La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La dette publique et les politiques qui en découlent
La dette publique et les politiques qui en découlent I] Pourquoi l’explosion récente de la dette publique ? a)Le rôle des « stabilisateurs éco » Le ralentissement de la croissance → une ↗ de la dette publique. Une ↘ des recettes de l’Etat (le tx d’importation reste le même mais sur un volume de richesses +bas. Une ↗ des dépenses de l’Etat (L’Etat doit verser + de prestations car + de chômage, + de pauvreté.
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La théorie classique des formes de gouvernement
La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la représentation permet de justifier n’importe laquelle de c’est 3 formes, car on peut parfaitement admettre que le peuple souverain exerce lui-même la souveraineté auquel cas le gouvernement sera démocratique ou bien qu’il délègue cet exercice à un roi ou au meilleur. On voit que la démocratie n’est réalisée que dans le 1er cas et que selon
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS Presse d’information : presse à grande diffusion qui prétend à une neutralité de ton et de contenu afin de toucher le public le plus large possible Presse d’opinion : presse qui défend des valeurs et des idéaux et participe au débat politique Média de masse : outil permettant la diffusion massive et publique d’informations (presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet) Les
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Livre droit des finances publiques
Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et
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Souveraineté et gouvernance économique mondiale
Souveraineté et gouvernance économique mondiale Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de
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Com Publique
La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communication publique c’est la communication des institutions publiques. Exemple : le magazine de notre commune – réception du magazine municipal par mois édité par la mairie (institution publique) + édito du maire : deux formes de communication distinctes. La communication publique (avant) Le triptyque : publicisation (grâce aux médias) – politisation – polarisation (confrontation entre les deux
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En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ?
Question 46 : En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ? PLAN 1 – La définition de la dette publique 1. Approche classique 2. Approche keynésienne 2 –la dette publique est-elle facteur de croissance ? 1. La dette facteur de croissance 2. Les limites de la dette Introduction Les dettes publiques des Etats de l’UE ne cessent de progresser depuis plusieurs années. La situation de la Grèce
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Traité du gouvernement civil de locke
Fiche de lecture : Traité du gouvernement civil de Locke Chapitres Citations Explications PREMIER « 3. J'entends donc par pouvoir politique le droit de faire des lois, sanctionnées ou par la peine de mort […] afin de réglementer et de protéger la propriété » Locke définit ici le pouvoir publique comme droit de faire les lois dont la transgression est sanctionnée par des peines qui peuvent varier selon le degré de l’acte commis. Un tel
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Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d’entreprise F. Roth Le cas Ubisoft – Electronic Arts Le 21 décembre 2004, Electronic Arts, leader mondial des éditeurs de jeux video prenait une part minoritaire dans le capital de son concurrent européen Ubisoft[1]. Cette opération était considérée comme hostile par le management d’Ubisoft. Commentez cette nouvelle, et fondez votre opinion sur les informations suivantes. Plus précisément, essayez d’identifier les différentes étapes du processus de prise de contrôle. Ubisoft Group Presse Ubisoft, l’un des
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement .
Dissertation: Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement . Les termes : Responsabilité politique du gouvernement : Obligation du Gouvernement de démissionner lorsqu'il ne dispose plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, à savoir le Parlement. Procédure 49,1 l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier) couramment dénommé question de confiance 49,2le dépôt d’une motion
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de la
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Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation
DISSERTATION : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » « Le gouvernement ne dirige pas la politique de la nation mais fonctionne comme une cellule psychologique », dit Nicolas Baverez en 2003 dans « La France qui tombe ». Cette remarque est en contradiction avec l’Article 20 de la Constitution du 4octobre 1958 qui dit que « le gouvernement conduit et déterminé la politique de la nation », celui-ci traitre de la fonction et des attributions constitutionnelles du
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Prérogatives des puissances publiques
Semestre 2 Droit administratif (fiche) On va parler des prérogatives des puissances publiques qui justifient l'action administrative. On regarde davantage les modes de fonctionnement, les moyens juridiques exorbitants du droit. On a un déséquilibre dans les relations entre les parties. Quel est le but de l'action admin ? Intérêt général, donc service pub est une notion fonctionnelle, donc très concrète (enseignement, distribution eau gaz électricité, traitement des malades.... les missions du service public répondent à
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Comment percevez-vous la gestion de la communication sur la crise de Boko Haram par le gouvernement Camerounais ?
CONTROLE CONTINU Sujet : Comment percevez-vous la gestion de la communication sur la crise de Boko Haram par le gouvernement Camerounais ? Rédigé par : NANA Jean Chrysostome jcnana1@yahoo.fr Master 2 COMA à l’ISMAT INTRODUCTION Les attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis marquent le début des actes terroristes initiés par la nébuleuse Al-Qaida. Dès lors, le terrorisme à l’échelle planétaire prend forme. Le terrorisme étant considéré comme un mouvement dont l’idéologie promeut la violence
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La gouvernance d'entreprise
FICHE DE SYNTHESE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Selon les économistes de l’école de la régulation, les années 80 marquent le passage d’un mode de régulation fordiste, qui a prévalu dans l’après guerre, à un mode de régulation actionnarial. En réaction à la crise du Fordisme, un changement de cap s’opère dans la conduite de la politique économique dans les pays industrialisés. Ces derniers adoptent le modèle libérale et la fameuse théorie de l’efficience des marchés financiers
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer à Charles VII qui, en Avril 1454 proclame l’ordonnance de Montils-lès-Tours réformant la justice. Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, était le
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983. L’ensemble représente 5,4 millions d’agents publics (fin 2013), soit un cinquième des emplois en France. Sur le plan économique, cet ensemble atteint 6 millions d’agents
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