La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le gouvernement français
Le gouvernement français, depuis la défaite de 1870, cherche à rendre à la France sa place de grande puissance en Europe. Pour y parvenir, il la dote d'un immense empire colonial. Pour constituer son Empire, la France met en place un système de domination politique administrative et militaire des territoires conquis : c'est la colonisation. Pour comprendre cette colonisation française, il faut également tenir compte des arguments suivants : - L’argument économique : les colonies
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Les Finances publiques
Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des
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Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005 Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale,
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Bases De La Santé Publique
SANTE PUBLIC Introduction Les sciences sociales participent activement au développement de la santé public avec des retombé peut être plus importante sur certain indicateur de santé, que les disciplines médical. • La santé, les images et les mots Si aujourd’hui, les conceptions de santé et de biens être ne transparaisse plus lorsque l’on dit « salut », cela a longtemps été le cas. En particulier, lorsque les prouesses médical n’était pas celle qu’elles sont aujourd’hui.
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Limites De L'intervention Publique
Les limites de l’Intervention Publique Les difficultés économiques du groupe PSA, leader français de l‘automobile, et son plan de licenciement a relancé le débat sur l’intervention de l’Etat. Arnaud MONTEBOURG, a insisté sur le fait que PSA doit rester une entreprise française et n’exclue pas un apport de l’Etat au capital du constructeur automobile au côté de l’actionnaire chinois Dongfend. En effet, pour David ENCAOUA, l’intervention publique,qu’elle soit due à l’Etat que nous verrons ici,
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Relations publiques
5.2. Les relation publiques 5.2.1. Définition et objectifs Les relations publiques peuvent être définies comme l’ensemble des techniques d’information, et de communication permettant de créer, de maintenir ou de développer de bonnes relations entre l’ entreprise et les différents secteurs de l’opinion publique (clientèle des actionnaires, fournisseur, prescripteur, médias, administrations locales et même et même nationale, associations de consommateurs, de protection de l’environnement,…) L’objectif n’est pas de vendre (du moins dans l’immédiat) mais de :
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Économie Politique: la dette publique
Alors que les pays européens viennent de décider le chemin que va prendre leur future intégration, aucun n'a remis en cause l'idée que l'objectif d'une bonne gestion des finances publiques devait être de ramener la dette publique vers les 60 % du produit intérieur brut (PIB). 2Or, ce niveau est loin de faire consensus chez les économistes. Plusieurs études de Carmen M. Reinhart et Kenneth Rogoff ont montré que ce n'est que lorsque la dette
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Gouvernance Et Management
On peut considérer que le management concerne essentiellement la gestion optimale des ressources d'un organisme afin que celui-ci assure sa finalité sociétale et qu'il atteigne les objectifs qu'il s'est fixés. En termes de responsabilité sociétale, on parlera plutôt de gouvernance (c'est le terme consacré) avec la définition suivante (Cf § 6.2.1.1 : Organisations et gouvernance des organisations) : « La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les
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Stratégie financière: la gouvernance d'entreprise
STRAEGIE FINANCIERE 1 LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Sommaire Introduction Partie 1: présentation de l’équipe I. Présentation des membres de l’équipe ................................................................. 4 II. Les objectifs à atteindre ......................................................................................... 5 Partie 2 : présentation du thème « la gouvernance d’entreprise » I. Les fondements théoriques du système de gouvernance d’entreprise : ........... 6 1. Définition de la gouvernance d’entreprise ........................................................................ 6 2. Les rôles de la gouvernance d’entreprise .......................................................................... 6 3. Les principes de la gouvernance d’entreprise
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Les principales mesures du gouvernement marocain pour lutter contre l'inflation
En effet, si les charges de compensation prévues ont été réduites de 40 à 35 milliards de DH, la charge globale de la caisse (en comptant le paiement les 7 milliards d’arriérés) se montera finalement à 42 milliards de DH, en hausse de 2 milliards par rapport à 2013. De même, la masse salariale publique est appelée à augmenter de 5,5 % par rapport à 2013. Certes, le gouvernement a coupé dans le budget des
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Médias Et Opinons Publiques Dans Les Grandes Crises Politiques Depuis L'affaire Dreyfus
Table des matières 1 Médias de masse et crises politiques sous la IIIe République 3 1.1 Le développement de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.2 Une liberté de la presse fragile ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.3 Les
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Une Dette Publique Croissante Est-elle Uniquement Une Difficulté Pour La Situation économique D'un Pays ?
