La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Conseil des écoles publiques de l'est de l'Ontario (CEPEO)
Mission Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) accueille tous les élèves à la recherche d’une éducation de haute qualité en langue française. Pour répondre aux besoins de ces élèves, le CEPEO assure : un milieu d’apprentissage francophone, dynamique, chaleureux et propice à sa réussite personnelle, scolaire et sociale; un milieu d’apprentissage où la diversité est reconnue, appréciée et recherchée; les moyens d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à son épanouissement
203 Mots / 1 Pages -
Gestion Des Finances Publiques, Audit Et Marchés Publics
IDEA accompagne de nombreux gouvernements dans la mise en œuvre de réformes qui touchent de manière globale la gestion des finances publiques et le cycle de gestion des marchés publics. Au niveau des finances publiques, IDEA appuie les réformes budgétaires et fiscales par l’introduction de nouvelles pratiques et outils modernes de gestion, notamment à travers l’implantation de la gestion axées sur les résultats (GAR), que ce soit au niveau des ministères des finances, des ministères
306 Mots / 2 Pages -
Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l'evaluation des politiques publiques et du developpement de l'economie numerique
NOVEMBRE 2008 ÉRIC BESSON PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE, DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français Introduction Paris, le 5 novembre 2008 Monsieur le Premier ministre, Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une mission
1 455 Mots / 6 Pages -
Le Lien Entre Le déficit Public Et La Dette Publique. Le déficit Public
Partie 2 : Le lien entre le déficit public et la dette publique. Le déficit public : Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'Etat (impôts et charges sociales) sont inférieures à ses dépenses (administration, éducation, dépenses sociales...) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif. Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé : Ø par l'emprunt (ce qui déplace le problème dans le temps, suppose la confiance
291 Mots / 2 Pages -
Le gouvernement républicain espagnol Francisco Largo Caballero
Le gouvernement espagnol républicain de Francisco Largo Caballero envoya en janvier 1937 le directeur général des Beaux-Arts Josep Renau demander à Picasso de réaliser une peinture murale pour le pavillon espagnol de l'Exposition Internationale de Paris de 19376 Après avoir hésité7, Picasso finit par accepter et décida, à la suite du bombardement de Guernica, d'exprimer toute l'horreur et la colère que cet évènement avait suscitées en lui ; ainsi, la commande de la République espagnole
355 Mots / 2 Pages -
LIBERTé Publique
Libertés Publiques COURS MAGISTRAL DE L'UP1 DE PARIS X Notion de Libertés Publiques : Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques). Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitution de la 5ème République = Notion de Libertés Publiques. " Garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des Libertés Publiques " Définition du contenu des Libertés Publiques : Liberté au sens juridique :
2 025 Mots / 9 Pages -
L'impact Des mécanismes De Gouvernance Sur La Performance Des Banques Islamiques
INTRODUCTION : La gouvernance se débute avec les deux économistes Berle et Means qui ‘ont publié en 1932 leur célèbre livre intitulé « The Modern Coporation and Private Property ». Plusieurs auteurs ont essayé de proposer des diverses définitions de la gouvernance comme Charraux(1999) qui suggère la définition suivante : « les systèmes de gouvernance ont pour fonction de réduire les coûts d'agence entre les apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers financiers) et les dirigeants.
