La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L’expropriation pour cause d’utilite publique La procedure moderne de l’expropriation a fait son apparition dans l’acte general de la conference d’algesirars -LE 7 AVRIL 1906-QUI INVITAIT LE SULTAN A EDICTER UNE REGMLEMENTAION REPOSANT SUR LE PRINCIPE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETEAIRES PREALABLEMENT A TOUTE EXPROPRIATION ET SUR LE BUT D’UTILITE PUBLIQUE QUI DEVRAIT ETRE ETABLI PAR UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE. MAIS L’OPPOSITION DU CONSEIL DES OULEMAS a certaines dispositions de cette reglementation notamment celle se rapportant a
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Plan sur Gouverner la France depuis 1946
Chapitre : Gouverner la France depuis 1946 Problématique : Comment a évolué la pratique de l'Etat en France depuis 1946 dans un contexte d'intégration mondiale et européenne ? Comment est-on passé d'un État centralisé et légitime à une remise en cause de périmètres d'intervention de l'Etat voire de sa légitimité ? I- 1945-1958 : Les réformes de la IVème République pour reconstruire une démocratie économique et sociale 1) Le retour à une région parlementaire 2)
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Relation publique RPL2003
SIGLE DU COURS TITRE DU TRAVAIL Titre du cours RPL2003 Introduction aux relations publiques Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer
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Finances publiques
Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression « compte public nationaux » les finances publiques de l’Etat, les finances publiques des collectivités territoriales et les finances publiques sociales. On retrouve en plus
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Le Gouvernement et la loi sous la Vème République
Droit constitutionnel 1 Séance 5 : Le Gouvernement et les ordonnances de l’article 38 Sujet : « Le Gouvernement et la loi sous la Ve République » Autrefois, lors des anciens régimes, en particulier durant la Monarchie de Juillet (1830-1848) ou alors durant la IIIe République, la France a connu ce que l’on appelle un régime parlementaire qui, comme son nom l’indique, est un régime où on retrouve un déséquilibre du pouvoir au profit du
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L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire « Crise sans catastrophe » ? Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration INTRODUCTION : 1er remarque: c’est un dossier en
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Les échelles de gouvernement dans le monde
Thème n°2 : Les échelles de gouvernement dans le monde X Comment le rôle de l’État a été redéfinis depuis 1946 ? Comment a évolué la manière de gouverner et administrer la France I - 1946 – 1958 : Reconstruction et Modernisation de l’État français Comment relever les défis qui se posent dans la France affaiblit de l’après-guerre ? A. Relever le défi politique : restaurer la République La naissance de la IVème République va se faire difficilement
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Gouverner la France depuis 1946, État, gouvernement et administration, Héritage et Evolution
Thème n°2 : Les échelles de gouvernement dans le monde Chapitre n°1 : Gouverner la France depuis 1946, État, gouvernement et administration, Héritage et Evolution Comment le rôle de l’État a été redéfinis depuis 1946 ? Comment a évolué la manière de gouverner et administrer la France I - 1946 – 1958 : Reconstruction et Modernisation de l’État français Comment relever les défis qui se posent dans la France affaiblit de l’après-guerre ? A. Relever
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Finances Publiques
Cours de K.BRH ◦ INTRODUCTION: (pas nécessaire ): Définition de la science des finances publiques: Traditionnellement c'est ce qu'on appeler la législation financière et donc les finances publiques ont longtemps étaient techniques. Il a toujours en FP des règles précises et positivistes. Jusqu 'au début 20 eme s cette lecture positiviste technique était la seule car le monde politique était en adéquation, puis à partir de l'entre guerre et surtout post seconde guerre mondial, les FP
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Est-ce qu'on peut gouverner sans savoir ni art ?
Pour la politique le savoir et l'art se ramène à une responsabilité importante. Pour pouvoir gouverner les représentants cherchent à détenir tout genres de pouvoirs. Pour être élus ils cherchent des informations ( donc des connaissances , ils doivent être informer). Au près de toute une publique ( monde ) ils doivent posséder une qualité pour prévoir comment s'exprimer pour convaincre le publique qui l'observe. Il doit montrer qu'il est capable de faire son travail
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La politique dans le gouvernement représentatif
La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état et la société. 1. La politique « par le haut » Renvoie à la pratique politique des élus cad les acteurs qui disposent de la légitimité dans ce système de gouvernement 1. Syntaxe et grammaire politiques 1. Clivages et organisations politiques Les clivages organisent le système représentatif Selon WEBER, les partis politiques sont des enfants de la
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Les ONG - En quoi sont-elles de nouveaux acteurs dans la gouvernance mondiale ?
Les ONG En quoi sont-elles de nouveaux acteurs dans la gouvernance mondiale ? Introduction : Depuis la fin de la guerre froide, les ONG explosent et jouent un rôle croissant sur la scène internationale. Elles sont aujourd’hui indéniablement devenues des acteurs incontournables dans la résolution de conflits et de situations de crises. Selon l’ONU, une ONG est « Un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l’échelon local, national ou international». Dirigées par des personnes
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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Finance publique
Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat. L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers. Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la plus grande représentation de la dette des Etats. Analyse au regard du contexte européen. Période des dettes souveraines problème de confiance dans l’emprunt de l’Etat.
