La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche de droit: les Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Un problème de frontière 1. Un problème de frontières à l’intérieur du droit Cour au carrefour de plusieurs disciplines juridiques : - droit public : Constitution + jurisprudence du Conseil constitutionnel - droit privé : droit pénal et procédure pénale ; droit civil : liberté du commerce et de l’industrie ou droit du travail (droit de grève) >> les libertés sont un « régime de
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Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?
Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est
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Le Gouvernement Des Juges
I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles
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La dépense Publique Et Finance Publique
Les dépenses publiques sont des dépenses de l'Etat qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le parlement. Il s'agit des dépenses budgétaires (CAPUL, J.V et GARNIER, O. (2005)). COTTA, A. (1972) distingue, outre les dépenses extraordinaires et ordinaires, les dépenses de fonctionnements des services civils, les dépenses militaires et les dépenses d'investissement. Les dépenses publiques sont les dépenses de l'Etat telles qu'elles apparaissent dans le budget de l'Etat, ceux des collectivités
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Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc
PREMIERE PARTIE : Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au maroc 1-Definition et piliers de la bonne gouvernance 2-Déséquilibre de la Gouvernance au Maroc 3- Evaluation des efforts pour amelioere la gouvernance 4-Principales oriontation pour ameliorer la gouvernnace Deuxieme Parties : Bases constitutionnelles des régles de la bonne gouvernnace (nouvelle constitition 2011) Séparation , equilibre et cooperation de spouvoirs gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de
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Analyse Comparative Des Modèles De Gouvernance Anglo-saxon, Français Et Le Code Marocain
SOMMAIRE INTRODUCTION 3 A. Le modèle anglo-saxon de gouvernement d’entreprise 4 i. Conseil d’administration: 4 ii. Modalités du contrôle : 5 iii. Caractéristiques : 6 A ????????. Système hybride ou Modèle Français : 7 i. Définition ; 7 ii. Déterminants du modèle : 7 iii. Structure du capital 7 iv. Mode d'exercice du pouvoir : 8 v. Modalités du contrôle : 8 B. Le code marocain : 9 i. Les responsabilités de l’organe de gouvernement
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Les Formes De Gouvernement
Cette liste regroupe les principaux systèmes politiques (reconnus par les sciences politiques) par ordre alphabétique. Les diverses sous-catégories apparaissent groupées sous la catégorie principale. Anarchie Anarcho-capitalisme Anarcho-socialisme Anarcho-communisme Éco-anarchisme Autoritarisme État policier Parti unique Fascisme Totalitarisme Autocratie Absolutisme Despotisme Despotisme éclairé (et l'équivalent moderne : dictature bienveillante) Dictature (les dictatures ne sont pas toutes des autocraties) Dictature militaire Monarchie Monarchie absolue Monarchie constitutionnelle Monarchie parlementaire Monarchie élective Duché Grand-duché Émirat Principauté, principat et palatinat Patriarcat
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Dissertation : Le Chef Du Gouvernement Sous La Vème République
Dissertation : Le Chef du gouvernement sous la Vème République « Premier ministre est la Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est en tout cas ce que déclare Édouard Balladur dans son Dictionnaire de la réforme de 1992. En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle.
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Média Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques Françaises
Les médias se sont affirmés depuis la fin du xixe siècle comme des éléments forts qui agissent à la fois pour façonner l'opinion et lui donner la parole. Cette ambiguïté apparaît de façon patente lors des grandes crises politiques qu'a connues la France. Il n'existe pas de définition précise de la notion de « crise politique ». On peut considérer qu'elle s'applique ici à des moments clés de l'histoire au cours desquels la France a
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Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes
________________________________________ Titre : Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes Editeur : Dunod Collection : Stratégies et management Edition : 1ère édition Date de parution : 13-05-2009 Nombre de pages : 208pages ________________________________________ Auteurs : • Jacques Igalens - Agrégé de sciences sociales, chercheur au LIRHE du CNRS, il est professeur responsable du département et du master GRH de l'IAE de Toulouse. Auteur de nombreux ouvrages dont Tous responsables
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"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de l’acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s’agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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Le Gouvernement Francais Depuis 1946
Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L’État central puissant, hérité de l’Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l’Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d’action pour s’adapter à un monde en mouvement. La construction européenne, d’une part, l’essor des demandes d’autonomie locale, de l’autre, ont
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Comment le gouvernement chinois tente-t-il de contrôler internet et les réseaux sociaux, outils qui contribuent à la formidable croissance économique mondiale?
