Structure de gouvernance et politique sociale de Sanofi

STRUCTURE DE GOUVERNANCE ET POLITIQUE SOCIALE DE SANOFI

I. GOUVERNANCE CHEZ SANOFI

Le Groupe Sanofi est très attentif aux principes de gouvernement d’entreprise. Ils sont adaptés à la stratégie, l’organisation interne et les perspectives futures du groupe.

Sanofi a opté pour une structure de gouvernance composée d’un conseil d’administration qui est actuellement composé de 16 membres (dont 11 membres indépendants au regard des critères du code AFEP/MEDEF) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui avait choisi de reconduire Serge Weinberg comme président. Depuis 2007 le groupe avait décidé de dissocier les pouvoirs de gestion en séparant les fonctions du Président et du directeur général.

Cette modification de la structure de gouvernance correspond à une volonté de simplifier et d’unifier le mode de gouvernance. L’idée étant de permettre à Sanofi d’accroitre son efficacité et de maintenir un bon équilibre des pouvoirs.

1) Un conseil d’administration impliqué

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il est chargé d’étudier et de prendre toutes les décisions relatives aux questions significatives intéressant la bonne marche de la Société et les affaires qui la concernent. Il exerce notamment les pouvoirs suivants :

- Il détermine les orientations stratégiques du groupe après avis du comité de réflexion stratégique

- Il approuve les engagements en matière d’investissement, d’acquisitions et de désinvestissement excédant les limites du pouvoir du Directeur Général

- Il autorise le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au nom de la société, y compris aux administrations fiscales et douanières.

- Il est tenu d’informé de tout événement important concernant la marche de la société

- Il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise dans le cadre de cette stratégie et choisit le mode d’organisation.

- Il définit la politique de communication financière de la société et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations majeurs ;

- Il est régulièrement informé par le comité d’audit de la situation financière, de la situation de la trésorerie et des engagements de la société.

- Il convoque et fixe l’ordre du jour des assemblées générales ;

- Il approuve le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;

Ce conseil s’appuie sur les travaux effectués par quatre comités spécialisés :

* le comité d’audit :

Il a notamment pour mission d’examiner les comptes de la société et de contrôler les reportings à caractère financier. Il est composé de trois membres désignés par le conseil d’administration (tous indépendants)

* le comité de rémunération:

Ce comité a pour principal mission l’examen des différentes questions relatives à la rémunération du groupe. Il est composé d’au moins trois membres.

* le comité de réflexion stratégique:

Il est chargé d’analyse les orientations stratégiques de croissance du groupe (investissement, désinvestissement etc…). Il est composé du président du Président du conseil d’administration et du Directeur Général en plus de trois administrateurs.

* le comité des nominations et de la gouvernance:

Il a pour mission l’examen de manière

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