La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le service publique audiovisuel : Entre l’offre, la demande et son adaptation à la société
logoISIC (1) ________________ INTRODUCTION Nous vivons actuellement dans un monde en profonde mutation, suite à la conjugaison de plusieurs facteurs tels que la mondialisation ou encore le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Le secteur audiovisuel n’a pas échappé à ce paradigme, entrainant dans cet engrenage toute une dynamique qui a modifié profondément les comportements des consommateurs, les modes de consommation ainsi que les attentes des différents publics par rapport à
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Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ?
Lambert Laëtitia Groupe n°3 Droit constitutionnel Fiche 2 : L'expression du principe démocratique Dissertation Sujet : Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ? Alf Ross donne une définition claire de la démocratie dans son ouvrage « Qu'est ce que la démocratie ? » Il explique « qu'un régime est démocratique dans la mesure où il offre au peuple, au moyen d'un suffrage égal étendu, la possibilité de contrôler librement
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Gouvernance bancaire
Introduction : Après l’apparition des banques classiques/islamiques, les dirigeants ont désigné une certaine gouvernance adéquate à leur système de travail .La question qui se pose est : -quels sont les mécanismes internes de la gouvernance bancaire ? -Corporate gouvernance : quelle gouvernance pour les BI ? 1. Les mécanismes internes et externes de la gouvernance bancaire : 1. Mécanismes internes : Dans une approche de gouvernance la banque est soumise à mettre en valeur des
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La gouvernance économique mondiale depuis 1945 : une gouvernance Etats-unienne ?
Avant la fin de la guerre les Etats- unis et ces alliés ont réfléchit à un nouveaux système économique mondiale qui pourrait réguler l’économie et en même temps éviter les guerres. La question de la gouvernance économique mondiale c’est alors poser. La gouvernance est un mode de gestion des relations économique internationale à mi-chemin entre un gouvernement mondiale est une simple coopération entre état, c’est donc un mode de relation internationale qui associe les Etats,
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Histoire du droit de la fonction publique
Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis C. La Ferme Section 2. La Révolution française § 1. La consécration de nouveaux principes § 2. L'élection Section 3. L'ancrage Napoléonien § 1. La remise en cause des principes révolutionnaires § 2. La réorganisation des services publics § 3. Le préfet Section 4. Le retour de la
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Le déficit des finances publiques
Professeur d’économie À Amiens, le 27 février 2017 RAPPORT D’ÉTUDE Objet : Le déficit des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Action publique et décision
action publique et décision définition d’action publique: « l’ensemble des relations, des pratiques, et des représentations qui concourent à la production politiquement légitimée des modes de régulation des rapports sociaux ». (Vincent Dubois, L’action Publique) Aujourd’hui, les attentes des Français à l’égard de l’État (et de l’action publique de façon plus générale) sont considérables, mais sont aussi ambivalentes voire contradictoires. D’un côté, ces derniers continuent à attendre beaucoup de l’État, par exemple en matière de protection et
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Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration.
Ce cours a été rédigé et publié dans le cadre de l’activité du Centre National d’Enseignement à Distance, Site de Rennes. Toute autre utilisation, notamment à but lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned,
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Le gouvernement sous la Ve République
Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécutif ? Edouard Balladur, alors premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, déclare : « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Homme politique français, il est le premier « numéro deux » dans le tout premier gouvernement de cohabitation, de 1986 à
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RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Jurisprudence administrative de la fiche n°4 : La responsabilité de l’État du fait des lois RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES 1) Responsabilité de l’État du fait des lois A) Responsabilité de l’État du fait de l'adoption et de l'application d'une loi : une responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques La responsabilité de l’État est ici engagée du fait de l’adoption et de l'application d’une
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Platon, la gouvernance
GARCIA Philosophie/Commentaire Agnès TES3 Aujourd'hui, l'organisation de notre société nécessite une politique. C'est à dire un art de conquérir, d'exercer et de conserver le pouvoir dans les institutions, gouvernant la vie collective mais aussi l'ensemble des discours, des actions et des réflexions ayant pour objet, à l'organisation du pouvoir au sein d'une société. Nous avons tous la possibilité de choisir ceux qui nous gouvernent via le droit de vote mais par manque de temps ou
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Droit constitutionnel: les membres du gouvernement
Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernement ? Le président république exerce influence sur le gouvernement et action gouvernementale. Gouvernement : l’organe collégial composé des ministres, dirigé par le 1er ministre. Les membres du gouvernement portent des dénominations qui peuvent varier en fonction de leur importance → langage protocolaire qui distingue plusieurs catégories de ministres. Ministres les plus importants sont les ministres
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Histoire d'une ancienne route publique: la route de Paris à Sens sur le Plateau Briard
