La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Une nouvelle gouvernance au sein d'une entreprise?
La nécessité d’une nouvelle gouvernance est apparue avec acuité suite à la crise financière de 2008. Pour répondre aux effets de cette crise, les États et les autres parties prenantes ont eu recours à un ensemble de leviers et ont replacé de manière déterminante le politique au cœur de leurs actions. Ce faisant, les acteurs publics ont tenté de définir une nouvelle gouvernance susceptible de répondre aux défis et aux contradictions durement mises en lumière
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Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de L’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles
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Article sur les négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC
Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC LES FARC DIFFERES DE 4 JOURS Le Monde.fr | 13.11.2012 à 17h12 Le début des négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC, initialement prévu jeudi, a été reporté à lundi prochain, ont annoncé mardi 13 novembre le gouvernement et la rébellion dans un communiqué conjoint. Ce report
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Le risque de gouvernement des juges
2. Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du juge ? Il y a un risque que le juge fasse prévaloir ses vues propres et non pas la volonté de l’auteur du peuple. C’est vrai pour les dispositions vagues, ambiguës ou encore imprécises. Ce danger d’une trop grande puissance peut être une réalité. La Cour suprême des États-Unis a eu au début du
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Finances Publiques: le principe d'universalité
Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde
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Evolution Et Conséquences De La Dette Publique
La dette de l’ensemble des APU françaises à la fin de l’année 2010 a été évaluée à 1591,2 milliards d’euros, soit 82,3% du PIB ! Au sens de Maastricht, la dette publique correspond à l’ensemble des emprunts effectués par les organismes de Sécurité Sociale, les collectivités locales et l’Etat. Elle ne doit pas être confondue avec la dette de la France, comprenant la dette publique au quelle on ajoute la dette privé. Le ratio Dette
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L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,
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Qui Gouverne A Washington ?
Qui gouverne Washington ? « Les peuples entre eux ne sont que des individus. C'est surtout pour paraître avec avantage vis-à-vis des étrangers qu'une nation a besoin d'un gouvernement unique. » C'est selon Alexis de Tocqueville la motivation principale qui a conduit les 13 premières colonies d'Amérique du nord à créer un gouvernement fédéral (mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral). Les
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Réformer l’Etat aujourd’hui : le prérequis essentiel pour une gouvernance locale de développement Par Sa’ah François GUIMATSIA
Réformer l’Etat aujourd’hui : le prérequis essentiel pour une gouvernance locale de développement Par Sa’ah François GUIMATSIA, écrivain E-mail : saafrancis2002@yahoo.fr Tél : (237) 77 77 09 71 Sa’ah François GUIMATSIA est auteur de trois livres et co-auteur d’un quatrième, tous publiés chez l’Harmattan, Paris, dont Meghegha’a Temi ou le tourbillon sans fin (roman, 2009), La décolonisation de l’Afrique ex-française, enjeux pour l’Afrique et la France d’aujourd’hui, ouvrage collectif coordonné par Alexandre Gerbi (janvier 2010),
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La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
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Les avantages du stage dans la fonction publique internationale
Les avantages du stage dans la fonction publique internationale www.studyrama.com › Formations Le stage offre de multiples avantages au jeune diplômé. Son intérêt majeur est de permettre de comprendre concrètement les divers rouages du métier. Fort de ... LES APPORTS DU STAGE Ce stage a été - CEG de LOKOSSA ceg-lokossa.blogspot.com/.../les-apports-du-stage-ce-stage-ete-tres.ht... LES APPORTS DU STAGE. Ce stage a été très positif et m'a permis d'enrichir mes connaissances et mon savoir-faire, mais surtout mon savoir-être. Dissertations
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Relations Publiques Et Communications
What communication ? Strategy and Execution 1. Strategy • Bring ut company’s identity • Increase image and notoriety • Create a vision Faire un brief, très important pour bien commencer La com à un rôle clé, on crée la valeur sur le désire Image : EX. je suis mal connu Notoriété : EX. je ne suis pas assez connu 2. Execution Relation presse Relation publique& évènements 3. Suppliers=Partners Un boite peut avoir des prestataires/partenaires, travailler
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ONG et gouvernance dans le monde arabe
ONG et GOUVERNANCE DANS LE MONDE ARABE Colloque organisé dans le cadre du programme MOST (UNESCO), en partenariat avec l'IRD, le CEDEJ, le CEPS d'Al Ahram. 29 - 31 Mars 2000 au Caire. Le développement social au Maroc entre l’administration publique et l’administration privée questions sur la place et la réalité du tiers secteur Par Aziz Chaker L'espace public concédé aux ONG au Maroc dans leur ensemble, est le résultat de la rencontre de plusieurs
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Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)
Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement
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Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire
Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Introduction Chapitre I : Les opérations de recettes A- Les recettes réalisées au comptant 1- Institution de la régie de recette 2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre
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Nouveau De Management Publique Est-il Pathogène ?
