Finances publiques

FINANCES PUBLIQUES

Introduction générale:

À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire.

1) Les éléments pour une définition des finances publiques

Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics.

Ex: organisme de SS

Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs, elles ont toujours été influencées par la qualité du lien social. Ainsi, elles se présentent comme un instrument privilégié d'analyse et de création des sociétés politiquement organisées. Il en résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimés, ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une forme nouvelle de gouvernance. L'objectif affiche est la maîtrise des finances publiques et l'amélioration de la qualité de la gestion publique. les finances publiques étant le levier indispensable à la concrétisation de toutes politiques à également une dimension économique. En effet, au milieu des années 1940 on est passé à un système libéral ou le budget était économiquement neutre à un système interventionniste dans lequel le budget influence l'économie et ceci sous l'emprise de la doctrine keynésienne. Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions. Tout d'abord le droit budgétaire et la présentation des règles de l'élaboration des projets publics. Il s'agit du droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Enfin, ce sont les contrôles portés sur les finances des personnes publiques ou privés. Ces contrôles peuvent avoir soit un caractère politique soit un caractère administratif ou encore un caractère juridictionnel. Aujourd'hui, dans un contexte de crise financière grave, les finances publiques connaissent une profonde mutation et la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois des finances loi LOLF en est la pierre angulaire.

2) La construction de la science des finances publiques

D'un point de vue historique, on considère que les finances publiques prennent naissance avec la notion d'état. Mais, cette corrélation n'est pas absolue. Cependant, on peut dater la naissance des finances publiques à la fin de l'ancien régime. En fait, la notion de budget cad de documents retraçant toutes les dépenses et les recettes du royaume n'existait pas sous l'ancien régime. Nous avions à centre époque une multitude de caisse destinés à percevoir les recettes ordinaires d'un côté et extraordinaires de l'autre. Au fur et à mesure, par évolution des choses, des docs reviendront retracer les contenus de ses caisses et l'utilisation qui en est faite. En 1786, on assiste à une importante évolution, ou un état de l'ensemble des recettes et dépenses du royaume est mis en place. Ensuite, la révolution française à possède nombreux principes budgétaire et comptable. On trouve ces principes dans les art 13 à 15 de la DDHC. L'art13 posé le principe de la cotisation en fonction de la capacité contributive du citoyen. L'art14 posé le principe de la transparence. L'art 15 défend le principe du contrôle de l'utilisation des deniers publics. Aussi ces sous la révolution française que se précise la grande distinction entre le budget et le compte. Ce qui permettra de différencier le droit budgétaire, le droit fiscal, et le droit comptable. Là où le budget se définit comme un acte d'autorisation et de prévision des dépenses et recettes d'une personne publiques, le compare retrace l'exécution de ces opérations de recettes et de dépenses. C'est sous la restauration et la monarchie de juillet que vont apparaître de véritables documents budgétaires et comptables retraçant les recettes et les dépenses de l'état. La transcription de ces opérations donnent naissance à de nouvelles règles qui sont retranscrire dans un règlement général adopté le 31 mai 1838.

3 grandes règles:

- principe de l'unité budgétaire. Ce principe signifie que l'ensemble des recettes et dépenses de l'état doivent être retranchés dans un doc unique

-le principe d'universalité budgétaire. L'ensemble des recettes couvrent l'ensemble des dépenses.

-le principe d’annualité budgétaire qui signifie que toutes les dépenses er recettes de l'état doivent être autorisées chaque année.

Au fil des années d'autres textes vont affermir la source des finances publiques. Le règlement général sur la comptabilité publique du 31 mai 1862 va préciser le droit applicable à la compta de l'état. Ensuite, le décret-loi organique du 19 novembre 1956 est le 1er texte à comporter l'ensemble des règles relatives au droit budgétaire et comptable de l'état. Ce texte sera abrogé et remplacé par l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a été officiellement appliqué jusqu'en 2006, et cette ordonnance à son tour à été abrogée et remplacées par la loi organique relative aux lois de finances lolf applicable en 2006.

1ère partie: les intentions générales des finances publiques

Chap1: l'évolution des fp dans leur environnement

Les finances publiques évoluent dans un environnement

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