La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les finances publiques
1. Les finances publiques = une matière en mutation permanente Notions de bases - Définition : Les finances publiques désignent l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités locales (collectivités territoriales = CT), de la sécurité sociale (SS), ainsi que des organismes de SS, des admin publiques locales, et organismes d’admin centrale. - Les dépenses sociales sont les plus importantes : 46.5% > Etat = 26.3% > CT = 20.5% - CT ayant
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Contrôle des dépenses publiques
mmaire I. La maîtrise des dépenses publiques est aujourd'hui rendue nécessaire par les effets intrinsèquement négatifs de déficits prolongés et élevés, ainsi que par la réalisation de l'UEM A. Le maintien de déficits importants aggravés par les effets de la crise B. Une maîtrise des dépenses publiques nécessitée par les effets intrinsèquement négatifs de déficits élevés et prolongés, et par la réalisation de l'UEM II. La politique suivie depuis 1995 porte désormais ses fruits, mais
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L’évaluation des politiques publiques
Plan Introduction I. -Chapitre : généralité sur l’évaluation des politiques publiques - Partie 1 : cadre historique et définition - Partie 2 : types, objectifs, critères et étapes - Partie 3 : Distinction entre l’évaluation, contrôle, pilotage et l’Audit et limites d’évaluation des politiques publiques II. - Chapitre : l’évaluation des politiques publiques entre le Maroc et la France - Partie 1 : L’évaluation en Maroc - Partie 2 : L’évaluation en France - Partie
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Médias Et Opinion Publique
Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus Comment les médias participent-ils à l'élaboration de l'opinion publique ? Quel rôle les médias jouent-ils dans les grandes crises politiques ? Depuis la fin du XIX siècle, l'OP est lié à l'essor des médias. La période est marqué par l'avènement des médias de masse, tenant un rôle indispensable dans un société démocratique. Devenus le lieu où se forme l'OP, ils ont
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Le concept d'ordre public moral et de protection de la morale publique
Dans cet arrêt, on est en présence d’un arrêté du maire de Nice qui interdit la diffusion du film Le feu dans la peau. Dans cet arrêt, le CE va considérer que l’interdiction municipale est légale, et il va donc ouvrir là un terrain d’élection à la mesure de police car il va considérer qu’il est possible de réglementer la diffusion d’un film et de l’interdire dès lors que la projection est susceptible d’entrainer des
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Devoir Anglais CNED 2ème Année: les relations publiques
- DEVOIR 3 ANGLAIS - PARTIE I 398 Mots Compte rendu du dossier documentaire. Les Relations Publiques sont de plus en plus utilisées par tous les types d'organisations. Le document 1 « the Rise of PR » décrit deux types de RP : les RP de produits et services dont le but est de garder informer sur l'actualité d'un produit ou d'une entreprise et les RP de crises dont le but est de pallier les crises éventuelles et
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La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants
La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants Plan de la présentation : Introduction Le dirigeant d’entreprise et sa rémunération. 1) Qui est le dirigeant d’entreprise ! 2) Le rôle du dirigeant d’entreprise 3) Les quartes compétences générales 4) La composition de la rémunération du dirigeant d’entreprise A) Les éléments à court terme de la rémunération B) Les éléments de la rémunération à long et moyen terme C) Les rémunérations exceptionnelles 5) Pourquoi une rémunération
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Finances publiques: l'évolution depuis Napoléon des finances publique
Finances publiques Apprendre l'évolution depuis Napoléon des finances publique Introduction Les finances publiques c'est l'ensemble des flux financiers, fiscaux qui permette les financements d'action d'intérêt général répertorié à travers des recettes et des dépenses publiques et inscrite ces recettes et dépense dans un document qui est le budget. Ce budget c'est un acte de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle. Acte de prévision : Le budget est toujours préparer en année N-1, (préparer en janvier
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Le Contrôle Juridictionnel De La déclaration D'utilité Publique
III. Le contrôle juridictionnel de la déclaration d'utilité publique La DUP est un acte administratif unilatéral qui est susceptible d'être contrôlé dans le cadre d'un recours en annulation (A). La DUP peut aussi faire l'objet d'un référé-suspension, c'est-à-dire que le juge peut décider d'en suspendre les effets en cas d'urgence (B). A. Le recours pour excès de pouvoir contre la DUP Le recours pour excès de pouvoir est un recours présenté par un administré qui
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Un commentaire sur trois formes de gouvernement
Commentez le texte suivant : les trois formes de gouvernement, dont j'ai parlé plus haut, se retrouvent amalgamés dan la constitution romaine, et la part de chacune était si étroitement calculée, tout y était si équitablement combiné, que personne même parmi les romains, n'eût pu dire si c'était une aristocratie, une démocratie ou une monarchie. Les consuls, tant qu'ils ne sont pas à la tête des armés, résident à Rome et ont la haute main
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Le gouvernement Jospin
Introduction En France, en 2000, le gouvernement Jospin, constatant que 12% des députés étaient des femmes alors que ces dernières représentaient 55% de la population, a fait voter une loi sur la parité en politique qui incite financièrement les partis politiques à présenter 50% de femmes aux élections. Ce traitement différencié des femmes souligne le fait que l’égalité des droits ne suffit pas pour atteindre l’idéal de justice sociale des sociétés démocratiques. Dans quelle mesure,
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Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE « Les agents contractuels dans la fonction publique ». Dissertation La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d'agents qui y travaillent ; d'une part, les fonctionnaires, soumis au Statut Général, et d'autre part, des agents contractuels, soumis à des dispositions quelque peu diverses, non statutaires
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Les Conditions De Pertinence De L'action Publique : Le Cas De La Lutte Contre La Pauvreté
Les conditions de pertinence de l’action publique : le cas de la lutte contre la pauvreté La conférence internationale de RECIFE sur les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine montre que l’inadaption des politiques publiques actuelles est un révélateur de la crise plus large de la gouvernance Par Pierre Calame 1996 Mot-clés : Modernisation administrative ; Lutte contre la pauvreté Afrique En 1995, le programme des Nations-Unies pour l’Habitat a demandé à la Fondation
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La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république
Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi
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Droit pénal - dissertation: que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ?
