La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Gouverner la France depuis 1946
Gouverner la France depuis 1946 Introduction : Entre Juin-Août 44 → territoire libérer. DG → gouv provisoire de la RF → chgt de Const° → 2ans. 46 → début 4ème république. Pour gouverner → Institution en s'appuyant sur la légitimité des élections. Pierre Menès-France « Gouverner adapter autant qu'anticiper », « Gouverner c'est choisir ». Comment a évoluer le gouvernement de la France de 46 à 2007 ? I- 1946-1962 reconstruire et créer un Etat moderne A- La nécessaire reconstruction
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PARTIES PRENANTES, CONTRE POUVOIR ET GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE
MANAGEMENT chapitre 6 PARTIES PRENANTES, CONTRE POUVOIR ET GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE Section 1 L’identification et l’influence des parties prenantes 1.1 Quelles sont les parties prenantes et leurs attentes ? A. Définition Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise qui peut affecter ses décisions ou être affecté par elles. B. Les parties prenantes internes ► les actionnaires : détiennent des actions (part du capital d’une société par action). Ils
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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L'administration publique et la mondialisation
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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Analyse d'une technique, fonction publique malgache
Les forces et les faiblesses de la GPEEC Les forces de la GPEEC (Par : Andrianjafimarosoa Sitraka Mamy Tantely) L’Etat peut adopter trois attitudes possibles face à l’incertitude de l’avenir, il peut être passif, réactif et prospectif. Selon la GPEEC avoir une attitude prospective est la meilleure façon de se conduire en se préparant à un changement anticipé. Vue l’état actuel de l’administration malgache, on serait tenté de dire qu’il avait adopté une position passive
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La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est une bonne illustration du sujet car il est question de la passation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain, et par extension au Maréchal Pétain lui-même. Une délégation est un transfert à une autorité délégataire désignée par sa fonction d’une compétence que le
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Finances Publiques
Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques. Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre des finances (le chancelier de l'échiquier), elle contenait les pièces justificatives des dépenses et recettes du Royaume. Désigne l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions publiques ? Aborder l’intervention publique c’est avant tout aborder la régulation. Notion qui peut consister en un mode de contrôle, qui œuvre au maintien de
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Parmi celles ci on pourrait citer les normes constitutionnelles, les traités internationaux ou encore la jurisprudence. La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des
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Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ?
Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ? Le Conseil Constitutionnel est l'institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Crée par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, il constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française, puisque pour la première fois un contrôle de conformité à la loi de la Constitution est organisé. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve République, a vu
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Parti prenant et gouvernance
Chapitre 1 : La notion de Partie prenante, la problématique De la gouvernance. I) L’identification des parties prenantes Trois termes sont utilisés pour « gouvernement de l’entreprise » : Management du management, Corporate Gouvernement Selon Richard Freeman, un individu ou un groupe d’individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’entreprise Classification : Il existe différentes catégories de parties prenantes : - Les actionnaires : Ils détiennent le capital de
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Médias et opinion publique en France dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
La vie politique ne se limite pas aux élections. Dans un régime démocratique, elle suppose que les citoyens soient capables de s'informer des affaires publiques, d'en débattre et de se forger leur opinion. Cet ensemble de débats et de positions s'appelle l'opinion publique. Or il n'y a pas d'opinion publique sans médias. Les médias sont l'ensemble des moyens par lesquels l'information est diffusée dans la société (presse écrite, radio, TV, internet). Ils jouent un rôle
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Secteur privé et publique
L'économie actuelle n'est pas facile à comprendre, par contre si nous investons assez de temps, nous aurrons les capacités à penser de manière personnelle. Le «pendule économique» a deux extrêmes, à gauche nous avons le communisme et à droite le nationalisme. Entre ces deux extrêmités, nous avons la justice sociale et le libéralisme économique. Générallement, nous avons deux secteurs définies au Québec. Le secteur public, qui a pour but de redistribuer les richesses à la
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Economie : gouvernance mondial de la monnaie
II. Depuis les années 1980, de la dérégulation à la recherche d'une nouvelle gouvernance économique B-les difficultés de la gouvernance économique mondiale 1. L’OMC et le G20 (suite du cours). 2) Le FMI est devenu, surtout à partir des années 1980, un instrument de contrôle des politiques publiques des pays endettés, d'abord du « tiers monde ». Il met en œuvre des Plans d’Ajustement Structurel (PAS) en échange de son aide financière : politiques de
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Gouverner la France cas
Gouverner la France Important en Droit Nation l'Etat nation c'est un état dont les habitant part un sentiment d'unité national. Nation : terme neutre Patrie : amour du pays GPRF : gouvernement provisoire de la république Française En 1945 création de l'ONU Création de la nation : La décolonisation Effondrement du bloc Soviétique association économique régional : surtout en Europe ex : union Européenne Pourquoi la France ? Etat nation ancien:13 ème siècles, réellement après révolution Napoleon 1792 première république 1802 création
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Dossier santé publique
Le diabète chez les adolescents de 12 à 19 ans FOUQUET Léa GUEGUEN Mégane LE QUERE Karine LOSTANLEN Florian VEIGA Julien PLOUZENNEC Sonia ________________ SOMMAIRE Introduction Thématique 1) Historique 2) Les 2 Types de diabète 3) Lien vers la santé publique Méthodologie 4) Explication et objectifs des questionnaires 5) Explication et objectifs des entretiens Structures 6) Différentes structures Population 7) Épidémiologie 8) Pourquoi avoir choisi les adolescents ? Analyse et identification des besoins Conclusion Bibliographie
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Le gouvernement a pour
1) Le gouvernement a pour rôle d’aider les entreprises et la solution est de réduire le coût du travail. Le coût excessif de la main-d’œuvre pèse sur les entreprises mais les licenciements demandent de longs recours juridiques, ce qui freine les employeurs à utiliser cette procédure. L’intérêt pour le gouvernement de légiférer sur une nouvelle forme de rupture de contrat de travail est de simplifier les licenciements tant sur le plan administratif que légal. La
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Les échelles du gouvernement dans le monde depuis 1945
Chapitre 1 Les échelles de gouvernement dans le monde depuis 1945 ________________ 1. L'échelle de l'État Nation : Gouverner la France depuis 1946. Comment l'État gouverne-t-il la France depuis 1946 ? Nation : peuple qui vit sur un territoire avec ses propres institutions, sa propre histoire. Il partage la même envie d'avoir un pays et un État. Pays : Territoire limité par des frontières. État : gouvernement + institutions. État Nation : c'est une démocratie.
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Le gouvernement dispose de l'administration
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une exigence de cohérence et d'éfficacité de l'action publique. Une subordination relative (à nuancer) Le rôle de l'administration va au dela de la simple exécution. Elle
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Etude de cas Gouvernance - Carré Blanc
Sommaire : Introduction ................................................................................................... p3 I- Le contrôle de gestion chez Carré Blanc ................................................................p4 1) Une structure financière... .........................................................................p4 2) ...qui se reflète dans le choix des indicateurs des tableaux de bord ............................p5 3) Un tableau de bord hybride ........................................................................p5 II- Les mutations de l’activité de Carré Blanc et l’évolution de son tableau de bord ................p7 1) Une activité qui a évolué au cours des trois dernières années... ...............................p7 2) ...Nécessitant la mise en
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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