La crise bancaire et financière a eu, en France comme dans l ensemble des pays industrialisés, un impact considérable sur l’activité et l’évolution des dépenses publiques. Si le retard d’activité accumulé depuis le début de la crise devrait se combler au cours de la prochaine décennie, le niveau de la dette publique (en point du PIB) devrait en revanche garder une trace a long terme des effets de la crise. Il est cependant légitime de
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Le débat En France Sur Le Travail Dominical, Opposant Le Gouvernement Aux Enseignes De Bricolage
Introduction aux faits : En France, le travail le dimanche est prévu par la loi Mallié, promulguée en 2009 sous l'impulsion du Président de la République d'alors, M. Nicolas Sarkozy. Dérogation au repos dominical voté par l'Assemblée nationale de 1906, elle autorise à ouvrir le dimanche certains commerces remplissant des conditions précises (situés dans les zones touristiques, les périmètres urbains de consommation exceptionnels, ou encore les commerces alimentaires jusqu'à 13 heures). Étaient déjà autorisés à travailler
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Programme De Gouvernance Locale
VE RENOU L’AD Proj ERS UN UVELLEM DMINIST Docum jet de Gou N DESIG RE MENT DU TRATION ment de uvernance IGN ORG ENOUV U DESIGN N TERRIT e travail d 17/10/20 e locale au RGANIS VELE GN ORGA ITORIALE déposé à 009 u Maroc SATION ANISATIO LE MARO la DGC NNEL IONNEL D OCAINE CL DE 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 i TABLE DES
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Santé publique
La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte, l'action du maire, l'élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique, par le biais de son pouvoir
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Libertés Publiques
LIBERTES PUBLIQUES et droits fondamentaux INTRODUCTION : La liberté est synonyme d'autonomie, c'est la définition globale. Si on affine c'est une situation garantie par le Droit dans laquelle chacun va être maître de soi et exerce comme il veut ses facultés. Une liberté permet l'exercice sans entrave de telle activité, la liberté est en qq sorte une jouissance, une capacité. Les libertés publiques : La notion de liberté publique est intervenue plus récemment, elle est apparue au
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Medias Et Opinion Publique
Introduction : Dans le cadre de la réflexion engagée sur « idéologies, opinions et croyances en Europe et aux États-Unis de la fin du XIXe siècle à nos jours », la question invite à mettre en relation deux composantes majeures de la vie politique et sociale. Il ne s’agit pas de retracer l’histoire de l’opinion publique et des médias mais de caractériser leurs interactions dans le cadre d’un régime démocratique qui a connu des crises,
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Quel est le problème de gouvernance posé par le projet des dirigeants de GDF SUEZ ?
1°) Identifiez les parties prenantes, leurs intérêts et leurs moyens d'action. 2°) Quel est le problème de gouvernance posé par le projet des dirigeants de GDF SUEZ ? Le climat s'est détérioré entre les dirigeants et les employés de GDF SUEZ du fait que le PDG, Gérard Mestrallet, et son bras droit, Jean-François Cirelli se sont vus attribué Le groupe GDF Suez rencontre un problème majeur. En effet, le groupe a décidé d'effectuer plusieurs versements
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Cours Finances Publiques
Introduction Droit des finances publiques : consentement à l’impôt. Détermine comme les collectivités publiques perçoivent leurs ressources et les dépensent. Les collectivités publiques : personne morale de droit public. Divisé en 2 : CT (objet général) et établissements publics (objet spécial). I. Définitions Tout est organisé autour d'un principe : les collectivités ne peuvent recevoir ou obtenir des ressources qu'après avoir reçu l'autorisation de ceux qui contribuent. Ces contributions prennent divers formes : l’impôt. Les
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Crises Et Finances Publiques
le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (état, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale. le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se creuse en 2008 (+ de 7% du PIB) L'accumulation de ces deficit au cours des années constitue la dette publique. en 2009 la dette publique atteint 1700Md€ soit 77% du PIB. L'endettement public (résultant des déficits publics
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La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
Charte de bonne gouvernance pour les indemnités, les dépenses de représentation, les remboursements de frais et les avantages. L’opérateur [p.ex. asbl du Pic et du Plat ] en vertu d’une décision du [p.ex. du Conseil d’administration ] faite à [ ] le [ ] déclare adhérer à la présente charte. 1. Les définitions : • Par opérateur on entend toute personne physique ou morale, subventionnée par la Communauté française, dont l’activité ou l’objet social a
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Bourdieu : "L'Opinion Publique N'Existe Pas"
Pour Bourdieu, elle est avant tout « la moyenne des opinions », c'est à dire ce que pense la population à un certain moment. Pour P. Brand, l'opinion publique est « représentation socialement construite (par la presse, les sondages, les notables) de ce qu’est censé penser l’ensemble de la population ». L'opinion publique est souvent perçue comme une entité d'évidence souvent invoquée aujourd'hui par une série d'acteurs afin de légitimer leurs discours et leurs actes.
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La Mise En Cause De La Responsabilité Du Gouvernement
La Ve République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et
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Cours de Finances Publiques: cadre juridique des finances publiques
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE
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Gouvernance du changement climatique
Gouvernance mondiale. Introduction : Gouvernance mondiale : un modèle de gouvernement mondial avorté ? 3 I - Définition : 8 II - Les deux modèles antérieurs : 10 A - L’ordre par la puissance : 10 B - Le modèle de la coopération entre les états. 11 III - Gouvernance globale : un modèle avorté ? 15 A - Le modèle de la gouvernance globale. 15 B – Y a-t-il une effectivité à ce modèle
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