La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Libertés Publiques Au Maroc
AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives. De ce fait, on va essayer d’examiner dans un premier point de manière précise, les différentes libertés collectives qui sont énumérés dans la constitution *1
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Place De L'économie Dans La Santé Publique
Le patriotisme économique apparaît comme un élément constitutif du patriotisme, que Durkheim (1890, : 69) définissait comme « l’ensemble des idées et des sentiments qui attachent l’individu à un État déterminé ». Nous considérerons, pour notre part, que le patriotisme économique est le sentiment partagé par tout ou partie des acteurs d’un pays, tels que les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales, les consommateurs ou les entreprises, d’appartenir à un système économique et/ou social national
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Le droit de la fonction publique
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général Les Fonctionnaires Diffèrent des auxilliaires et des agents non permanents du fait qu'ils sont nommés définitivement pour un poste dans la fonction publique de son Etat Leurs régimes
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Les Aides Publiques Au développement
1 UNIVERSITE DfANTANANARIVO Faculte de Droit, dfEconomie, de Gestion et de Sociologie Departement ECONOMIE ********************************* Option á ADMINISTRATION â ********************************* Memoire de fin dfetudes Pour lfobtention du Diplome de Maitrise es-Sciences Economiques Presente par : TAHINAMALALA Dianah Encadreur : Mr RAMORASOAVINA Benjamin BONNE GOUVERNANCE VUE A TRAVERS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE MADAGASCAR Date de Soutenance : 16 Mai 2012 Annee universitaire : 2010- 2 3 AVANT-PROPOS Ce memoire de fin dfetude intitule á
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Evolution du concept de gouvernance
Plan Introduction Chapitre I : notion de gouvernance I-Historique et Evolution du concept de gouvernance II- Quelques utilisations du concept de gouvernance Chapitre II : le Concept Gouvernance d’entreprise I- Contexte historique de l’émergence du débat sur la Gouvernance d’entreprise II- Quelques définitions du concept de gouvernance d’entreprise III- Genèse du cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise IV- Evolutions progressives du cadre conceptuel de la Gouvernance d’entreprise Conclusion Les déceptions auxquelles ont été confrontées récemment
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Offre Publique De Retrait
I) DEFINITION DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT L’offre publique de retrait est une technique qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société . Elle est généralement motivée par leur désir de retirer l'entreprise de la cote. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires. A) LES PRINCIPAUX ACTEURS • L’initiateur d’une offre publique est la personne qui lance une offre sur une société cotée en bourse. •
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Les Aides Publiques, Bts Ci
Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html Le Sidex est un soutien industrialisé à la démarche export des PME/TPE, soit pour finaliser de nouveaux cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, soit pour prospecter de nouveaux marchés. http://www.minefe.gouv.fr/themes/commerce_exterieur/aides_export/index.htm La labellisation permet
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Management Et Gouvernance
1 Les grands types de gouvernance 2 Définition 2.1 Étymologie 2.2 Généalogie 2.3 Actuellement 2.4 Cadre analytique de la gouvernance 2.5 Les trois dimensions de la gouvernanc 1 Les grands types de gouvernance 2 Définition 2.1 Étymologie 2.2 Généalogie 2.3 Actuellement 2.4 Cadre analytique de la gouvernance 2.5 Les trois dimensions de la gouvernance 3 Les systèmes de gouvernance publique 3.1 Le système onusien 3.2 L’approche de la Banque mondiale 3.3 L’approche de l'Union européenne
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Doit-on mélanger La Vie Privée Et Publique ?
Aujourd’hui, le privé et le public veulent pratiquement dire la même chose sur Internet. La parole intime a pris une place énorme : publication d’opinions, d’émotions, de photos privées… De plus en plus d’amateur étalent leur vie privée sur la toile. Alors, le public et le privé se doit-il d’être considéré comme la même chose sur Internet ? En s’appuyant sur un corpus de texte, nous verrons dans un premier temps un constat général de
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Evolution de la Santé Publique
I) La Santé : Une approche individuelle 1) 1) La santé individuelle : (voir TD) 2) 2) La santé est un état relatif 3) 3) La santé est un état variable (voir définition TD) 4) 4) La santé est un état dynamique 5) 5) La santé selon l’OMS : Selon L’OMS (Organisation Mondial de la Santé) la santé se définit comme un état de complet bien-être physique, moral et social, et ne consiste pas seulement
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L’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouvernement qui échoue ?
