La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Théorie du Gouvernement Révolutionnaire
La théorie du gouvernement révolutionnaire. Sources : * Hérodote.net * Le point. * Cours de Monsieur Jeannin. * Problématique : Comment le Comité de Salut Public présidé par Robespierre a t-il légitimé le Gouvernement Révolutionnaire ? Plan : I. La présentation du Gouvernement Révolutionnaire à la Convention par le Comité de Salut Public. A. Mission du nouveau Gouvernement : retrouver la légitimité de la Révolution. B. Un gouvernement contre la Constitution du 24 juin 1793.
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L’Action Publique- L’Action Civile
République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à Kati Fassiriman Dembélé 05-01-1994 à Marina Drissa N Dembélé 20-09-1996 à Gnankoro La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public, représentant de la société, apprécie la faute et demande réparation du préjudice
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Média et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS. -Lors des dernières présidentielles, le problème posé par la diffusion de fake news via les réseaux sociaux nous montre à quel point le rapport entre médias et opinion publique représente un enjeu politique majeur. (Lors du deuxième débat entre Macron et Le Pen, celle-ci a lancé une accusation; sur Twitter -> document qui venait de la Russie contre Macron -> résultat
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Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I) Les caractéristiques du contrat administratifs A)La definition Personnes morale de droit publique habilitée , Etat et ses administrations. Les collectivités territoriales : les communes, departement, la
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Les parties prenantes et la gouvernance d’un groupe d’assurance
1. Selon Freeman, les parties prenantes sont les acteurs internes ou externes à l’entreprise qui ont un impact ou qui sont impactés par les décisions de l’entreprise. Il les distingue entre les parties prenantes avec un lien contractuel ou sans lien contractuel. Les parties prenantes identifiées par le PDG d’AXA sont d’une part les les acteurs externes à l’entreprise tel les partenaires, les clients, l’Etat, les grandes centrales syndicales, les regroupements de professionnel, les médias
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Définir la Santé Publique
SANTÉ PUBLIQUE Partiel CM : 5 questions + synthèse texte Chapitre 1 : La notion de santé publique Introduction Définir la santé est aussi difficile que de définir la santé publique. Contrairement à elle, la notion de santé est apparue dans l’Antiquité, et définie par Platon qui disait « la santé, la médecine, devait être placée comme une discipline primordiale avant les autres, c’est la première des sciences » : probablement car n’importe quelle infection
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Différence sociale entre gouvernants gouvernés
Question: différence sociale entre gouvernants et gouvernés Définition des termes : Gouvernants : ceux détenant le pouvoir, souvent au sommet de la hiérarchie sociale Gouvernés : les citoyens, qui subissent le pouvoir, n’ont une influence politique minime. Finalement la problématique pose le fait que ce soit des différents des gouvernés, on essaye de comprendre pq il y a une différence sociale. Les gouvernants et gouvernés seraient issus de classes sociales #. Problématique : Pourquoi nos
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La Gouvernance Économique Mondiale depuis 1944
Interrogation GEM TE1 Questions de cours 1. GEM : mise en place de règles internationales visant à réguler la mondialisation. Elle doit assurer le développement durable de la planète et la coopération avec les Etats. 2points 2. FMI : fonds monétaire international, créé en 1945, à la suite de la conférence de Bretton Woods, siège à NY. A pour but de favoriser la coopération entre les Etats. En 1945, il garantit la stabilité monétaire. Il
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus.
Thème II – Chapitre 1: Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus. Définitions : médias : moyen de communication, moyen qui permet une diffusion massive des infos ( ex : journaux / presse écrite, la radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des convictions, jugement et valeurs d'une société à un moment donné. Elle est mesurée par les sondages d'opinion apparus dans les années 1930 et
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Introduction aux relations publiques
Introduction Le cas choisi pour cette analyse est ACTI-MENU, Défi Santé 5/30. ACTI-MENU est une société qui offre de l’information, des outils et un accompagnement qui favorisent la prise en charge par les individus de leur santé physique et psychologique. ACTI-MENU a mit sur pied le Défi Santé 5/30 qui invite tous les Québécois et Québécoises, pendant 6 semaines, à s’engager à atteindre deux objectifs : manger au moins 5 portions de fruits et légumes
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Doit-on réduire les dépenses publiques ?
