le processus de mondialisation en cours modifie l'organisation de l'espace mondial à deux niveaux. • La mondialisation accroît les inégalités de richesses entre les pays les plus riches et les autres. Les trois pôles de la Triade (Amérique du Nord, Europe occidentale et Asie orientale) concentrent l'essentiel des flux d'information,
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Qu'est-ce Qu'un Principe Scientifique ?
Introduction : Il existe des principes métaphysiques. On peut dénommer ainsi une proposition à la fois fondamentale, fondatrice de la légitimité de toutes les autres propositions et objet d'une certitude premiere. Ainsi se présente ce que l'on nomme le « cogito » cartésien. Précisément un tel principe est dit métaphysique dans la mesure où il précède intellectuellement et fonde toutes les propositions de tous les savoirs. Or on peut poser une question plus précise : qu'est-ce qu'un
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Qu'est Ce Qu'une génération ?
Vous réaliserez une synthèse objective, concise et ordonnée des documents ci-après. Rl Document I : Frédéric GAU55EN, aQu',est-ce qu'une génération?D, Le Monde ,l . ; (15 novembre 1981) " .,., Frédéric Gaussen a été journaliste au Monde de t 964 à 1994' : Qu est-ce qu une génération ? Qu est-ce qui fait que ioutes les personnes d'un même âe. i ,.rrt.nt qu.lqu! chose en .oÀ*un, q"Ë[t qttt ioit leur origine sociale ou régionale ?
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