Les finances publiques

1. Les finances publiques = une matière en mutation permanente

 Notions de bases

- Définition : Les finances publiques désignent l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités locales (collectivités territoriales = CT), de la sécurité sociale (SS), ainsi que des organismes de SS, des admin publiques locales, et organismes d’admin centrale.

- Les dépenses sociales sont les plus importantes : 46.5% > Etat = 26.3% > CT = 20.5%

- CT ayant un budget à part depuis les mouvements de décentralisation des années 1980

- Budget organismes de SS depuis 1946 (création de la SS 1945), et surtout depuis 1996 avec la création de la loi de finances de SS (LFSS)

- Dépenses publiques = 57% du PIB

- Gaudement et Molinier : les fipu est une « discipline carrefour » (constit, éco, histoire…) ;

 Consentement à l’impôt

- Finances sont le moteur de l’Etat : instrument économique et politique (poli)  grâce aux finances on a pu construire l’Etat, cela est passé par l’impôt et son consentement

- Consentement à l’impôt : les 1er = Angleterre avec Magna Carta en 1215, renforcée par la Petition of Rights 1628 et la Glorieuse révolution de 1688 où l’impôt doit être consenti par le Parlement (Prlt)

- En France : avant : impôts foncier grâce au domaine du roi + mariage fille + chevalerie garçon + rançon + croisades

- 1314 : 1er Etats généraux (EG)  1614 : dernier convoc des EG // instauration de la monarchie absolue

- 1789 : EG réunis pour permettre l’augmentation des impôts car caisses de l’Etat vides

- Depuis la révolution : obligation de consentement à l’impôt / Prlt basée sur art 13, 14 et 15 de la DDHC

 Dynamique gestionnaire des Fipu

- Ordonnance du 2 janvier 1959 relative à la loi de finances : logique de moyens pour la mise en œuvre d’une politique mais absence de contrôle des résultats issu de l’exercice budgétaire  Gaspillages des organismes pour être certains d’avoir une reconduction des crédits qui leur ont été accordés en feignant d’en avoir besoin car utilisés l’an passé

- Dynamique gestionnaire voulue dès 1958 avec la rationalisation des choix budgétaires (RCB) mais échec de cette politique  abandon dans les années 1980

- Dynamique gestionnaire = gérer l’Etat comme une entreprise (E/), dynamique mise en avant avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001

- Dynamique gestionnnaire // règle des 3E pour un Etat performant :

o Efficacité = voir si objectifs atteints

o Efficience = rapports entre moyens fournis et résultats constatés

o Economie = éviter les gaspillage

- Dynamique gestionnaire aussi à cause de la mondialisation = éviter l’effet domino, systémique, cad que la chute économique d’un pays entraine celle d’un autre etc…

 Eviter cela : FMI, OCDE, UE pour contrôler la bonne gestion de l’argent public (FMI = code de bonnes conduits des Fipu ; UE : pacte de stabilité et croissance 1997 & traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance TSCG)

- Cour des comptes pour contrôler (ctrler) les Fipu (création en 1807)

- Haut Conseil de finances publiques (issu du la signature du TSCG) pour s’assurer de la réalité des fipu en France (FR)

- Dynamique gestionnaire voulue à cause des contraintes économiques et financières = la peur des crises (crise des années 1970 puis de 2008) où l’argent se fait de plus en plus rare  meilleure gestion des fipu

2. Les courants de pensée et leur influence dans la politique budgétaire

- 2 moyens d’intervention dans l’économie // courants de pensée =

o Poli de relance = Hausse des dépenses en privilégiant la demande

o Poli d’austérité = Baisse des dépenses pour lutter c/ la dette en favorisant l’offre

 Les libéraux

- Ecole classique = ordre naturel qui régit l’économie : harmonisation de la concurrence et du marché se fait naturellement par le comportement des individus qui poursuivent leur propre intérêt

- Physiocrates = richesse reposant sur la terre  suppresions des péages et des corporations

- A. Smith = « la main invisible » ; richesse provenant de l’industrie, Etat cantonné dans ses activités régaliennes

- Wagner = loi de Wagner = intervention de l’Etat dans l’économie car il y a une augmentation des besoins de la société dû à l’industrialisation et la modernisation  L’Etat doit donc intervenir en dépensant plus pour permettre un meilleur niveau de vie (école, culture, technologie, santé…) mais loi périmée pour les pays ayant achevé leur industrialisation

 Les interventionnistes

- Keynes = contre l’emprunt et l’épargne ; shte un équilibre sociale ; en faveur d’une intervention de l’Etat quand situation économique dégradée avec baisse de fiscalité mais quand croissance : baisses des dépenses et hausse de la fiscalité  en fonction des cycles économiques, intervention plus ou moins grande de l’Etat

 Néo-libéraux

- Libétariens = ultra-libéraux, pas d’Etat dans l’éco

- Hayek = école autrichienne ; Etat pour imposer un cadre juridique à l’économie, mais pas d’importance à la justice sociale, seulement instauration d’un revenu minimum, et contre l’impôt sur le revenu

- Public choice = rationalité des choix budgétaires pour les dépenses publiques  Etat décentralisé, budget équilibré

 France : un Etat interventionniste (visible aussi dans les textes)

- LOLF art 1 = équilibre budgétaire et financier (proches de l’équilibre voulu par Keynes,

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