236 Mots / 1 Pages -
Le conseil constitutionnel, un "gouvernement des juges"
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UN " GOUVERNEMENT DES JUGES" « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire », Michel Debrés I) La Critique Dissertation qui pose la question de savoir si le Conseil Constitutionnel a un « pouvoir » judiciaire à proprement parler. A. La légitimité Arbitre des conflits entre l’Exécutif
862 Mots / 4 Pages -
Structure de gouvernance et politique sociale de Sanofi
STRUCTURE DE GOUVERNANCE ET POLITIQUE SOCIALE DE SANOFI I. GOUVERNANCE CHEZ SANOFI Le Groupe Sanofi est très attentif aux principes de gouvernement d’entreprise. Ils sont adaptés à la stratégie, l’organisation interne et les perspectives futures du groupe. Sanofi a opté pour une structure de gouvernance composée d’un conseil d’administration qui est actuellement composé de 16 membres (dont 11 membres indépendants au regard des critères du code AFEP/MEDEF) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui avait
1 069 Mots / 5 Pages -
Anthropologie et santé publique
Plan du cours du 17/04/2014 1. Anthropologie et santé publique Dvd Guérisons : Médecins, anthropologues, des approches complémentaires 2. Les représentations de la maladie et des traitements Dvd Guérisons : soigner, guérir, pas si simple Dvd Guérisons : une maladie, des interprétations multiples 3. Santé, croyances et rites Dvd Guérisons : La Réunion, la croisée des thérapies ANTHROPOLOGIE ET SANTÉ PUBLIQUE IFMS Etienne Villain 17/04/2014 Catherine Enel anthropologue auto-entrepreneure enelc@orange.fr Définitions • Ethnologie, ou science
285 Mots / 2 Pages -
Opinion Publique
Opinion publique : rappel d’un passage à tabac Il est possible de reprocher des choses à Bourdieu ; la présence trop importante des statistiques comme variables explicatives au détriment de méthodes qualitatives réputées plus profondes, son style vestimentaire de professeur d'une grande école de la capitale qui cherche à poser sa main confiante sur l'épaule de ses étudiantes etc... Malgré tout, son texte « l'opinion publique n'existe pas » de 1972 est une pierre de
1 931 Mots / 8 Pages -
La Santé Publique
La santé publique Couverture Maladie Universelle : permet l’accès aux soins à toute personne résidant en France de manière régulière et stable et étrangère ayant 1 titre de séjour valide. 2 volets : Couverture de base : accès aux soins Couverture complémentaire : accordée pour 1 an selon les ressources des 12 mois précédents L’aide Médicale d’état (ame) : prend en charge a 100% les soins et le forfait hospitalier ds la limite des tarifs
272 Mots / 2 Pages -
Cours De Finances Publiques
Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout
9 424 Mots / 38 Pages -
Montrer En Quoi La Maladie D'ALZHEIMER Est Une Priorité De Santé Publique ?
Montrez en quoi la maladie d’Alzheimer est une priorité de santé publique Q+l’en-6 La maladie d’Alzheimer est une maladie chronique et neuro-dégénérative. Elle provoque la destruction massive des neurones affectant la mémoire et les facultés mentales en général. Elle évolue de façon progressive et irréversible pour aboutir à un état de démence. Nous allons mettre en évidence qu’un grand nombre de personnes sont touchées par la maladie. Puis nous montrerons que cette pathologie a des
868 Mots / 4 Pages -
Finance Publique: le diagnostic financier
1. Le diagnostic financier Définition du diagnostic financier : il vise à porter un jugement, émettre une opinion sur les performances économiques et financières de l’entreprise. Ces performances peuvent s’apprécier par rapport aux critères suivants : La profitabilité : capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices La rentabilité : c’est le rapport entre résultat obtenu et capitaux investis, on peut prendre différents résultats et différents actif économique (brut, BFR). Attention pour ce ratio il doit
531 Mots / 3 Pages -
La gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la planification fiscale? (document en anglais)
ISSN 2320-5407 International Journal of Advanced Research (2013), Volume 1, Issue 10, 864-873 864 Journal homepage: http://www.journalijar.com INTERNATIONAL JOURNAL OF ADVANCED RESEARCH RESEARCH ARTICLE Does Corporate Governance affect tax planning? Evidence from American companies Dr Aliani Khaoula FIESTA ISG, University of Tunis Manuscript Info Abstract Manuscript History: Received: 12 November 2013 Final Accepted: 29 November 2013 Published Online: December 2013 Key words: Agency theory, corporate social responsibility, tax governance, American firms JEL Classification: H29, M14,
5 061 Mots / 21 Pages -
Définition des libertés publiques
Définition des libertés publiques. Dans la notion de libertés publiques, deux éléments se dégagent. D’abord, c’est la liberté. Elle se définit comme un pouvoir d’autodétermination, l’état d’une personne qui n’est pas soumise à la servitude. Liberté signifie absence d’entrave, de contrainte. L’être humain choisit lui-même son propre comportement. Il a la possibilité d’agir, de penser, de s’exprimer selon ses propres choix. Ensuite l’adjectif « publiques » donne un sens particulier à cette notion de libertés.