Jamal Ed-Doubi Economie DCG 1 En 2014 les dépenses publiques françaises représentent 55,7 % du PIB soit 1100 milliards d’euros. De plus, le déficit public français – 7,5% du PIB en 2009. Les dépenses publiques correspondent aux dépenses effectuées par l’Etat, par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et par les organismes de Sécurité sociale. Elles englobent les dépenses de fonctionnement des services publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments) la fourniture de
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La commande publique au Cameroun
LES MODES ET PROCEDURES, DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS RAPPEL DE L’ARCHITECTURE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS LE SYSTEME ACTUEL DES MARCHES PUBLICS Le nouveau système des marchés publics issu de la réforme repose sur trois (03) piliers : 1. une pleine responsabilisation des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués; 2. le renforcement du contrôle a priori et a posteriori ; 3. l’institution d’un mécanisme de régulation du système. 1. De la responsabilisation des
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Les dépenses publiques
LES DÉPENSES PUBLIQUES Qu'est-ce que les dépenses publiques ? Ce sont les sommes engagées par l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et par tous les organismes qui leur sont rattachés. Financées par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), par des ressources propres (dividendes des sociétés publiques, produits des amendes, recettes des sociétés de loterie, etc.) et par l'emprunt, elles constituent le principal instrument de l'action collective. Les missions de l'Etat n'ont cessé
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La construction des agendas locaux de politique publique
Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection,
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Gouverner la république 1879-1889
Gouverner la République (1879-1889) En 1879, le renouvellement du tiers des sénateurs donne la majorité aux républicains au Sénat. Mac-Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Le républicain Jules Grévy lui succède. Ce triomphe du législatif sur l’exécutif met fin à la dualité de lecture possible des lois constitutionnelles. La République s’identifie alors au régime parlementaire et toute tentative pour renforcer l’exécutif semble alors suspecte. Avec la victoire des républicains, s'installe jusqu'à fin du
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Dossier santé publique tabac
Introduction Au XVIème siècle le tabac, encore appelé « Herbe de la reine », est reconnu pour ses vertus médicinales, alors qu’au XXIème siècle ses effets néfastes sont véritablement devenus un sujet majeur de santé publique. Il est en effet à l’origine de décès, de maladies, d’appauvrissements et d’inégalités. L’unité d’enseignement de santé publique et économie de la santé nous amène en groupe à étudier un problème de santé dans son ensemble. Mener une démarche
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Enseigner les religions à l'école publique
PLURALISME MORAL, NEUTRALITE ET LAICITE 1- Présentation de la réponse en veillant à faire ressortir les arguments. Le texte de Jocelyn MACLURE et Charles Taylor est composé de trois parties bien articulées. Il expose de façon claire et convaincante le thème de la laïcité et la complexité de son application dans les pays démocratiques. Les auteurs se situent dès le début comme étant des souteneurs d’une laïcité pluraliste et tolérante contre une laïcité monolithique et
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La gouvernance économique du monde depuis le sommet du G6 (1975)
La gouvernance économique du monde depuis le sommet du G6 de 19 Au début des années 1970, l’économie mondiale est en crise et le « système de Bretton Woods », hérité de la Seconde guerre mondiale, se montre incapable de la relancer. Remis en cause, ce système de régulation disparaît au profit d’une nouvelle gouvernance, dont l’objectif est de fixer un nouvel ensemble de règles économiques et financières harmonisées à l’échelle de la planète, en
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Gouverner la France depuis 1946
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le peuple francais souhaite un profond renouvellement du corps dirigeants. S’en suit alors la création de plusieurs instances chargées de former un nouveau personnel politique. On peut prendre pour exemple L’école nationale de l’administration (ENA) une école crée sur ordonnance en 1945, et, chargé de former les hauts fonctionnaire qui, depuis sa création se sont succédés à la tête des plus hautes fonctions politiques. Il s'agit
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Cours de politiques publiques de sécurité
Chapitre 1 : La politique étrangère des Etats : Diplomatie et stratégie Pol extérieure : traite des pb qui se posent au-delà des frontières. Déterminer une politique signifie définir des objectifs et choisir les moyens pr les atteindre. L’Etat est libre juridiquement puisqu’il est souverain. Or il est libre dans la limite de ses engagements internationaux et politiquement, l’Etat apparaît tributaire de nombreux facteurs intérieurs et extérieurs. Il est libre en droit, mais dans les
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La mise en oeuvre des politiques publiques
La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiques sur le terrain. Pour la définir on peut dire que c’est l’étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique définie. Cette mise en œuvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts, leurs pouvoirs et leurs possibilités d’influence. Généralement on
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Gouverner la France
Thème IV : Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours Séquence I : Gouverner la France depuis 1946. Notions : centralisation, Etat, Etat-nation, Etat providence, Etat Keynésien, haute fonction publique, nationalisation, planification, culture républicaine « État de Droit » Dirigisme ; économie mixte, nationalisation démocratie sociale État Providence Système redistributif Fonction publique Étatisme/libéralisme privatisation. Introduction Ce thème donne lieu à une étude des modes
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Histoire de l'administration publique
Histoire de l’administration publique Les institutions publiques, Comment s’articulent-elles, Comment elles communiquent, Leurs subordinations, Les hiérarchies, complémentarités. L’administration est un pouvoir médiateur, entre pouvoir décisionnel et agent d’exécution. L’appareil administratif répond à des réalités politiques, et est clairement le reflet du régime politique en place. C’est son prolongement. Il y a des évolutions économiques et sociales mais elles ne déterminent pas l’administration. Ces évolutions restent récentes. ________________ Chapitre 1 : L’édification d’un appareil administratif moderne.
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La gouvernance et la souveraineté de l'Etat
« La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. PBQ : Quel rôle l’État français occupe-t-il dans le monde ? Le texte que nous allons présenter aujourd'hui est « La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. Ce texte fait partie du l'oeuvre « La gouvernance : un concept et ses applications » écrite par les trois auteurs, Ali Kazancigil, Guy Hermet et Jean-François Prud'homme. Ce texte est apparu en 2005,
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Politique publique: Aide médicale à mourir
École de politique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke Politique publique : L’aide médicale à mourir au Canada Par Mélissa Labonté Destiné à M. Jean-Patrick Hardy Dans le cadre du cours Politiques publiques : principes et mécanismes Sherbrooke 12 décembre 2008 Politique publique : L’aide médicale à mourir 1. Introduction Bien que le débat entourant l’aide médicale à mourir ait été au premier plan dans l’actualité canadienne et québécoise ces dernières
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