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Les carolingiens : dynastie royale descendants de Charlemagne qui ont gouverné l’Europe occidentale entre le 8e et le 10e siècle.
Les carolingiens : dynastie royale descendants de Charlemagne qui ont gouverné l’Europe occidentale entre le 8e et le 10e siècle. Entre 5e et 8e siècle : Depuis l’empire romain fin antiquité (= espace gouverné par un empereur, mais existe pas le terme d’empire, en latin augustus). Pop° propagande veut sacraliser l’empereur comparable aux dieux du panthéon. Cpdt ce n’est as un monarque totalitaire car l’empereur doit se conformer à la loi. Loi = ensemble des
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La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens.
La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens. Une relation est l’ensemble des rapports et des liens existants entre des personnes qui se rencontrent, se fréquentent, communiquent entre elles. Mais ici, ce ne sont pas des personnes car on parle des institutions politiques dans le monde. Ainsi, en parlant d’institutions, on parle de gouvernement et de Parlement. Le Gouvernement est différent selon les pays où il existe. Par exemple,
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Médias et opinion publique
Histoire Sujet : Après avoir présenté chacun des documents, expliquez comment, malgré des contextes différents, les gouvernements français se sont efforcés de contrôler l’opinion publique ; vous montrerez ensuite comment les médias se sont employés à informer, malgré les contraintes. L’opinion publique c’est l’ensemble des attitudes d’esprit dominante dans une société à un moment donné. Cet opinion peut être influencé par les médias, l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser l’information. C’est donc un intermédiaire
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Droit constitutionnel : Les rapports entre le parlement et le gouvernement
Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlementarisme. C’est fixé explicitement dans la constitution les règles qui régissent les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le but d’une rationalisation du parlementarisme c’est la stabilité ministérielle et par voie de conséquence, le renforcement du gouvernement. Cela ne va pas du tout marcher car cette rationalisation va être trop timide. 1. Investiture du gouvernement
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Qui gouverne sous la Vème République ?
TD 2 droit constitutionnel : la dualité du pouvoir exécutif : président de la République et Premier ministre 1. Définition des notions fondamentales Exécutif bicéphale : mode d’organisation de l’exécutif basé sur une double structure de pouvoir. Les compétences du pouvoir exécutif sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, sans préjuger de l’importance respective de l’un ou de l’autre. Le pouvoir exécutif a souvent été bicéphale en France avec, selon
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Finances publiques fac d'économie
FINANCES PUBLIQUES Licence 2 Sciences économiques & Sciences de gestion Introduction générale Le mot budget en finances publiques est emprunté à l’anglais qui vient lui-même d’un ancien mot français ‘’bouge’’, sac de toile qu’un seigneur portait à sa ceinture et il offrait de l’argent aux vassaux qui en avaient besoin. Le mot finance vient de l’ancien verbe finasser qui signifie négocier dans un contrat les conséquences financières d’une entente passée entre plusieurs personnes. Les finances
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Le pouvoir politique et l'opinion publique
Chapitre 1 : Le pouvoir politique I) Politique et société *Max WEBER, Economie et société (1922) « Le pouvoir permet de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances. » Caractéristiques : Le « groupement de domination » détient le « monopole de la violence physique légitime » Le pouvoir politique a-t-il toujours exister ? *Durkheim :Pour lui, il y a une complexification de la société, faisant suite
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Marché de la drogue et politiques publiques
1. Introduction. Des évènements comme la victoire du Oui au référendum sur la légalisation du cannabis à usage récréatif en Californie en novembre 2016, semblent montrer que les lignes de forces évoluent concernant l’attitude à adopter dans les pays développés envers le marché de la drogue. En effet, les politiques publiques mises en place jusqu’à aujourd’hui se traduisaient par une répression aussi bien envers les distributeurs qu’envers les consommateurs. Au fils des années, l’absence de
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L'aide publique dans les relations internationales
Plan détaillé Introduction I- L’aide publique : un instrument de coopération internationale A- Une contribution au renforcement des politiques publiques B- Une contribution à l’atteinte des objectifs communs II- L’aide publique : une pratique remise en cause A- Un facteur d’influence B- Un outil de dépendance Conclusion Bibliographie indicative ________________ Introduction La dynamique actuelle des relations internationales se caractérise par la diversité de ses acteurs.[1] Ces différents acteurs animent la scène internationale à travers des
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Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique
Séance 4 - Cours de TD : Les prérogatives de puissance publique Sujet de dissert : Comment reconnait t’on les PPP? I - Une notion caractérisant l’action administrative A - Des moyens qui portent l’action administrative B - Des moyens qui protègent l’action administrative II - Une notion définissant les critères de l’action administrative A- Le révélateur central de l’acte administratif unilatéral B - Le révélateur affaibli du service public * Expression qui désigne les
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