499 Mots / 2 Pages -
Les hommes ont-ils besoin d'être gouvernés ?
Les hommes ont-ils besoin d'être gouvernés ? Quelques indications... Les hommes: l'ensemble des hommes comme êtes raisonnables sensiblement affectés, esprits incarnés dans un corps. Cette dualité peut-elle déjà vous orienter? S'il y a déchirement entre la raison et la nature, peut-on compter dans tous les cas sur le triomphe de la raison, de la vertu qui donne la priorité à l'universel? Si non, quelle conséquence tirer pour la question posée? Besoin: nécessité, ne pas pouvoir
377 Mots / 2 Pages -
Le Budget De L'Etat Et L'exécution Des Finances Publiques (2000-20010)
Le budget de l’Etat et l’exécution des finances publiques (2000-200) Nous tenons à remercier tous ceux qui ont concourus de prés ou de loin à la réalisation de ce mémoire. Avant tout nous aimerons remercier nos chers parents et toutes nos familles pour leur amour et leur réconfort tout au long de nos années universitaires à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès. Nous sommes très reconnaissant à Monsieur le professeur Brahim
8 427 Mots / 34 Pages -
Peut On Gouverner L'Israel ?
PEUT-ON GOUVERNER ISRAËL ? En octobre dernier, après avoir adopté sa dissolution, la Knesset (Chambre des députés israélienne) a convoqué des élections législatives anticipées pour janvier 2013, selon le vœu de l’actuel Premier ministre : Benyamin Netanyahou (leader du Likoud) qui part grand favori pour diriger la future coalition gouvernementale. Cette dissolution met fin d’une part à la 18ème législature (commencée en 2009) qui devait normalement s’achever en octobre 2013, et d’autre part au gouvernement
6 151 Mots / 25 Pages -
Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances
9 493 Mots / 38 Pages -
BTS AM 1ère année droit: Les libertés publiques, économiques et sociales
Cours de Droit BTS AM (1ère Année ) COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle ( par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si
6 231 Mots / 25 Pages -
La propriété publique
Droit administratif des biens Bibliographie : - Droit administratif général de R.Chapus - DA des biens de Philippe Godfrin et Michelle De Goff, édition Armand Colin - DA des biens de Norbert Foulkuuiel, édition Lexis Nexis - DA des biens de Gilbert Gaudemet, LGDJ - DA des biens de Sabine Boussard et Christophe Le Berre, Lextenso - DA des biens de Jacqueline Morand-Deviller, édition Montchrestien - DA des biens d’Auby, Bon et Teneyre, édition Dalloz
4 591 Mots / 19 Pages -
Le gouvernement français
Le gouvernement français, après avoir demandé l'armistice, connaît, maintenant, les conditions dictées par l'ennemi. Il résulte de ces conditions que les forces françaises de terre, de mer et de l'air seraient entièrement démobilisées, que nos armes seraient livrées, que le territoire français serait totalement occupé et que le gouvernement français tomberait sous la dépendance de l'Allemagne et de l'Italie. On peut donc dire que cet armistice serait non seulement une capitulation mais encore un asservissement.
510 Mots / 3 Pages -
Analyse du mode de gouvernance de l’entreprise
1- La finalité de l’entreprise correspond à la recherche de résultats et de sa raison d’être. D'après P. Drucker, les entreprisesdoivent davantage se concentrer sur ce qu’elles savent faire et , non diversifier leur activité dans d'autres domaines. Celle-ci fabriquent trop de produits, embauchent tropde personnels inutiles et se dirigent sur des secteurs économiques qui ne les concernent pas. 2- Il y a deux parties, au niveau interne et externe, qui influent dansl’entreprise : *
267 Mots / 2 Pages