Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)

RGPP, MAP et revue des dépenses publiques

        Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son pays. De nombreux pays ont mis en place des réformes de ce genre au cours de cette période, comme par exemple au Canada ou en Suède, connaissant des succès certains avec une baisse remarquable du ratio dette/PIB pour chacun des pays, un réduction de 17 milliard de dollars de dépenses pour le gouvernement canadien, ou une croissance du PIB de 3% en moyenne pour la Suède jusqu'en 2007. Les pays en voie de développement font aussi appel à des missions de RDP (revue des dépenses publiques) qui veulent mettre en place une meilleure gestion des ressources du pays pour influer sur le développement économique.

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        En ce qui concerne la France, le 20 juin 2007 est annoncée en Conseil des Ministres le projet de RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Il faudra attendre le 10 juillet 2007 pour que le programme soit officiellement lancé. La volonté de mettre en place un tel programme répond à un engagement du président tout juste élu, Nicolas Sarkozy, qui souhaite sous son quinquennat revenir à l'équilibre budgétaire et atteindre un ratio dette/PIB qui soit inférieur à 60%. La RGPP peut se définir comme étant une analyse des missions et actions de l'Etat qui entraîne la mise en œuvre de réformes structurelles qui ont pour but la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. Même si l'objectif économique prime, ces réformes impliquent également, en théorie, une meilleure adaptation de l'administration aux besoins des usagers ainsi qu'une revalorisation du métier de fonctionnaire.

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        L'année 2012 voit arriver un nouveau président de la République à l'Elysée, et une nouvelle approche de la réforme de l'Etat. C'est la fin de la RGPP et le début de la MAP (Modernisation de l'Action Publique), une action menée dans le cadre d'une nouvelle structure, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), créé en 2012. Bien que la RGPP et la MAP se ressemblent beaucoup, cette dernière est née d'une volonté de rupture avec une RGPP trop critiquée, bien plus sur les moyens mis en œuvre plutôt que sur les objectifs à atteindre.

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I. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : une initiative nécessaire qui répond à une tendance mondiale

A. L'application de la méthode de la Revue des Dépenses Publiques (RDP)

Une RDP est un plan d'actions qui doit être appliqué, au sein d'un pays, à une situation concrète pour répondre à un certain besoin d'amélioration des politiques publiques. Comme dit en introduction, même si la France a attendu 2007 pour mettre en place ce genre de système, il existe depuis le début des années 1990 dans d'autres pays. Impulsé par des organismes mondiaux comme la Banque Mondiale ou le FMI, ces préconisations d'ajustement structurel touchent autant les pays en développement qui souhaitent faire des économies, que des pays en voie de développement qui souhaitent se développer en maximisant l'efficacité de leurs institutions. En pratique, ces préconisations ne gagnent que très peu souvent l'adhésion des citoyens des pays concernés. Pourtant, la méthode est très souvent la même pour une RDP, avec :

- la coopération avec les autorités et les partenaires de développement

- la définition des objectifs et du champ de la RDP

- l'identification des catégories et des sources de données

- l'estimation du budget et du calendrier

        La RGPP a donc été mise en place selon ces critères, et a été novatrice dans sa volonté d'interroger la pertinence des politiques publiques. . Elle a voulu valoriser six axes majeurs :

- l'amélioration des services pour les citoyens et les entreprises

- la modernisation et simplification de l'organisation de l'Etat (règle du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux par exemple)

- l'adaptation des missions de l'Etat aux défis du XXIème siècle

- la valorisation du travail des fonctionnaires

- le rétablissement de l'équilibre des comptes publics et la garantie de dépenses transparentes

- l'introduction dans le secteur public d'une culture du résultat

Ces missions sont menées à bien par des corps d'inspection interministériels et ministériels, et très souvent par des auditeurs et consultants externes qui proviennent de cabinets de conseils renommés (McKinsey, BCG, Accenture, etc.)

        Dans le cadre de la MAP, la LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 prévoit dans son chapitre 1 une revue de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales.

B. Les limites de la RGPP compromettent sa survie

La RGPP peut se retrouver dans des situation contradictoires avec les principes posés par la LOLF. Alors que la LOLF voulait replacer le Parlement au cœur de la gouvernance financière de l'Etat, la RGPP est elle un chantier presque exclusivement mené par l'exécutif. En effet, c'est autour du président de la République et du ministre du budget que s'organise la mise en place de la RGPP, avec comme pilote un Conseil de modernisation des politiques publique qui est très lié à l'exécutif.

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