La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire des institutions publiques
En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par
2 346 Mots / 10 Pages -
Le gouvernement sous la cinquième République
Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel. Section 1 : Les attributions du Premier Ministre Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable. A. L’autorité
694 Mots / 3 Pages -
Cour de finances publiques
INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la
20 036 Mots / 81 Pages -
Gouverner la france
Histoire: Th3 : Les échelles de gouvernement dans le monde Chap. 1 Gouverner la France depuis 1946 Etat, Gouvernement, Administration et Opinion Publique Intro Doc 2p145 : Photographie du président F. HOLLANDE qui reçoit la chancelière A. MERKEL en 2012 En France l’Etat occupe une place centrale, il à contribuer a la construction d’une nation. Après 1946 le modèle d’Etat Français intégré la conception d’Etat providence. De plus le gouvernement, comme l’administration évolue ainsi que
2 153 Mots / 9 Pages -
La gouvernance de la France
QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa conférence de presse de 1964 : Il faut que dans la Constitution de 1958, le pouvoir procède directement du peuple ; c’est-à-dire que le Président, élu par le peuple, soit le détenteur et la source de ce pouvoir. Il est le seul à détenir le pouvoir exécutif. Rôle du Président :
1 353 Mots / 6 Pages -
Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université
Les Universités Le mercredi 8 avril 2015 Dossier Economie Publique Les Universités Françaises ________________ Introduction Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à
3 857 Mots / 16 Pages -
Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus. Média : moyen permettant de diffuser ou d'échanger les informations (presse). Opinion publique: ensemble des attitudes et des jugements individuel et collectif suscités par les problèmes touchant toute la société. XIX siècle : reconnaissance de tous les opinions individuels et collectifs. 1848 : suffrage universel masculin. 29 Juillet 1881 : liberté de la presse. Début XIX siècle :
1 132 Mots / 5 Pages -
Les finances publiques
Fiches finances publiques L2 S1 Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté
17 463 Mots / 70 Pages -
Athènes sous le gouvernement d'Eubule
ATHENES SOUS LE GOUVERNEMENT D’EUBULE Introduction Accroche : « Or, vous aussi, hommes d’Athènes (…) si chacun de vous, en ce qui est de son devoir, en tout ce qui dépend de lui pour l’intérêt de la République, se décidait à en finir avec les faux-fuyants, à se tenir prêt à l’action, le riche en contribuant de sa fortune, celui qui est en âge de servir en faisant campagne (…) avec l’aide divine, vous reprendrez
4 162 Mots / 17 Pages -
Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France.
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus Problématique ( Introduction, voir PP) - Comment médias et opinion publique interagissent-ils dans un régime démocratique ? - Quels rôles jouent ils dans les grandes crises politiques françaises depuis 1890? I/ Naissance des médias de masse et formation de l’opinion publique ( De la fin du XIXème siècle au début des années 60) La presse quotidienne de masse se développe à
1 174 Mots / 5 Pages -
Exposé gouvernement contrôlé.
Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la République : n'a pas de contrôle sur le gouvernement, mais uniquement une influence, lettre blanche. Parlement : par le parlement : car le gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure, les questions) Article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » par deux moyens
317 Mots / 2 Pages -
Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément manquant à la prospérité des IIIème et IVème République. Ainsi, la Constitution de la Vème République, tout en rationalisant le parlementarisme, accroit considérablement les pouvoirs
1 532 Mots / 7 Pages -
Le gouvernement
Chapitre 2 : Le gouvernement section 1 : du président du conseil au 1er ministre La 1ere modification qui affecte le statut du chef du gouvernement sous la 5eme république est donc le titre qu'il porte désormais. La désignation traditionnelle de président du conseil est abandonnée au profit de celle de 1er ministre. L'utilisation de la formule "president du conseil" etait pourtant fort ancienne et apres etre devenue habituelle par la pratique, elle était entrée
1 521 Mots / 7 Pages -
Pierre Rosanvallon - Le Bon Gouvernement (Fiche de Lecture)
Fiche de lecture Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement Seuil 2015 Pierre Rosanvallon a engagé depuis plusieurs ouvrages une réflexion sur la démocratie. Après « Le peuple introuvable », « La démocratie inachevée », « La légitimité démocratique », « Le sacre du citoyen » et « La société des égaux », il la poursuit dans cet ouvrage, qui couronne l’ensemble, avec un point de vue très actuel sur les qualités du « bon gouvernant ».
