Les entreprises publiques marocaines et la privatisation

les entreprises publiques marocaines et la privatisation

Introduction :

Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne.

Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la main invisible d'Adam Smith (Courant néoclassique). Une autre thèse (Courant keynésien) veut que l'Etat assure la restauration de l'équilibre du marché en cas d'altération de ce dernier. Cependant, outre ce débat une autre justification de l'existence de l'entreprise publique est dans sa mission de service public. En effet, la justification de l'existence de ces organisations prend source à la théorie keynésienne qui considère que l'Etat doit chercher, par l'intermédiaire de ses entreprises, à limiter les faiblesses conjoncturelles de l'investissement privé par des augmentations de la formation brute du capital fixe des entreprises publiques.

Dans le contexte marocain, les entreprises publiques recouvrent des formes juridiques très diverses. Au delà des organismes sans personnalité morale simples budgets annexes de l’Etat, qui réalisent des opérations commerciales, on distingue les établissements publics qui sont des personnes morales de droit public gérant un service public, les sociétés d’Etat dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics, les filiales publiques dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics et les sociétés mixtes dont le capital et détenu au plus à hauteur de 50 % par des organismes publics. Toutefois, les participations publiques inférieures à 5 % ne sont pas intégrées dans le portefeuille public.

Toute fois ces entreprises peuvent passer au secteur privée à travers la « Privatisation » qui est :

Une opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. La privatisation est dite partielle si seulement une partie du capital est vendue. L'opération inverse de la privatisation est la nationalisation.

Les objectifs, souvent idéologiques, de la privatisation peuvent être multiples :

• Réduire l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie

• Ouvrir à la concurrence un domaine d'activité jusqu'alors en situation de monopole

• Donner plus de souplesse aux entreprises (nomination des dirigeants, prises de décision)

L’objectif d'une privatisation est de rendre le marché plus concurrentiel. Il apporte aussi des recettes à l’État ce qui peut lui permettre, le cas échéant, de rembourser une partie de ses dettes.

Qu’est ce qui se passe chez les entreprises publiques marocaines ? et est ce que la privatisation y est elle présente ?

Première partie : Les entreprises publiques marocaines

le portefeuille public du Maroc comprend 241 entreprises d’État, dont 42% opèrent dans les secteurs productifs et 38% dans le domaine social, ainsi que 44 sociétés dans lesquelles le Trésor public possède des participations directes, 43% d’entre elles opèrent dans le secteur des infrastructures.

Ce portefeuille est diversifié en termes de taille, de statut juridique, de type d’activité, des relations financières avec l’État et de la position de marché.

Ces dernières années, ce portefeuille s’est agrandi, notamment grâce à l’ajout d’établissements régionaux et locaux et d’entités impliquées dans des projets d’infrastructure (tels Tanger Med, Nador West Med, l’Agence d’aménagement de la vallée du Bouregreg) ou en charge de la mise en œuvre des stratégies sectorielles, par exemple le Plan Maroc vert et le Plan Solaire .

Objectifs clés de l’Etat actionnaire au Maroc :

• Promouvoir une économie ouverte ;

• Optimiser la contribution des EEP à la dynamisation de la croissance ;

• Rechercher une meilleure valorisation des participations de l’Etat ;

• Inciter les EEP à engager

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