Thème 1 : mesures d’ordre intérieur et circulaire TD2 : Dissertation : Sujet : que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ? « Le subterfuge, s'il passe inaperçu ou si le juge renonce à le sanctionner, permet aux circulaires règlementaires de bénéficier de l'immunité juridictionnelle qui s'attache à leur pavillon de complaisance » Cette citation de Gilles Lebreton montre l'état actuel des circulaires et de leur
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La Dette Publique
Le graphique suivant montre l'évolution du ratio dette publique sur PIB entre 1815 et 1995, c'est-à-dire de la fin du règne de Napoléon 1er, jusqu'à la mise en place de l'union monétaire européenne. On voit notamment que depuis la fin du règne de Napoléon III en 1870 - au cours duquel la dette publique passe de 40 % à 90 % du PIB - jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le poids relatif
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Les voies du gouvernement de Napoléon
é le 15 août 1769 à Ajaccio, et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Second enfant de Charles Bonaparte et Letitia Ramolino, Napoléon Bonaparte est un militaire, général dans les armées de la Première République française, née de la Révolution, commandant en chef de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient.
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Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique
Question de Gestion 6 : Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? Catégories : Organisation à but non lucratif ( ONG) Type d’organisation : La Croix-Rouge française est d’abord une association de bénévoles. Elle est aussi devenue une entreprise non profit de services dans les secteurs humanitaire, sanitaire, social, médico-social et de la formation. Statut juridique : Association Loi 1901, Finalités : A but non lucratif, Assurer une
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La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques
Liberté contractuelle = liberté de déterminer le contenu du contrat. Objet du contrat est de créer un rapport juridique particulier entre plusieurs personnes qui vont créer des obligations et ils vont le faire par leur libre volonté. Par exemple Professeur Moguet définissait lc liberté pour les parties de se rencontrer, de former un contrat, de faire se dérouler un contrat puis d'y mettre fin. La lc va donc postuler le libre choix du partenaire contractuel
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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Les Acteurs De La Gouvernance
La gouvernance mondiale désigne la recherche d'un mode de négociation et de décision à l'échelle internationale permettant d'associer des acteurs de natures différentes. D’autres acteurs que les Etats s'affirment depuis 1945: organisations internationales, firmes transnationales, agences de notation, organisations non gouvernementales, etc. C'est à une coopération entre ces différents acteurs qu'appelle le Rapport du millénaire du secrétaire général des nations unies (doc1) en 2000. Cette volonté est par exemple mise en œuvre lors de la
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Presentation et fonctionnement de la nouvelle pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire
DEDICACE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE I/ HISTORIQUE II/ MISSIONS DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE I/ ORGANISATION DE LE NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE
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Explication de texte: Le leviathan (Hobbes): "la plus absolue monarchie est la meilleure de toutes les sortes de gouvernement".
INTRO : Hobbes est un philosophe britannique du XVIIème siècle, contemporain de Descartes. Son œuvre majeure, le Léviathan, eut une influence considérable sur la philosophie politique moderne. Le texte étudié ici provient de l'ouvrage précédent le Léviathan; Du Citoyen (De Cive) où il explique que la solution aux guerres civiles qui secouent l’Angleterre consiste à faire du pouvoir clérical une fonction du gouvernement. La monarchie (et encore plus absolue) est un régime politique fondé sur
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L'action Publique
Elle est définie par l’article 1er du Code de procédure pénale et peut être mise en mouvement par le Procureur mais aussi par les fonctionnaires de certaines administrations et de façon exceptionnelle de la partie lésée qui se constitue partie civile. L’infraction en matière pénale donne naissance à deux types d’actions : l’action publique qui est la mise en œuvre du droit de punir l’auteur de l’infraction au nom de la société(l’action menée par le ministère publique
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Les Finances Publiques
Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances publiques sont
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