HISTOIRE D'UNE ANCIENNE ROUTE PUBLIQUE LA ROUTE DE PARIS À SENS SUR LE PLATEAU BRIARD DITE ROUTE NATIONALE 19 JUSQU’EN 2006 [1] Les historiens de l’Antiquité romaine ont considéré depuis fort longtemps le réseau routier romain comme le « système nerveux » de l’Etat, qu’une longue histoire, une aussi longue expérience et une jurisprudence très savante avaient lentement élaboré. Cette observation garde une valeur intemporelle. Qu’en serait-il, en effet, de la « puissance publique »
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Le déficit des finances publiques (économie)
Dans les années 2 000, la France, tout comme l’Europe entière, ne se remet pas de la crise économique. Elles se voient dans l’obligation de mettre en place des "règles d’or" et de compter sur l’aide d’un investissement de l’Union Européennes. Dans un développement nous commencerons par justifier l’inscription des "règles d’or" dans la constitution, puis nous rechercherons les difficultés rencontrées à la mise en œuvre des "règles d’or", ensuite nous expliquerons le mécanisme de
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Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges"
Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. Des questionnements qui peuvent concerner de nombreux aspects, de la sociologie au juridisme en passant par la politique. Il est d’ailleurs souvent de mode de le décrire comme une instance suprême qui usurperait le pouvoir démocratique, du fait de sa composition, mais également au fil des évolutions de sa jurisprudence. Sans doute discuté à juste titre, du fait
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Institutions publiques de l'Antiquité
Histoire des Institutions publique de l’antiquité Pr. De Carbonière 10 Septembre 2015 Le manuel de cours : le cours est suffisant mais en cas de besoin: Michel Humbert chez Dalloz. Prologue : Nous sommes à Thèbes, il y a 2700 ans, suite à une guerre civile la ville a survécu. La crise de la cité a été toute aussi terrible, le roi s’est crevé les yeux après avoir découvert qu’il a épousé sa mère, la
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Liberté publiques ou droits fondamentaux
– LIBERTES PUBLIQUES OU DROITS FONDAMENTAUX Le respect et la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de nos sociétés démocratiques. Universels, ces droits et libertés sont le patrimoine commun de l’humanité. Ils sont aujourd’hui à la charnière des ordres juridiques internes, européens et internationaux. « Libertés publiques, droits de l’homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales » sont des expressions connexes qui ne sont pas synonymes. C’est pourquoi il importe de
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Gouvernance et l'ONU
Le monde, dans le début du XXème siècle, a été marqué par un certain nombre de menaces globales voire d’incertitudes qui l’ont laissé entrevoir des jours très difficiles pour l’humanité. Entres autres, la mondialisation du capitalisme et ses conséquences environnementales, économiques, sociales et politiques, le processus de dégradation de l’environnement et des biomes accéléré par le réchauffement climatique, un écart croissant entre le Nord et le Sud, un taux d’appauvrissement des masses populaires grandissant sous
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Le premier ministre et le gouvernement
Le premier ministre et le gouvernement Le premier ministre Le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'état forment le gouvernement qui est un organe collégial. Toutefois, la Constitution accorde une place particulière au premier ministre par rapport au reste du gouvernement. Le terme de premier ministre constitue une nouveauté introduite dans le Constitution de 1958. Avant cela, le chef du gouvernement s'appelait le président du Conseil (=gouvernement). Le nom a été changé par De
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Les actes du gouvernement
D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour but de défendre la société prise en elle-même, ou personnifiée dans le gouvernement contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs avoués ou cachées, présents ou à venir, voilà l’acte de gouvernement » (traité général de droit administratif appliqué). Cette théorie de l’acte de gouvernement établie à la fin du XIX se limite
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La gouvernance mondiale
La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie économique, deux caractéristiques fondamentales : la non-rivalité dans leur consommation et la non-excluabilité de leurs consommateurs. Ils peuvent être purs ou impurs et l’échelle de leur mise œuvre peut varier. Les exemples de biens publics mondiaux et d’externalités mondiales sont nombreux : la sécurité internationale (la stabilité politique globale), la stabilité économique, l’environnement, l’assistance
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Le gouvernement centralisé
SEANCE 4 : le gouvernement centralisé Différence entre officier et commissaire ? AU 17ème siècle on désigne par officier toutes les fonction publiques ainsi au 14-15 ème on envisage sous terme d'officier tout ceux qui agissent au nom du roi, délégation qui est théoriquement temporaire et révocable un office est une mission administrative ordinaire, c'est l'administration normal qui est appelée à perdurer dans le temps et à connaître plusieurs titulaire successif. Temporaire fonction de commissaire
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Synthèse personnelle TPE opinion publique et médias
Synthèse personnelle 1ère ES Thème commun : Individuel et collectif Sujet : Les médias et l’opinion publique Disciplines : Sciences économiques et sociales, éducation morale et civique L’opinion publique s’affranchit-elle des médias ? Nous étions au départ un groupe de quatre qui s’est scindé en deux au bout d’un mois. En effet nous n’avions pas la même vision du projet et les mêmes ambitions, et concrètement nos divergences ont fait que nous sommes restés au
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