La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789
. Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin
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Commentaire comparé gouvernement président
« Je décide et il exécute » disait l’ancien président de la république Jacques Chirac, concernant la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre fonction présidentielle et fonction gouvernementale a fait l’objet d’un consensus entre les constituants de 1958. Conformément a la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 selon laquelle le futur régime sera parlementaire, le Président se voit confier les garanties du pouvoir de l’Etat, il se borne
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Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
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Les finances publiques - introduction
Finances publiques - Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr » Introduction : Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière
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La gouvernance depuis 1975 en France
L’idée d’une coopération économique entre les Etats existe depuis la première tentative de la SDN jusqu’à l’affirmation des grandes institutions financières internationales établi lors de la conférence de Bretton Woods, dans le but d’obtenir une gouvernance mondiale. Le système de Breton Woods s’est cependant effondrer. Le système économique et la gouvernance mondiale à bien évolue entre ces accords et son effondrement. C’est pour cela que l’on se demande par quels moyens une gouvernance économique internationale
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Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose sur une distinction fondamentale entre les dépenses et les ressources et entre l’ordonnancement et la liquidation(en separe les deux personne ). L’étude des finances publiques
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Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
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1936-1946 le sport prit en charge par le gouvernement
1936-1946 le sport prit en charge par le gouvernement Introduction : C’est une période courte dans le temps mais très importante pour le sport. Elle fut constituée de 3 régimes politiques très divergent dans leur conception de gouvernement sauf en se qui concerne le sport. En effet l’Etat commence à être attentif à ce sujet, une politique sportive unique se met en place. Ces régimes sont : * Le Front Populaire * Le régime de
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MEDIAS ET OPINION PUBLIQUES DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS
Les affaires médiatiques font partie de notre quotidien et la République a appris à faire avec la puissance des médias dans la mise à disposition de l’information aux citoyens. Si les médias désignent l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser de l’information (presse écrite, radio, télévision, Internet), l’opinion publique désigne, quant à elle, la conviction d’une population à propos d’une question donnée. A la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée
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Commentaire gouvernement mendès france
Intro : Pierre Mendès France est un homme d’état français née le 11 janvier 1907 et mort le 18 octobre 1982, il devient le plus jeune avocat de France en 1925 après des études de droite et un passage à l’école libre des sciences politiques. Il est l’un des membres fondateurs en 1924 de la Ligue d’action universitaire républicaine et socialiste (LAURS) qui est un mouvement étudiant opposés à l’extrême droite, il s’engage en politique
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Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
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Gouvernement de l'Inde - Fiche
L’INDE * Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique. * Indépendance : aout 1947 * « République souveraine, socialiste, laïque, démocratique ». * S’inspire du régime parlementaire du Royaume-Uni mais possède une Constitution écrite (Constitution du 26 janvier 1950) ⇨ http://india.gov.in/my-government/constitution-india/constitution-india-full-text * Inde = Etat fédéral L’Inde s’inspire du modèle fédéral des Etats-Unis : 28 Etats et 7 territoires. Chaque Etat possède une assemblée (Vidhan Sabha) élu tous les cinq ans. Compétences
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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Le contrôle exercée par le parlement sur le gouvernement est-il efficace?
Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a
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Le cadre juridiques des finances publiques
CHAPITRE : Le cadre juridiques des finances publiques. La notion de budget et de loi de finance La notion de budget est apparue bien avant la notion de loi de finance, mais petit à petit la notion de loi de finance se distinct de la notion de budget. L’Etat et l’ensemble des personnes morale de droit public ont l’obligation d’élaborer un budget, pendant longtemps cette obligation d’élaborer un budget était la notion centrale des finances
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Dans quelle mesure l’intervention publique est- elle essentielle pour favoriser l’innovation ?
Introduction : Si je vous dis innovation, peut-être allez-vous penser aux nouvelles technologies, plus précisément à la Silicon Valley et ses entrepreneurs et inventeurs à la Steve Jobs. L’innovation serait-elle alors uniquement affaire d’un génie particulier et de firmes privées ? Dans son ouvrage L’Etat entrepreneur, Mariana Mazzucato, professeure d’économie de l’innovation à l’Université du Sussex, montre à quel point ce mythe de la Silicon Valley propage une vision faussée des rôles respectifs de l’Etat
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
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Commentaire de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.
Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votant
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Gouverner la France
Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration I-L ’extension du rôle de l’Etat (1945-1980) 1. Sous la 4eme république (46-58), les reformes renforcent le rôle de l’Etat 1.La mise en place d’un état providence -Le préambule de la constitution dit que la république est sociale cad qu’elle veut assurer au français : le droit au W, l’éducation, la protection -la IV met alors en place à la libération sous impulsion du conseil
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Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 28 janvier 1954 N° de pourvoi : 54-07081 Publié au bulletin Cassation
Cet arrêt de cassation du 28 janvier 1954 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; en vue des articles 1er et 21 de l’ordonnance législative du 22 février 1945 met en jeu la personnalité civile de comité d’établissement. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président a tenté une action en justice contre un citoyen pour un remboursement
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
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Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ?
Mathilde JACQUIER Groupe n°2 Mardi 17 octobre Dissertation : Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". C’est de cet article que découle le principe de la liberté contractuelle. Ce principe de liberté contractuelle est définit par l’article 1102 du Code civil qui énonce que "chacun
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Gouvernance Mondiale
Gouvernance Mondiale / Fiche Bac Introduction : Depuis 1945 se sont mis en place des structures destinées à réguler les relations économiques et financières entre les États. Celles-ci ont encadré le développement de la mondialisation défini comme le processus d' augmentation des échanges de personnes, de biens, de capitaux et d'informations entre les différentes parties du monde et déterminant une situation d'interdépendance entre ces dernières. Depuis le début du XXIe siècle, les dynamiques économiques et
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La Révision Générale des Politiques Publiques
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Etat et des collectivités, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme but la réforme de l’Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de ces dépenses publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de Revues des Programmes. En
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