481 Mots / 2 Pages -
Liberté publique cas
Libertés publiques Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et droits de l’Homme (moins épais des livres, MAIS le plus complet) Savoir par cœur le plan du cours car « nous, les juristes, sommes des professionnels de la structure intellectuelle » (dixit la prof) TD : 1) Séance de prise de contact. Origines et problématiques des libertés publiques. 2) Approfondissement de l’approche historique et comparatiste. 3) Les sources
37 980 Mots / 152 Pages -
Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)
Laurent Chapuis Finances Publiques 18/02 RGPP, MAP et revue des dépenses publiques Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son
1 749 Mots / 7 Pages -
Les métiers de la fonction publique
LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 FICHE N°2 LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE 1/ LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC * Le principe de continuité du service public, principe à valeur constitutionnelle, impose à l’administration (ou entreprise investie d’une mission de service public), d’assurer la continuité de ce service quelque soit les circonstances. * Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de traitement, principe inscrit dans la Déclaration des Droits de
4 497 Mots / 18 Pages -
LA FONCTION PUBLIQUE CAS
________________ LA FONCTION PUBLIQUE ________________ TABLE DE MATIERES Nous avons choisi le thème de la fonction publique, car travailler pour l’État c'est rendre service aux citoyens français, c'est un domaine passionnant et toujours plein d'avenir. En effet, au-delà de la stabilité d'emploi, il y a une dimension humaine très intéressante car on œuvre pour la bonne marche du service public indispensable au bon déroulement de la société. C'est un domaine complexe et dense de part
918 Mots / 4 Pages -
Conséquences de la santé publique
Les conséquences négatives : - La violence, les jeux vidéos rendent-ils agressifs ? Comme le cinéma et la télévision avant les jeux vidéos, ils sont souvent accusés de banaliser la violence et d'encourager son usage, en la proposant comme légitime d'action ou par effet de désensibilisation. Des études ont cherchés à mettre en évidence des corrélations entre les jeux vidéos et les comportements violents. La plupart des articles publiés sur le sujet mettent en avant
924 Mots / 4 Pages -
GOUVERNEMENT CAS
LE GOUVERNEMENT (S6) Définition : * Institution qui gouverne : tous les mêmes qui exercent le pouvoir exécutif. * Institution nommée par le président et formée par le 1er ministre * Action de gouverner * (art 89-5) : Un régime politique mis en place : si on voulait réviser cette forme, on passerait par la révision (réviser l’article de révision) Domination du 1er ministre Gouvernement composé du ministre, du secrétaire d’état. Formation collégiale : Conseil
1 364 Mots / 6 Pages -
La gouvernance de l'économie mondiale.
Les salariés de monsieur LATUILE souhaitent organiser les élections du personnel. Monsieur LATUILE souhaite maintenir le dialogue social et s’interroge sur la réglementation en matière de droit. Dans cette note vous trouverez les obligations en matière de de représentation du personnel. Les représentants du personnel Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Il est également le porte-parole
455 Mots / 2 Pages -
Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).
Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles). Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est
5 715 Mots / 23 Pages -
La gouvernance de l'économie mondiale
La gouvernance de l’économie mondiale CAS CCFA * Partie I- Les enjeux d’une gouvernance mondiale du commerce internationale Le libre échange sous entend l’abolition des barrières bannières et l’ouverture des économies pour arriver à un vaste marché international de bien et service. C’est ce que l’OMC est sensé garantir par son rôle et ses principes. Le document 1 présentant la structure du marché automobile à l’échelle mondiale, il fait apparaître que la demande est concentrée
619 Mots / 3 Pages -
Deficit Publique
Devoir SES P170 Partie 1 1) Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires. Lorsque le marché est défaillant la puissance publique,c’est-à-dire l’État et l’ensemble des administrations publiques d’un pays,peut intervenir. l’État peut influer sur le niveau de l’activité économique lorsque le marché rencontre des difficultés à s’autoréguler. L'Etat doit parfois modifier la répartition des ressources disponibles dans l’économie, dans le but de satisfaire l’intérêt général. C’est la fonction d’allocation
1 003 Mots / 5 Pages -
Le contrôle de gestion: contrôle de gestion, contrôle d'entreprise et gouvernance.
Le contrôle de gestion Contrôle de gestion, contrôle d’entreprise et gouvernance Le contrôle de gestion se compose d’un ensemble de dispositifs dont la mission est de développer la cohérence de l’organisation et d’assurer la gouvernance managériale. Cette gouvernance assure la relation entre dirigeants et actionnaires, dirigeants et managers. La gouvernance externe favorisant la délégation de l’exécution par les actionnaires aux dirigeants et interne passant le travail des dirigeants aux managers. Le contrôle de gestion joue
2 022 Mots / 9 Pages