La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Gouvernance économique Mondiale Depuis 1944
Avant même la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et leurs alliés occidentaux réfléchissent à un nouvel ordre économique mondial, propre à garantir la paix en évitant les crises économiques. On est alors en effet convaincu que la crise postérieure à 1929 a conduit à la guerre en favorisant l'émergence des régimes totalitaires. Depuis cette époque, la question d'une gouvernance économique mondiale s'est posée. Comment assurer cette gouvernance en garantissant les principes du
1 373 Mots / 6 Pages -
Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes?
Au niveau budgétaire, les dépenses pour les jeunes vont-elle évolué ? Au travers de cette étude, je m’occuperais de vous énoncer les nouvelles dépenses et leur évolution pour les jeunes cette année. Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes ? Dans un premier temps, nous verrons au travers d’un graphique les recettes fiscales et non-fiscales perçues par l’Etat en 2014. Ensuite, nous regarderont la répartition du budget
434 Mots / 2 Pages -
Les caractéristiques générales des finances publiques
Introduction : Les finances publiques constituent une sphère juridique qui encadre de nombreuses compétences extra juridiques. C’est une matière en rapport avec l’actualité. I) LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES Il y a un triple objet. A) La dépense publique L’un des objets des finances publiques c’est la dépense publique. Elle sert à déterminer les objets de ses dépenses (sociales, de collectivités locales, de l’État). Dans chaque domaine, on doit déterminer quelle politique on veut
1 321 Mots / 6 Pages -
Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
3 403 Mots / 14 Pages -
L’exercice de la puissance publique
ue : 1) Bon, mais était un contrat admin par détermination de la loi (marché pb) 2) Contrat admin, cas de force majeure, conséquence : exonération de responsabilité CE 1909 compagnies des messageries maritimes 3) 4) CE Madame Ba 9 avril 1999 le juge incompétent pour ce recours, CE février 18 Prince Napoléon 5) … à recup L’exercice de la puissance publique : Un aau doit traduire l’exercice de la puissance pb. C’est pq, certains
793 Mots / 4 Pages -
La Gouvernance D'entreprise
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DISSERTATION Phrase d’accroche Une réflexion parlementaire sur le besoin de légiférer en matière de gvt d’entreprise (publication d’un rapport sous le nom de rapport Bouton), doit déboucher sur une proposition de loi axée sur un renforcement de la transparence pour éviter les abus managériaux . En effet de nombreux scandales ont eu lieu ces dernières années de type délits d’initiés, abus de biens sociaux ou scandales financiers. Des moyens législatifs semblent donc
890 Mots / 4 Pages -
Évolution des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Le budget de l’état est l’expression privilégié de la politique du gouvernement soit 15% du PIB et constitue un élément important de l’activité économique et un élément de redistribution des revenus. L’origine des finances publiques moderne procéde de l’affirmation du principe de consentement à l’impot qui a été l’un des principaux enjeux révolutionnaires en grande bretagne puis en France. Notion de consentement a l’impot : consentement et budget à l’impot sont apparu en
4 254 Mots / 18 Pages -
Le Gouvernement
Section 2 : le Gouvernement Il est constitué des ministres et du premier ministre qui est le chef du gouvernement, les membres du gouvernement sont nommés par le président de la république sur proposition du premier ministre et le nombre de ministres composant le gouvernement peut varier en générale entre 30 et 40 ministres. Le 1er ministre est nommé par le président de la république mais ne peut pas être révoqué par le président. En
260 Mots / 2 Pages -
Définition des finances publiques
Plan Introduction I - Définition des finances publiques II - Données historiques des finances publiques III - Données économiques des finances publiques Chapitre 1 - Le cadre général des finances publiques Chapitre 2 - Déficit et dette publique Chapitre 3 - Les finances de l’Etat Chapitre 4 - Les règles comptables et le contrôle des FP Chapitre 5 - Les Prélèvements obligatoires Chapitre 6 - Les finances des collectivités territoriales Chapitre 7 - Les finances
5 930 Mots / 24 Pages -
Les déficits Des Finances Publiques
Cas pratique d’économie Les déficits des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de la zone euro. La politique budgétaire est la politique
1 006 Mots / 5 Pages -
Les hommes ont-ils besoin d’être gouvernés ?