Gil-Monte P., Moreno B. et Neveu J.P. (2006), Violences et épuisement professionnel, Ginsbourger F. (2008). Des services publics face aux violences : Concevoir des organisations source de civilité. Editions de l’ANACTKaufmann, G. M., Beehr, T. A. (1986), Interactions Between Job Stressors and Social Support: Some Counterintuitive Results, Journal of Applied Psychology, Aug, Vol. 71 Issue 3, p522-526. Kirkpatrick I, Ackroyd S. and Walker R. (2005), The New Managerialism and Public Service Professions; Change in Health,
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Le lean manufacturing pourrait-il s’adapter aux organisations publiques (l’Etat)?
ent. 3) Le lean manufacturing pourrait-il s’adapter aux organisations publiques (l’Etat) comme le suggère l’article ? Il pourrait s’adapter aux organisations publiques car il permettrait de faire des économies (ce qui est plus qu’utile dans un contexte économique difficile). Cette démarche, actuellement engagée au niveau des services publics de l’Etat vise à moderniser les services offerts aux citoyens et aux entreprises pour créer un « Service Public 2012 » performant, plus réactif, plus efficace. Permet
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Dépenses publiques et infrastructures éducatives en providence du nord-kivu
UNIVERSITE DE GOMA « UNIGOM » B.P. 204 GOMA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Par : BUTAHERA LUKANGA Elie Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du Diplôme de Licence en Sciences Economiques et de Gestion. Option : Economie Publique Directeur : Paul senzira nahayo Chef de Travaux Encadreur : KAHINDO KAVOTA Assistant juillet 2012 EPIGRAPHE « Le fait d'assurer une couverture (...) de bonne qualité en matière des services sociaux de
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La Bonne Gouvernance
DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation des échanges, des investissements, des flux de capitaux et des mutations techniques, afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant, elle soumet la majorité des pays en développement (y compris le Maroc), à des contraintes et défis principalement
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La gestion centralisée des affaires publiques
INTRODUCTION GENERALE La gestion centralisée des affaires publiques ayant montré ses limites dans la plupart des pays du monde, elle se trouve progressivement remplacée par un système de gestion impliquant plus fortement la participation du contribuable. En application à ce système et à l’image de bien d’autres pays, le Bénin a amorcé son processus démocratique au lendemain de la conférence de février 1990.Dès lors, la création des collectivités territoriales du Bénin est régie par l’article
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Le gouvernement d'entreprise
INTRODUCTION « Une série de rapports entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des
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Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique
Les finances de l'État au Maroc La réalité sociale de manière générale et financière en particulier est complexe, et ceci à tous égards. Cette complexité apparaît au niveau de l'objet même des finances publiques qui, en tant qu'activité ayant directement ou indirectement trait au paiement, à l'argent, au règlement, aux transactions et aux échanges, à la gestion et à la gouvernance, se trouvent à la croisée de plusieurs disciplines et par conséquent nécessitent, afin de
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Dette Et Croissance économique: faut-il réduire la dette publique?
Accueil » Comptabilité & finances » Finances publiques Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs Avis client: non évalué partager Document ajouté au panier ou continuer mes recherches Sommaire I.La justification économique de la dette publique A.Les fondements keynésiens de la politique de relance conjoncturelle via l'augmentation des dépenses publiques : un effet de relance B.Un effet contra-cyclique II.La réduction des déficits publics : un objectif communément partagé par
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Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)
Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of European Public Policy, 4 (3): 297-317. Since the creation of the European Community (EC) in 1957 with the Treaty of Rome, we can discern a rivalry between two main theories of integration: Intergovernmentalism (Stanley Hoffmann, Andrew Moravscik) and neo-functionalism (Ernst Haas, Karl Deutsch). But some other theories of integration, as the transaction-based theory from Alec Stone Sweet and Wayne
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