La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Étude de cas : La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ahmed159 • 2 Février 2015 • Étude de cas • 2 169 Mots (9 Pages) • 601 Vues
La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Plan de la présentation :
Introduction
Le dirigeant d’entreprise et sa rémunération.
1) Qui est le dirigeant d’entreprise !
2) Le rôle du dirigeant d’entreprise
3) Les quartes compétences générales
4) La composition de la rémunération du dirigeant d’entreprise
A) Les éléments à court terme de la rémunération
B) Les éléments de la rémunération à long et moyen terme
C) Les rémunérations exceptionnelles
5) Pourquoi une rémunération des dirigeants
6) Les éléments constitutifs du salaire de base
Les problématiques soulevées par cette rémunération.
1) Détermination d’une rémunération excessive
2) L’administration prend en compte plusieurs facteurs
3) Les différents moyens qui contribuent à une rémunération excessive
4) Les risques d’une rémunération excessive
5) Le problème éthique des rémunérations excessives : l’importance de la réputation
La réglementation en matière de la rémunération des dirigeants.
1) Le code AFEP-MEDEF
2) Le cadre législatif relatif à la rémunération des dirigeants
L’impact de la structure de propriété de l’entreprise sur la rémunération des dirigeants
1) Relation entre la part du capital détenue par le dirigeant et sa rémunération
2) Part du capital détenue par le principal actionnaire (non
Exécutif) et rémunération du dirigeant
3) Part du capital détenue par les investisseurs institutionnels et rémunération du
Dirigeant
Conclusion
Introduction
Le dirigeant d’entreprise et sa rémunération
1) Qui est le dirigeant d’entreprise
Le directeur général est à la fois le chef d’entreprise et le représentant légal de la société : c’est le vrai patron de la société.
2) Le rôle du dirigeant d’entreprise
Art L225-56 du Code de commerce : « Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers ».
3) Les quartes compétences générales
Développement commercial et financier
Communication externe et représentation de l'entreprise
Brevets et partenariats
Organisation et animation des équipes
4) La composition de la rémunération du dirigeant d’entreprise
Les trois origines principales :
Les éléments à court terme de la rémunération
Les éléments à moyen/long terme de la rémunération
Les rémunérations exceptionnelles
A) Les éléments à court terme de la rémunération
Salaire de base
La partie variable (incitation et motivation)
Les jetons de présence
Les avantages en nature
B) Les éléments à moyen/long terme
Stock-options
Actions gratuites
Retraite complémentaire
D) Les rémunérations exceptionnelles
Les Golden Hello
Les Golden Parachutes
5) Pourquoi une rémunération des dirigeants ?
«Les rémunérations des grands patrons ont connu une hausse continue et forte depuis plusieurs années. Entre 1999 et 2004 la rémunération moyenne globale des dirigeants du CAC 40 a plus que doublé : + 36 % en 2000 ; + 20 % en 2001 ; + 13 % en 2002 ; + 14 % en 2003 et + 10 % en 2004 pour atteindre à cette date un niveau très élevé d’environ 5,6 M€ (2,5 M € de rémunération fixe et 3,1 M € de stocks options)».
Les raisons :
Du benchmarking pour rassurer ?
La théorie de la classe de loisirs
6) Les éléments constitutifs du salaire de base
Les compétences du dirigeant
Le secteur de l'entreprise
La taille de l'entreprise
Le benchmarking
Les risques encourus par le dirigeant
La volonté des actionnaires
Les problématiques soulevées par cette rémunération.
1) Détermination d’une rémunération excessive
Article 39-1-1 du Code général des impôts : Les rémunérations ne sont déductibles que dans la mesure où
"elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard au service rendu."
Les problématiques soulevées par cette rémunération
Travail
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