Aujourd’hui, les hommes s’intéressent de moins en moins à la politique : aux réflexions et aux débats menés pour amener aux meilleurs choix pour la communauté. La preuve en est les forts taux d’absentéisme aux élections départementales, régionales… Discréditée dans la presse et dans l’opinion publique par un manque d’efficacité, la politique n’a plus d’incidences fortes dans la vie des hommes, si ce n’est les contraintes qu’elle semble apporter (citoyenneté, impôts…). Ainsi, les hommes se
341 Mots / 2 Pages -
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique Guide méthodologique Ce document a été rédigé par Infrastructure Québec Vous pouvez obtenir de l’information au sujet d’Infrastructure Québec en vous adressant à son service de communication ou en consultant son site Internet www.infra.gouv.qc.ca Québec 888, rue Saint-Jean, bureau 400 Québec (Québec) G1R 5H6 Tél. : 418 646-6097 Téléc. : 418 528-7155 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest 15e étage, bureau 15.01 Montréal (Québec) H2Z 1W7
7 853 Mots / 32 Pages -
Fiche D'arrêt - Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000
Cet arrêt est un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000. Il s'agit ici d'une femme enceinte qui pense avoir contracté la rubéole. Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps. Suite à une faute du laboratoire d'analyse, le médecin annonce à tort à sa patiente qu'il n'y a aucun risque pour sa grossesse. Elle avait, précédemment, envisagé que
476 Mots / 2 Pages -
La Dette Publique Est-elle Un Fardeau Pour Les générations Futures
CAS 20 - la dette publique, un fardeau pour les générations futures ? - Depuis la première crise en 1930, de nombreux pays ont mis en place des politiques de relance budgétaire. Grâce à ces politiques de relance budgétaires, les États ont connu une prospérité économique durant une trentaines années de 1945 au début des années 1970. Cette prospérité économique mondiale s’est traduit par une croissance de 5% de 1953 à 1973. La dette publique
799 Mots / 4 Pages -
Le Droit Des Finances Publiques
Les FP sont généralement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c-a-d, de l’Etat, des CT, des organismes de SS et de l’UE. Point de vue économique : Opérations financières des personnes publiques qui représentent des opérations de R et de D (budgétaire) mais aussi des opérations de trésorerie à savoir l’emprunt et la gestion de la dette. Jusqu’en 1956, le terme de budget prime sur le terme de FP. Les
8 265 Mots / 34 Pages -
Les dépenses Publiques
En pratique, l’ensemble des dépenses publiques sont montées à 56,6 % du PIB en France en 2010, contre « seulement » 48,5 % pour les recettes publiques, dont 42,2 % pour les prélèvements obligatoires. Le déficit public a donc été de 7,7 % du PIB1. Le niveau des dépenses publiques en 1978 était de 44,4 % du PIB. Le niveau de 2012 constitue le record actuel de dépense depuis le début des statistiques, mais devrait
345 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les conséquences d'une mauvaise gouvernance ?
Un salarié de France Télécom de 57 ans c’est immolé par le feu ce mardi 26 avril 2011 sur le parking de son entreprise. Problématique : Quelles sont les conséquences d’un mauvais management ? Dans un premier temps nous allons définir ce qu’est un management et dans un second temps nous verrons c’est conséquences à travers des exemples. Le management est le pilotage de l’action collective au sein d’une organisation afin qu’elle atteigne ses objectifs.
313 Mots / 2 Pages -
Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin
En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce texte
1 214 Mots / 5 Pages -
Analyse du livre de Bernard Manin: Principes d'un gouvernement représentatif
Bernard Manin En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans
1 215 Mots / 5 Pages -
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée et elle se traduit par une sanction politique, la perte du poste. La doctrine classique ajoute que, si
507 Mots / 3 Pages -
Le Gouvernement
La Constitution française est la première constitution à consacrer un titre entier au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de "déterminer et de conduire la politique de la nation". Dans un régime présidentiel, il n’existe pas de gouvernement. Par conséquent c’est le président qui est chargé pleinement de l’exécutif qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Ainsi, le
2 443 Mots / 10 Pages -
Le Chef Du Gouvernement Depuis 1875 En France
LE CHEF DU GOUVERNEMENT DEPUIS 18 EN FRANCE La Constitution de 1958, dans son article 21, dispose que « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Le terme « dirige » démontre bien que sous la Ve République, le rôle du chef du gouvernement est accentué. Auparavant, les termes « coordonne » ou encore « anime » était employé sous la IVe République, les lois constitutionnelles de 18, qui serviront de Constitution à la
1 978 Mots / 8 Pages -
La Responsabilité Politique Du Gouvernement
Dissertation : La responsabilité politique du gouvernement Introduction : L'expression de gouvernement apparaît en 1958. Elle fait suite à celle de ''Ministère'' en 18 et de ''Conseil des ministres'' en 1946. Son rôle est primordial dans l'exercice de la fonction exécutive. Cependant, cet organe collégial, solidaire et hiérarchisé peut voir son existence être remis en cause et ses membres répondre de leur politique. Le gouvernement détermine et conduit, sous la coordination et la direction du Premier ministre,
1 103 Mots / 5 Pages -
La composition du gouvernement
II. Le Gouvernement La composition du Gouvernement On a vu que le 1er Ministre et les ministres étaient nommés par le Président de la République et les ministres sur proposition, du 1er Ministre. Entre tous les ministres ils existent une certaine hiérarchisation, est plus protocolaire que juridique. Juste après le 1er Ministre, on trouve les ministres d'Etat. Lorsqu'il y a en a, ce n'est pas forcément le cas pour tous les Gouvernements. De Gaulle est
1 369 Mots / 6 Pages -
Habitudes des Américains et de leurs gouvernements
Habitudes des Américains et de leurs gouvernements de vivre au-dessus de leurs moyens - depuis 1985 les ménages dépensent plus qu’ils gagnent - pendant 32 des 35 exercices de 1974 a 2008 le Trésor américain a dû emprunter pour combler les déficits du pays - économie américaine très endette Droit du travail CAS PRACTIQUE Vous êtes embouche dans un entreprise de 18 salaries, et l’employeur vous demande quelques conseils. 1. Il veut emboucher et désire
915 Mots / 4 Pages