Parmi les évidences trop souvent entendues et jamais remises en cause, il y a l’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouvernement qui échoue. De fait, la tyrannie des sondages en politique, comme celle des cours de bourse sur les marchés, poussent les dirigeants à ne prendre des décisions qu’en fonction de la satisfaction à court terme des électeurs et des actionnaires. Et, en particulier en France, l’indice de popularité des dirigeants est confondu avec la
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Audit Des Entreprises Publiques
Sommaire Sommaire 2 Introduction 4 Premier chapitre : Le secteur public marocain 5 I- Les composants du secteur public au Maroc 5 1. Les organismes marocains 5 2. Les sociétés d’Etat 7 3. Les filiales publiques 7 4. Les sociétés mixtes 7 II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 1. La privatisation 9 2. Le processus d’ouverture internationale 9 3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9 III-
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La volonté du gouvernement d'augmenter les ventes de voitures électriques tombe à plat (document en anglais)
Government's drive to boost electric car sales falls flat A government plan to make 2011 "the year the electric car took off" appears to have stalled. The "plug-in car grant" launched in January, offered an incentive of up to £5,000 to buy an electric car. The number of vehicles sold through the scheme has dropped significantly since its launch, with only 106 being bought in the third quarter of 2011, down from 465 in the
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Cours Management: Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise
chapitre 6 : Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise contingence = éléments d'environnement qui influence l'entreprise cas q-cells : 1) décisions stratégiques = lancement dans le photovoltaïque, recherche de baisse des coûts pour augmenter la productivité, la technologie du silicium décisions tactique = sécurisation de l'approvisionnement en silicium, distribution des stocks options aux salariés décisions opérationnelles = chaussure et blouse de couleur blanche, bâtiment de couleur grise 2) le contexte et les facteurs déterminants
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Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?
Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocraties occidentales ? Ce qui est, et reste, le plus frappant c’est cette possibilité du juge constitutionnel de revenir sur des actes législatifs portés par un Parlement fier de sa souveraineté dument acquise. Il semble alors incohérent que le juge, ne bénéficiant d’aucune légitimité populaire, et qui par la même n’est pas responsable
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Les politiques publiques
Les politiques publiques (PP) étude complexe car partout et nulle part. Ceci à toujours exister mais champs d’étude récent. 1) PP partout et nulle part : Toutes décisions programmés par des programmes d’action politique qui créé une situation particulière. Dans notre vie quotidienne on ne voie pas la PP car indirecte ou il y évolue des acteurs (individus, groupes ayant une marge de manœuvre). Les PP créé des conditions dans lesquelles les acteurs vont jouer
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Qu'est-ce que la gouvernance ?
Version intégrale d’un texte partiellement publié dans Eléments QU’EST-CE QUE LA GOUVERNANCE ? Gouvernance : le grand public ne sait pas trop ce dont il s’agit, mais les hommes politiques ne parlent plus que de cela. Tout récemment encore, Jacques Chirac, désireux de créer une Organisation des Nations-Unies pour l’Environnement, lançait un « appel à la gouvernance mondiale », tandis que, face à Hubert Védrine, qui le rappelait aux exigences d’une politique étrangère réaliste, Alain
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Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?
Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration Introduction : En 1946, avec le discrédit jeté sur le régime de Vichy, la continuité du régime républicain est acquise. Mais la nouvelle république doit relever de nombreux défis. Le changement de régime en 1958, pour donner à la France un système politique stable, apporte de nouvelles pratiques du pouvoir et de nouveaux modes d’administration. Ceux-ci, qui concilient héritages et innovations, affrontent des changements économiques
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Les grands types de gouvernance
La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication
5 888 Mots / 24 Pages -
Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient, en Turquie et Afrique (META)
Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards de dollars en 2011 , soit une augmentation de 10,7% par année en année. IDC s'attend à ce que les dépenses en TI dans le secteur à croissance régulière durant la période de prévision avec un TCAC de 12,3 % pour atteindre 10,40 milliards de dollars en 2015. Ce secteur a représenté
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Les Exceptions Au Principe De légalité : Circonstances Et Actes De Gouvernement
Les exceptions au principe de légalité : circonstances et actes de gouvernement Heyriès – 28 juin 1918 C'est lors d'un arrêt rendu en date du 28 juin 1918 dit « Heyriès » que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'exprimer au sujet des circonstances exceptionnelles quant au principe de légalité. En l'espèce, durant la première guerre mondiale Monsieur Heyries fut révoqué de ses fonctions en application d’un décret du 22 octobre 1916 qui n’avait
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Chapitre 1 : L’action publique.
Chapitre 1 : L’action publique. Définition dans l’article 1 du CPP. Pas suffisante car pas uniquement l’application de peines mais peut aussi être l’application de MS. Mais aussi sens processuelle du terme l’action publique est une action. Cette action a une vie et en quelque sorte une mort. Section 1 : l’exercice de l’action publique. Comprendre la distinction entre la notion de mise en mouvement de l’action publique et la notion d’exercice de l’action publique. La mise
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Le Président Gouverne T-il Sous La Ve république
« Le président gouverne-t-il sous la Ve République ? Selon l’article 5 de la Constitution de 1958 « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’autorité du territoire et veille au respect des traités ». Cet article s’inspire des lectures de Guizot et de Benjamin Constant
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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