Audit Des Entreprises Publiques

Sommaire

Sommaire 2

Introduction 4

Premier chapitre : Le secteur public marocain 5

I- Les composants du secteur public au Maroc 5

1. Les organismes marocains 5

2. Les sociétés d’Etat 7

3. Les filiales publiques 7

4. Les sociétés mixtes 7

II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9

1. La privatisation 9

2. Le processus d’ouverture internationale 9

3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9

III- La place de l’audit dans le secteur public 11

IV- Les rôles de l’audit dans le secteur public 12

1. La surveillance 13

2. La détection 14

3. La dissuasion 14

4. L’information 15

5. La prévoyance 16

Deuxième chapitre : L’audit public 18

I- L’audit légal 18

1. L’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des finances 18

2. L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances 24

II- L’audit contractuel 28

Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public 30

I- Les contraintes et les obstacles de l’audit public 30

1. Les contraintes des organes relevant du ministère de Finances 30

2. les contraintes des organes externes au ministère de Finances 33

II- les conditions d’un audit rationnel et les remèdes possibles aux insuffisances 34

1. Les déterminants exogènes 35

2. les déterminants endogènes 36

Conclusion 38

Webographie & Bibliographie 39

Table de matières 40

Introduction

A la lumière des évolutions qu’a connues le secteur public au Maroc, le souci de disposer d’un secteur public moderne et capable de relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management.

En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics.

En effet, l’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière.

Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc.

Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer de tous les outils nécessaires pour agir avec intégrité et offrir des services fiables.

Le présent rapport et le résultat d’un travail de recherche au niveau des ouvrages, des thèses et des mémoires en rapport avec le thème. L’objectif est d’identifier les enjeux particuliers de l'audit en milieu public, en connaître les principales caractéristiques et de mettre l’accent sur les institutions de l’audit public ainsi que les contraintes et les conditions de son développement.

Dans ce chapitre nous allons essayer, d’une part, de présenter le secteur public au Maroc et ces composants tout en mettant en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public, et d’une autre part, d’expliquer la place d’audit dans le secteur public.

I- les composantes du secteur public au Maroc :

Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts clés. Tout d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ?

Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend :

1- Les Organismes publics : composés des entités suivantes :

L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées.

Les établissements publics : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent

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