Les métiers de la fonction publique

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LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

2014

FICHE N°2 LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE

1/ LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC

• Le principe de continuité du service public, principe à valeur constitutionnelle, impose à l’administration (ou entreprise investie d’une mission de service public), d’assurer la continuité de ce service quelque soit les circonstances.
• Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de traitement, principe inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, également à valeur constitutionnel,  impose à l’administration, de faire preuve de non discrimination lors du recrutement, (ce qui justifie le recrutement par concours), dans ses relations avec ses agents salariés et avec le public,
• Le principe de mutabilité  du service public ou d’adaptation, principe qui impose le gestionnaire du service public à en adapter les modes de gestion selon les besoin du public. L’évolution de La Poste (et Banque Postale), de France Télécom, EDF, et GDF sont de bonnes illustrations de ce principe de mutabilité ; dès lors que le marché peut satisfaire le service public et que celui-ci devient concurrentiel, il n’y a plus lieu de maintenir un monopole de gestion et cette gestion doit s’adapter au besoin (c’est le cas de ce qu’on appelle communément la « privatisation » du service public dont le mode de gestion varie de la régie directe de l’administration, la régie intéressée, la délégation de service public, l’affermage, le marché public, le marché privé).

Ces principes justifient les obligations particulières qui sont faites aux fonctionnaires, obligations dérogatoires du droit commun, compensées par des droits eux aussi exorbitants du droit commun qui en sont la contrepartie.

2/ LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Ces principes préservent les agents publics du risque de collusion ou d’arbitraire de l’Administration (qui est un lieu d’exercice du pouvoir sous la forme du service public ou des prérogatives de puissance publique).

A/ La séparation du grade et de l’emploi

Si le grade (c'est-à-dire le statut)  appartient au fonctionnaire, l’emploi appartient à l’administration.

Ce principe signifie que quelque soit l’emploi confié au fonctionnaire, le changement d’emploi ne porte pas atteinte à son statut et le préserve ainsi des décisions arbitraires.

Le fonctionnaire peut donc être affecté à un ou plusieurs emplois correspondant à son grade, même sans son accord.

B/ Le principe du droit au déroulement de la carrière

Les fonctionnaires ont un droit acquis à l’avancement dans le déroulement de leur carrière.

Ce principe signifie que le fonctionnaire aura droit à un avancement (d’échelon) « à l’ancienneté ». Cela ne signifie pas qu’il progressera aussi vite qu’un collègue méritant, cela signifie que, sauf manquement très grave à ses obligations professionnelles, il ne peut être privé d’un minimum d’avancement.

C/ Le principe de la garantie des droits de la Fonction publique

Les droits du fonctionnaire sont garantis par l’administration.

Cela signifie que l’administration garantit les droits des fonctionnaires qui peuvent se consacrer pleinement en toute impartialité à l’exercice de leurs fonctions, dans l’intérêt du service public.

Cela ne signifie pas que les fonctionnaires sont intouchables, ils demeurent responsables sur le plan administratif (discipline), civil (réparation du préjudice) et pénal (poursuite judiciaire) en cas de faute personnelle.

D/ La classification des grades des trois fonctions publiques

Tous les grades de la Fonction Publique sont classés en catégorie A, B, ou C.

• La catégorie A est la catégorie des cadres supérieurs, qui ont des fonctions de conception et d’organisation. Ils ont en charge la responsabilité d’un établissement (directeur d’hôpital,  Directeur Général des Services d’une collectivité territoriale, Commandant de police…), d’un ou plusieurs services, de plusieurs équipes …

Les professeurs d’université, de lycée, de collège, des écoles primaires sont des fonctionnaires de catégorie A.

Les concours de recrutement en catégorie A sont ouverts aux candidats titulaires d’une licence au minimum (bac +3)

• La catégorie B est la catégorie des cadres intermédiaires, qui ont des fonctions d’encadrement d’équipe (Infirmier cadre de santé, responsable des personnels d’entretien des écoles primaires, Major de Police…). Les très grosses équipes et regroupements d’équipes en services peuvent être encadrés par des fonctionnaires de catégorie A.

Les concours de recrutement en catégorie B sont ouverts aux candidats titulaires d’une licence au minimum le bac.

• La catégorie C est la catégorie des agents appelés agents d’exécution (aide soignant, agent d’entretien des écoles primaires, adjoint administratif de la Police Nationale).
• Les concours de recrutement en catégorie C sont ouverts sans concours aux candidats sans condition de diplôme ou sur concours aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau infra Bac (CAP/BEP).

Tous les fonctionnaires d’une catégorie ne sont pas au même niveau hiérarchique, il existe une hiérarchie au sein d’une même catégorie.

Dans chaque catégorie, les grades de la Fonction publique sont classés en corps (pour l’Etat et l’hospitalière), et en cadres d’emplois (pour la Territoriale). Ces corps et ces cadres d’emplois sont régis par des statuts particuliers. Ces statuts particuliers réglementent l’accès au corps ou cadre d’emplois (c'est-à-dire le recrutement), l e déroulement de carrière (c'est-à-dire l’avancement d’échelon, l’avancement de garde et la promotion interne), et la rémunération.

3/ LES FILIERES

Pour l’Etat, il n’y a pas de filière car les concours sont classés par ministère.

Pour l’hospitalière, il y a 5 filières, au sein desquelles les emplois sont répartis comme suit :

• La filière soignante est largement majoritaire avec 70,2 % du personnel. 
  Dans cette filière, les effectifs les plus nombreux appartiennent aux corps des infirmiers (32 %), des aides soignants (31 %) et des agents de service hospitaliers (16 %).
• La filière technique et ouvrière emploie près de 12 % de l'ensemble des personnels non médicaux des hôpitaux.
• La filière administrative : 11 % des personnels
• La filière médico-technique, 5 %
• La filière socio-éducative, 1 %

Le pic des départs en retraite est prévu pour 2012 avec près de 30 000 départs sur un an.

Opportunités dans les différentes filières de la fonction publique hospitalière

C'est la filière technique et ouvrière qui sera la plus touchée par les départs en retraite, suivie de près par la filière "services de soins". Mais compte tenu du poids de cette dernière dans les effectifs, c'est elle qui comptera le plus de départs en nombre, avec notamment les aides soignants et les infirmiers.

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