La Santé Publique

La santé publique

Couverture Maladie Universelle : permet l’accès aux soins à toute personne résidant en France de manière régulière et stable et étrangère ayant 1 titre de séjour valide.

2 volets : Couverture de base : accès aux soins

Couverture complémentaire : accordée pour 1 an selon les ressources des 12 mois précédents

L’aide Médicale d’état (ame) : prend en charge a 100% les soins et le forfait hospitalier ds la limite des tarifs conventionnels

Bénéficiaires : personnes étrangère ne disposant pas d’un titre de séjour régulier sous condition de résider 3 mois en France et les ressources sont inf au plafond fixé

Ticket modérateur : part des frais des soins à la charge de l’assuré (ou de sa complémentaire santé)et non pris en charge pas l’assurance maladie.

Forfait hospitalier : payable pour toute hospitalisation 18 e.

Forfait journalier : partie du cout de l’hébergement et de la restauration à la charge de l’assuré (18e)

Taux de remboursement parcours de soins coordonné(sauf dentiste pédiatre gynécologue)

Tiers payant : en principe l’assuré fait l’avance des frais et la SS rembourse ensuite a l’assuré. En cas de convention le prestataire de service est directement payé par la sécurité sociale.

Cas d’exonération du forfait journalier : maternité accident du travail maladie pro cmu

Cas d’exonération du ticket modérateur : grossesse du 6ème mois aux 12 ème jours de l’enfant accident de travail maladie pro

CNPS : comité national de santé publique

HCSP : haut conseil de la santé publique

CNS conférence nationale de santé

HAS haute autorité en santé

INPES institut national de prévention et d’&ducation pour la santé

INCa institut national du cancer

Angence de sécurité sanitaire : invs(institut national de veille sanitaire)

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