Sujet: La censure d’internet et des réseaux sociaux en Chine Problématique: Comment le gouvernement chinois tente-t-il de contrôler internet et les réseaux sociaux, outils qui contribuent à la formidable croissance économique mondiale? Table des matières Introduction - 90s: émergence d’internet, très vite adopté par les autorités chinoises pour booster le développement économique. Ms, parallèlement, internet est très surveillé. Depuis le début du 21e siècle, guerre entre ceux qui utilisent cette technologie d’informations à des fins
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"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de l’acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s’agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L'acte administratif unilatéral d'une part et, d'autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l'étude de l'acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s'agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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Les Finances Publiques
LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement
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Crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise, qui a contribué aux
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La science des Finances Publiques (FP)
Introduction Définition rapide de la Science des FP Approche restrictive pas disparue parce qu’en phase avec le milieu économique, sociale et politique dans lequel elle s’appliquait pendant des décennies. Mais approche évoluée vers la pluridisciplinarité. Pourquoi ? Crise de 1929. FP = science tiraillée entre des influences : • liens entre FP et droit public • liens entre FP et SP : intérêt de SP est de proposer des explications, des modèles et constructions donnant
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L'Assemblée Vote Le Plan Moralisation De La Vie Publique
es députés français ont adopté mardi le plan de moralisation de la vie publique voulu par l'exécutif à la suite de l'affaire Jérôme Cahuzac, quatre textes qui visent notamment à renforcer la lutte contre la fraude et la corruption. Deux projets de loi portent sur la transparence, le troisième concerne la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le dernier crée un procureur de la République financier chargé de la
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Gouverner La France depuis 1945
Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées
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Lecture Analyctique, Le Gouvernement De L'imagination, Baudelaire
Intro :C'est un texte romantique (passion, imagination après la raison des Lumières) → Réhabilitation de l'imagination c'est une innovation dans les siècles précédents on a instruit son procès = l'âge classique Pascal qualifie l'imagination comme « fille du logis » = cerveau humain (MALBRANCHE = Imagination comme maîtresse d'erreur et de fausseté) est la déraison et folie. C'est un texte polémique anti-réaliste. Baudelaire présente toute une série. Distinction de 2 imaginations : fantaisie → aspect négatif créatrice → aspect
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L'aide Publique Au développement: Voie Ou Impasse
Toutes les nations ont-elles intérêt à pratiquer le libre-échange? La majorité des économistes, depuis la fin du XVIIIe siècle, affirment que la complémentarité et la spécialisation qui en résulte profitent à tous. Cette même idée justifie aujourd'hui l'ouverture accrue des frontières à la circulation des biens et des capitaux. La libéralisation des échanges permet-elle pour autant à tous de s'enrichir en même temps? Pas dans n'importe quelle condition. Au XIXe siècle comme aujourd'hui, les pays
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Finance Publique la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget
issertation de Finances publiques sur la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget. EXTRAIT L'article 20 du décret de 1962 dispose que « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles (...). Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions ». Cet article consacre avec force le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : d'une part, les deux acteurs assument
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La gouvernance de l’entreprise: un cadre d’analyse
La gouvernance de l’entreprise : un cadre d’analyseLa gouvernance de l’entreprise : un cadre d’analyse Observations générales sur les systèmes de gouvernance des organisations. Esquisse d’une théorie de la gouvernance Une définition provisoire Telle que nous l’avons ci-dessus abordée, la GE se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise — plus largement, d’une organisation— et les parties concernées par le devenir de ladite organisation,en premier lieu celles qui
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Gouverner s'apprend-il?
Gouverner s’apprend-il ? De nombreux hommes se sont succédé à la tête de nos gouvernements, activité qui consiste à exercer sur un pays, un peuple le pouvoir politique, en particulier le pouvoir exécutif en dirigeant les affaires publiques, la vie politique d’un Etat. Gouverner c’est exercer son emprise sur quelqu’un ou quelque chose, c’est le dominer. Mais on ne gouverne pas que sur un peuple, on peut aussi gouverner sur soi-même, gouverner une maison, on
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